Bulletin de la CCA 09/06

le 6 février 2006

Beverley J. Oda Nouvelle ministre de Patrimoine canadien

Le nouveau Premier ministre du Canada, Stephen Harper, a confié le ministère de Patrimoine canadien à Mme Berverley J. Oda, la députée réélue au Parlement dans la circonscription de Durham en Ontario. La Conférence canadienne des arts (CCA) félicite Mme Oda de sa nomination au poste de ministre et a hâte de travailler étroitement avec elle et les agents de son ministère.

La mission de la CCA est de contribuer à un débat éclairé à propos des arts et de la culture du Canada, ainsi que sur la meilleure façon de permettre à nos artistes et à nos institutions culturelles de prospérer pour le bien de tous les Canadiens

Dans le cadre de la réalisation de sa mission, la CCA organise une conférence importante pour tracer le portrait de l'environnement politique culturel fédéral à l'heure actuelle et mettre sur pied un plan d'action pour l'avenir. Il est prévu que cet événement se tienne du 2 au 4 mars 2006, à Ottawa. La CCA espère que la ministre Oda acceptera l'invitation qu'elle lui a faite de participer à cet événement important et qu'elle s'adressera aux délégués participant à la conférence pour les informer de sa vision en ce qui a trait au secteur des arts et de la culture.

Historique et contexte de la nomination

Mme Oda a également été nommée ministre responsable de la Condition féminine et membre du Comité des Affaires sociales du Cabinet qui, selon le site web du BPM «est chargé d'examiner les enjeux politiques touchant les soins de santé, la justice, les Autochtones, la formation et le développement des compétences, la culture et l'immigration.»

Deux comités du Cabinet ont été créés – Opérations et Priorités et planification – pour indiquer la voie stratégique à suivre afin de répondre aux priorités des Canadiens et assurer la bonne marche quotidienne du gouvernement. Trois comités d'orientation – Affaires sociales, Affaires économiques, et Affaires étrangères et sécurité nationale – cerneront les façons de donner suite à ces priorités. Enfin, le Conseil du Trésor examinera les initiatives visant à accroître la responsabilité de l'État.

L'honorable Beverley Oda a été élue pour la première fois comme députée du parti Conservateur du Canada en 2004 et elle a servi dans le 38 e parlement du Canada où elle était porte-parole de l'opposition officielle pour le patrimoine canadien. Selon sa biographie qui est affichée sur le site web du BPM, avant son élection, Mme Oda a travaillé pendant plus de vingt ans dans le secteur de la radiodiffusion publique et privée. En 1999, elle est devenue vice-présidente principale aux affaires industrielles à CTV. De 1987 à 1993, elle avait servi comme commissaire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Mme Oda a commencé sa carrière dans le secteur de la radiodiffusion à TVOntario en 1973. Elle est passée au secteur privé en 1976. Elle a également été experte-conseil dans les domaines du multiculturalisme, de la diversité et de la radiodiffusion. Mme Oda est née à Thunder Bay (Ontario) en 1944. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de Toronto. Elle a été présidente du Lakeridge Health Hospital Network et elle a reçu la Médaille du Jubilé de la reine. (On peut trouver plus de détails au sujet de Mme Oda sur le site CBC online du 6 février www.cbc.ca/story/arts/national/2006/02/06/oda-bev-culture.html )

Les autres nominations clés aux ministères dont les politiques ont un impact au niveau du secteur des arts et de la culture incluent :

le ministre des Finances : Jim Flaherty
le ministre des Affaires étrangères : Peter MacKay
le ministre de la Justice et Procureur général du Canada : Vic Toews
le ministre du Commerce international : David Emerson
le président du Conseil du Trésor : John Baird
le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités: Lawrence Cannon
le ministre du Travail : Jean-Pierre Blackburn
le ministre de l'Industrie : Maxime Bernier
la ministre du Revenu national: Carol Skelton
la ministre de la Coopération internationale et ministre de la rancophonie et des Langues officielles : Josée Verner

Priorités énoncées par le nouveau gouvernement

À l'occasion de la cérémonie d'assermentation qui a eu lieu à Rideau Hall, le très honorable Stephen Harper a déclaré : « La taille et la structure de mon Cabinet ont été rationalisées afin de favoriser l'atteinte des objectifs et non pour le seul but de bien paraître. Cette équipe est talentueuse et équilibrée, et reflète la diversité de notre pays. Les 26 ministres de ce Cabinet sont sur un pied d'égalité au sein de mon équipe, ce qui assure à toutes les régions du Canada une chance égale de s'exprimer. La structure a été conçue pour promouvoir l'efficacité du gouvernement et son obligation de rendre des comptes. Elle favorise une action ciblée, des démarches moins lourdes et la réduction des coûts. » En annonçant son nouveau Cabinet, le Premier ministre a réaffirmé l'intention du gouvernement de se concentrer sur cinq grandes priorités :

assainir les pratiques gouvernementales en adoptant la Loi fédérale sur l'imputabilité
réduire le fardeau fiscal des travailleurs canadiens, à commencer par la taxe sur les produits et services;
protéger les familles et les collectivités en renforçant le système de justice;
offrir un choix aux parents en matière de garde d'enfants;
assurer une prestation efficace et en temps opportun des soins de santé en établissant de concert avec les provinces des garanties sur les délais d'attente.

(En ce qui a trait au projet de Loi fédérale sur l'imputabilité , le BMP a publié deux documents. On peut trouver le premier, Pour un gouvernement responsable : un guide à l'intention des ministres2006, sur le site http://www.pm.gc.ca/grfx/docs/guide_f.pdf alors que le second document, Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après mandat, est disponible sur le site http://www.pm.gc.ca/grfx/docs/code_f.pdf.)

Priorités politiques de la CCA

La Conférence canadienne des arts constitue la plus grande assemblée du pays regroupant des individus et des organisations engagées dans les questions touchant aux arts et à la culture. Au titre d'organisation non partisane qui s'efforce de contribuer au caractère unique du secteur culturel de la société canadienne, la CCA travaille étroitement avec tous les partis politiques et les députés représentés à la Chambre des communes.

En rappel, voici les priorités sur lesquelles la CCA demandera au nouveau gouvernement de se pencher :

Respecter immédiatement l'augmentation prévue du budget du Conseil des arts, annoncée le 23 novembre 2005.
Restaurer les arts et la culture comme «troisième pilier» de la diplomatie internationale du Canada et ajouter des ressources financières pour l'appui des Affaires étrangères à ce secteur.
Élaborer des politiques claires pour assurer que l'Agence de Revenu Canada accorde un traitement fiscal équitable aux artistes, incluant de meilleures exemptions fiscales, étalement du revenu et l'accès aux avantages sociaux sans que cela ne compromette le statut de travailleur autonome.
Conserver des politiques qui protègent la propriété canadienne de nos médias et de nos industries culturelles, restreignant à la fois la propriété étrangère et la concentration de la propriété au niveau des industries culturelles; et renforcer l'expression culturelle domestique à l'aide de politiques qui encouragent les investissements canadiens dans les industries culturelles.
Accroître le financement de la SRC sur une base pluriannuelle et confirmer les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion au cours du 21 e siècle.
Réviser la Loi sur le droit d'auteur pour améliorer les droits moraux et économiques des créateurs et des ayants droit et propriétaires de licences.
Présenter une nouvelle politique muséale qui inclurait l'investissement de nouvelles sommes pour des programmes durables, pluriannuels et prédictibles.