Bulletin de la CCA 15/06

le 31 mars 2006

Dans son mémoire au CRTC, la CCA défend le règlement sur le contenu canadien et appuie le développement du talent musical canadien

Il y quelques mois, le CRTC annonçait qu'il allait procéder au ré-examen de sa Politique sur la radio commerciale de 1998 (voir AP 2006-1 du CRTC). Les radiodiffuseurs commerciaux demeurent, comme ils l'ont toujours été, un élément important du réseau de diffusion de l'information, de la musique et des émissions de divertissement. Lors des audiences qui commenceront le 15 mai 2006, le CRTC se penchera donc sur des enjeux culturels primordiaux au sujet desquels la CCA a jugé indispensable d'intervenir.

La CCA avait annoncé son intention d'intervenir dans cet examen important du CRTC dans le bulletin « Du bureau d'Alain Pineau » publié le 16 février 2006. La Conférence canadienne des arts (CCA) a donc présenté un mémoire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Les positions de la CCA sont issues de consultations auprès des principaux intervenants, soit tant les membres de la CCA que d'autres intéressés.

Contexte de l'examen du CRTC

Les objectifs du système de radiodiffusion canadien sont énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion, 1991. Les principaux objectifs sont de faire en sorte que le système soit la propriété des Canadiens et soit sous leur contrôle, que la programmation radio soit principalement canadienne et que les auditeurs aient accès à des émissions variées et complètes provenant d'un vaste éventail de sources. La Loi prévoit aussi que les émissions doivent être de haute qualité, équilibrées en ce qui concerne les questions d'intérêt public, pertinentes pour les différentes collectivités et propres à traduire la riche diversité culturelle du Canada. Enfin, les services de radiodiffusion doivent être assurés en français et en anglais.

Au cours des huit dernières années, le milieu dans lequel évolue la radio commerciale canadienne a connu des transformations profondes, et il s'est aussi produit des changements considérables dans l'industrie de la musique avec laquelle elle entretient un lien symbiotique. Même s'ils écoutent une heure de radio de moins par jour qu'en 1999, les Canadiens ont écouté en moyenne 19,5 heures de radio par semaine en 2004, à la maison, au travail ou dans leur voiture. Toutefois, cette moyenne ne révèle qu'une partie de la réalité puisqu'on constate des différences sensibles selon les groupes d'âge : les jeunes âgés de 12 à 17 ans n'ont écouté que 8,5 heures de radio par semaine, contre 11,3 heures par semaine en 1999, tandis que le groupe des 18 à 24 ans ont écouté la radio pendant 15,7 heures par semaine. Comme rien ne prouve que les jeunes d'aujourd'hui écoutent moins de musique que les générations précédentes, il faut en conclure qu'ils y accèdent de différentes manières.

Les auditoires ont bien sûr recours à de nouveaux moyens pour recevoir des nouvelles et des informations, ainsi que pour écouter de la musique. Selon Statistique Canada, en 2004, six ménages canadiens sur dix étaient branchés sur Internet, et beaucoup de Canadiens utilisaient régulièrement Internet au travail. Les réseaux informatisés, y compris Internet, se répandent de plus en plus avec l'intensification de la concurrence visant la prestation d'un vaste éventail de services de télécommunications améliorés, témoin l'annonce récente par Toronto Hydro de son projet d'assurer, d'ici la fin de l'année, l'accès sans fil à Internet au centre de cette métropole. Le téléchargement numérique s'est imposé comme moyen d'accès à la musique, tandis que la diffusion en flux des signaux de radiodiffusion et la baladodiffusion deviennent des moyens de plus en plus courants d'offrir des émissions aux auditeurs canadiens et autres.

Malgré l'évolution du milieu technologique, la radio commerciale demeure un moyen de diffusion capital et continue à jouer un rôle critique dans le développement de la musique et des artistes canadiens. La radiodiffusion reste un moyen important de faire connaître la musique et les artistes aux auditoires.

Les technologies nouvelles représentent à la fois un défi et une possibilité pour la radio commerciale. Nombre de radiodiffuseurs disposent déjà de modèles de diffusion sur Internet bien développés, qui peuvent attirer de nouvelles recettes publicitaires et autres.

Enfin, grâce, en partie, à la politique adoptée par le CRTC en 1998, les radiodiffuseurs commerciaux se trouvent de nouveau dans une situation financière vigoureuse, qui se maintiendra vraisemblablement dans l'avenir immédiat étant donné qu'ils représentent un média attrayant pour les annonceurs.

Positions de la CCA

Depuis plus de 30 ans, les règles du CRTC sur le contenu canadien, qui obligent les radiodiffuseurs à prévoir dans leurs grilles un certain nombre d'heures de musique canadienne, ont favorisé l'émergence et l'épanouissement des producteurs de musique et des artistes canadiens. Le soutien financier que les radiodiffuseurs sont tenus d'assurer au développement des talents canadiens a aussi largement contribué au dynamisme actuel de l'industrie de la musique canadienne, en plus de favoriser l'émergence de plusieurs vedettes internationales.

La CCA croit non seulement que ces outils de réglementation demeurent aussi pertinents aujourd'hui qu'ils l'étaient au moment de leur adoption, mais en outre qu'ils devraient s'appliquer à tous les systèmes de diffusion, indépendamment de la technologie employée. En ce qui concerne le matériel qu'englobe la définition de la radiodiffusion, les fournisseurs d'accès Internet (FAI) fournissent des services équivalant à ceux des entreprises de radiodiffusion. Le CRTC devrait envisager de les obliger à accorder la priorité aux sites Web et services canadiens et à faire une contribution financière à la production des émissions audiovisuelles et de musique canadiennes diffusées sur Internet.
La radio commerciale étant redevenue rentable, la CCA estime que les titulaires de licence devraient renforcer leurs engagements envers tous les genres de musiques et d'artistes canadiens, en mettant tout spécialement l'accent sur les artistes nouveaux et de la relève.
La CCA recommande de relever les niveaux de contenu canadien et de les faire passer à au moins 40 % pour la musique populaire, à au moins 25 % pour la musique classique et immédiatement à au moins 20 % pour le jazz. La CCA ne s'opposerait pas à une période d'augmentation graduelle des niveaux de contenu canadien pour la musique populaire et la musique classique. Elle croit aussi que le contenu devrait être calculé en fonction de créneaux de trois heures, entre 6 heures et 18 heures, afin de corriger la tendance de certains titulaires de licence de programmer le contenu canadien à des heures où la cote d'écoute est plus faible.
La CCA est en faveur des exigences actuelles imposées aux radiodiffuseurs francophones en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale en français (65 %).
La CCA croit qu'il faut adopter de nouveaux règlements et encouragements afin de promouvoir la diffusion de la musique d'artistes nouveaux et de la relève, ainsi que d'artistes canadiens dans des catégories spécialisées. Un régime de crédits pourrait être approprié dans le contexte du resserrement des exigences en matière de contenu canadien.
Enfin, la CCA recommande que les radiodiffuseurs commerciaux fassent une contribution annuelle d'au moins 10 millions de dollars au chapitre du développement des talents canadiens. L'avantage public minimum approprié, dans le cas d'un transfert de propriété, devrait être porté à 10 %. Les fonds destinés au développement des talents canadiens devraient être destinés surtout aux organismes indépendants non liés s'occupant du développement de talents canadiens, principalement Factor/MusicAction.

La CCA a demandé à comparaître aux audiences qui doivent commencer le 15 mai 2006 à Gatineau. Le résumé du mémoire de la CCA au CRTC et le texte intégral (disponible en anglais seulement) se trouvent sur notre site web (www.ccarts.ca) .