CCA Bulletin 14/08

Le 6 mail 2008

Négociations commerciales – De l’agriculture à la culture : Let’s Make a Deal?

Les faits en résumé

Dans un étonnant revirement de situation, il semble que les négociations commerciales tenues sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) jouissent d’un second souffle. Les négociations, maintenant dans leur sixième année, étaient considérées comme un échec. Peu d’espoir subsistait quant aux chances d’en arriver à une entente au sujet des subventions agricoles et des tarifs sur les biens manufacturés.

Les secteurs culturels et artistiques devraient-ils s’en soucier? L’un des sujets débattus dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS ou GATS en anglais) vise la libéralisation de l’accès au marché pour les câblodistributeurs et les diffuseurs de films, restreindrait la réglementation nationale de ces services et d’autres services culturels et tente d’éliminer « toutes barrières empêchant l’accès au marché international. » De façon intéressante, ce sont là toutes des questions soulevées lors des audiences récentes du CRTC sur les entreprises de radio-télédiffusion et de distribution. (Transcriptions du CRTC 2007-10)

Le secteur culturel canadien en général et l’audiovisuel en particulier se sont développés grâce à l’aide financière des gouvernements et à la règlementation en place. Cet environnement pourrait être considérablement modifié suite à cet accord et nous devrions tous nous soucier de ces enjeux, considérant l’ampleur et l’impact pour l’ensemble du secteur culturel de l’audiovisuel au Canada.

S’il y a pression pour accélérer le processus menant vers une entente, le gouvernement canadien pourrait devoir envisager d’accepter de limiter sa capacité de légiférer afin de protéger les industries culturelles. Ceci risque de se produire dans deux des scénarios sérieusement envisagés par l’AGCS.

Le premier scénario fait la promotion d’un processus général dans lequel les parties accepteraient de geler aux niveaux actuels la libéralisation de tous les secteurs des services. Quelles seraient les conséquences pour le Canada si ce dernier ne pouvait plus accroître les quotas de contenu canadien en radio et en télévision ? Ce sont ces mêmes réglementations qui ont permis la création d’une industrie musicale forte (tout en ayant moins de succès du côté de la quantité de productions télévisuelles de qualité) et un débat perdure au sujet de la protection des services télévisuels spécialisés, l’un des sujets chauds lors des dernières audiences du CRTC. Avec ce gel, le Canada pourrait se voir dans l’impossibilité d’adopter enfin le type de réglementation nécessaire pour les nouvelles plateformes de distribution qui, de l’avis général, sont en train de bouleverser l’environnement culturel canadien.

Le second scénario propose une nouvelle réglementation de la « réglementation interne. »  Si une entente est conclue et que cette réglementation est appliquée à tous les secteurs de services canadiens, il est possible qu’une grande partie des politiques culturelles puissent être remises en question en vertu des clauses concernant un allègement de la « règlementation interne » et le maintien au strict minimum des « restrictions au commerce ».

Une situation de ce genre s’est produite dans les années 1990 lorsque la chaîne Country Music Television a été retirée du réseau canadien suite à l’obtention d’une licence du CRTC par une chaîne canadienne comparable. Invoquant la Section 301 du American Trade Promotion Act, la chaîne américaine a contesté la décision du Canada en chiffrant les pertes qui seraient encourues par chaque chaîne américaine pouvant être retirée, qu’elle soit ou non présentement active dans le marché canadien. Bien que la poursuite juridique ait été évitée par une entente hors cour, cette contestation démontre l’impact possible que de tels accords peuvent avoir sur nos industries culturelles si les chaînes américaines se sentent lésées par une réglementation culturelle qu’elles considèrent constituer une restriction injustifiée à l’accès au marché canadien.

Pour en savoir davantage

Deux éléments semblent se combiner afin de donner un nouvel élan aux négociations.

En premier lieu, la crise alimentaire mondiale a incité de nombreux pays à diminuer les tarifs à l’importation afin de réduire le coût de ces aliments pour leurs populations affamées. Ces pays pourraient saisir l’occasion d’insister pour la conclusion d’une entente rapide et, en contrepartie de la réduction de ces tarifs à l’importation, ils pourraient bénéficier par la réduction des subventions présentement octroyées aux fermiers des États-Unis et de l’Union Européenne.

En second lieu, les élections américaines prochaines : le président Bush, soucieux de l’héritage que laissera sa présidence, souhaiterait conclure une entente multilatérale avant la fin de son mandat. De leur côté, plusieurs états semblent favoriser une entente de libre-échange plutôt que d’avoir à négocier avec un nouveau président possiblement opposé à toute entente internationale qui ne favorise pas fortement les intérêts américains. Les chances d’une entente avant l’élection de novembre sont nulles mais certains sont d’avis que, placée devant un fait accompli, la nouvelle administration américaine pourrait subir assez de pression pour être forcée de conclure une entente.

Le président de l’Organisation mondiale du commerce, section agriculture, garde espoir d’en arriver à une entente consensuelle sur les questions les plus délicates et prévoit une rencontre ministérielle pour la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet, afin de peaufiner les derniers éléments de la négociation incluant les questions relatives à l’AGCS pouvant avoir un impact sur les arts et la culture au Canada.

Dans une éventuelle rencontre ministérielle, une grande pression sera exercée dans plusieurs domaines, dont l’obligation pour certains pays d’offrir de nouveaux services. Bien que certains pays puissent s’engager du côté culturel, il est très peu probable que le Canada puisse inclure de nouvelles offres pour ce secteur. Par ailleurs, le Canada pourrait se trouver piégé dans des discussions périphériques concernant un gel des réglementations actuelles et la remise en question des types de réglementation interne acceptable.

La CCA continuera à suivre de près la suite des événements et communiquera avec les membres afin de les tenir informés.