Bulletin de la CCA 18/06

le 7 avril, 2006

Publication du rapport final du groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : L'heure est à une révision globale, pas au rapiéçage du système!

Le groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications vient de publier son rapport final et la Conférence canadienne des arts (CCA) a passé les 369 pages de l'ouvrage au crible afin de déceler ce que ses recommandations laissent présager pour l'avenir de la souveraineté culturelle canadienne.

Le Groupe d'étude a examiné l'environnement en rapide évolution des télécommunications afin de déterminer où le Canada se situe dans la « révolution » des télécommunications et comment le cadre de réglementation et les instruments législatifs courants du pays tiennent compte de ces nouvelles réalités par l'entremise des objectifs de politique du gouvernement. Vous pouvez consulter le mandat du groupe d'étude et vous informer sur son examen en ligne. Vous y trouverez aussi des liens vers le texte complet du rapport final.

Principales préoccupations du groupe d'étude :

Le groupe d'étude a déterminé les préoccupations clés suivantes dans le domaine des télécommunications :

• Les lois canadiennes et les autres instruments de politique du gouvernement souffrent d'un manque d'orientation claire en matière de politique;
• il y a un manque de clarté et de distinction du rôle d'élaboration de la politique et du rôle de la réglementation;
• le gouvernement, l'organisme de réglementation et le secteur en général souffrent d'un manque relatif de capacités d'élaboration des politiques, de recherche et d'analyse;
• la réglementation canadienne des grands fournisseurs de services de télécommunications est relativement plus intrusive, plus complexe et plus coûteuse, l'approbation régulatrice préalable est plus compliquée et les retards causés par la réglementation sont plus longs que dans d'autres pays;
• par rapport à d'autres organismes de réglementation, l'autorité et les ressources du CRTC ne sont pas suffisantes pour lui permettre de garder son personnel hautement qualifié et de conserver la collaboration de ses consultants spécialisés;
• les institutions, les politiques, les lois et les règlements qui régissent divers volets de la convergence des marchés des télécommunications, de la radiodiffusion et de l'Internet souffrent de plus en plus d'incompatibilités et de tensions mutuelles.

Les plus versés en matière de politique culturelle conviendront sans doute que la plupart de ces déclarations sont aussi vraies pour le secteur des arts et de la culture. L'un des résultats de la Conférence nationale de la CCA les 3 et 4 mars 2006 est l'appel en faveur de l'élaboration d'un cadre cohérent de politique culturelle pour traiter quelques-unes des dysfonctions du domaine des télécommunications mentionnées par le groupe d'étude.

Le groupe d'étude signale également l'introduction des nouvelles technologies de distribution et l'émergence du service hybride et groupé (câble, téléphone, Internet, sans fil, etc.), des réalités qui mettent à l'épreuve les capacités courantes des politiques et de la réglementation des télécommunications. Il dit également que c'est un domaine où la concurrence internationale est féroce et que le Canada ne peut pas se contenter de se reposer sur ses lauriers.

La section Postface du rapport final traite entre autres une question qui touche directement le secteur de la culture et dont l'importance lui est vitale. Le groupe d'étude ose parler de l'éléphant dans le salon qu'il n'était pas sensé voir, c'est–à-dire qu'il aborde les appels reçus de certains groupes qui réclament l'harmonisation des politiques sur la radiodiffusion et sur les télécommunications du Canada. Le groupe d'étude dit avec candeur que cette question ne faisait pas partie de son mandat, mais qu'il lui était impossible de ne pas la considérer du tout dans le contexte de l'environnement courant de la concurrence et de la convergence.

Le groupe d'étude situe l'enjeu de l'harmonisation autour de questions comme « les répercussions, sur le cadre de politique et de réglementation de la radiodiffusion du Canada, des tendances de la technologie et du marché qui transforment l'industrie des télécommunications » et « les politiques actuelles qui restreignent la propriété et le contrôle étrangers des entreprises de télécommunications et des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) ».

Le groupe d'étude déclare : « La convergence des marchés de télécommunications et de radiodiffusion remet en question le bien-fondé continu de conserver deux cadres distincts de politique et de réglementation, l'un se rapportant aux entreprises de télécommunications comme les compagnies de téléphone titulaires et l'autre, à leurs concurrents dans la plupart des mêmes marchés, à savoir les compagnies de télécommunications par câble. »

Le groupe d'étude exhorte le gouvernement du Canada à examiner ses politiques sur la radiodiffusion « afin qu'elles reflètent les transformations évidentes qui surviennent dans l'environnement de la radiodiffusion ».

Dans son analyse de la dernière élection fédérale, la Conférence canadienne a bien noté que le parti conservateur déclarait son intention d'examiner le rôle de CBC/Radio-Canada et du CRTC. Cet appel du groupe d'étude semblerait conférer une certaine urgence à ce processus, qui doit être accompli dans une perspective globale et non à la pièce.

La CCA maintient que les principes de la propriété canadienne et du contrôle national réel de nos industries culturelles devraient être les pierres d'assise de la politique sur la radiodiffusion. Il faut corriger la distinction de plus en plus artificielle entre les radiodiffuseurs traditionnels et les entreprises de télécommunications pour assurer que tous les fournisseurs de contenu soutiennent les objectifs culturels du Canada énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.  

La Conférence canadienne des arts est heureuse de participer à un débat approfondi et éclairé sur ces questions importantes et elle encourage l'honorable Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien, à lancer la discussion et à assurer le maintien et le renforcement des restrictions du Canada en matière de propriété étrangère afin de préserver notre souveraineté culturelle.

Toile de fond :

Le rapport dresse la table pour ses recommandations en présentant une évaluation intéressante de la situation actuelle du Canada en matière de télécommunications :

• En 2003, le marché des télécommunications du Canada, mesuré selon le revenu, figurait au 8 e rang parmi les pays membres de l'OCDE.
• Presque 99 % des ménages canadiens sont abonnés à un service filaire ou sans fil et environ 96 % des ménages canadiens sont abonnés à un service téléphonique résidentiel filaire (en date de décembre 2004).
• En 1993, le Canada avait numérisé 85 % de ses lignes d'accès (le pourcentage le plus élevé de l'OCDE) et il a atteint le niveau de 100 % en 1998.
• Pour ce qui est de la pénétration du service sans fil, le Canada se classe avant-dernier dans l'OCDE.
• Jusqu'en 2003, le Canada se classait au 2 e rang au chapitre de la pénétration des services à large bande; en juin 2005, il était sixième.
• Le Canada se classe au premier rang dans l'OCDE en ce qui concerne la pénétration du service Internet par câble (juin 2005). En ce moment, plus de 11,1 millions de ménages canadiens – ou 93,5 % des ménages desservis par le câble – ont l'accès Internet haute vitesse et le service compte plus de 2,8 millions d'abonnés.

Les abonnés au service Internet de détail au Canada, y compris les clients de l'accès commuté et ceux de la haute vitesse, étaient plus de 7,4 millions en 2004, représentant 59 % des ménages canadiens.