Bulletin de la CCA 19/07

Ottawa, Mardi 8 mai 2007

Les plans et priorités de Patrimoine canadien pour 2007-2008 : de nouveaux indices sur la politique culturelle du gouvernement

Dans sa première analyse du budget fédéral 2007-08, la Conférence canadienne des arts (CCA) affirmait  ne pouvoir discerner aucun plan ni politique culturels claires auxquels pourraient être reliées les dépenses annoncées dans le document du Ministre des Finances, l’Hon. Jim Flaherty. Tenter de déterminer la direction du gouvernement en matière d’art et de culture implique le déchiffrage d’une série de décisions et de déclarations apparemment décousues, comme l’illustrait notre plus récent bulletin concernant les musées.

La publication récente des plans et priorités du Patrimoine canadien pour 2007-2008 (RPP) fournit quelques indices supplémentaires à ce sujet. Ce document constitue en effet la première manifestation réelle des préoccupations à plus long terme de la Ministre du Patrimoine canadien (PCH), l’Honorable Bev Oda, et des orientations du gouvernement conservateur minoritaire pour ce secteur important de la société canadienne. ¸

Le RPP 2007-2008 RPP montre que le ministère se consacrera à une révision radicale de ses politiques et programmes au cours du présent exercice financier. Certaines de ces révisions font partie du cycle normal d’évaluation des programmes tandis que d’autres (comme celle concernant la politique muséale) jetteront un éclairage intéressant sur les orientations culturelles du « nouveau gouvernement du Canada ».

Le passage suivant, tiré de la priorité intitulée « Les intérêts culturels canadiens à l'étranger”, présente un intérêt tout particulier:  

« Les athlètes, les artistes et les créateurs canadiens sont des ambassadeurs internationaux qui représentent le Canada dans le monde. L'économie et la société mondialement intégrées d'aujourd'hui exigent que le ministère du Patrimoine canadien s'implique de plus en plus sur la scène internationale pour atteindre nos objectifs nationaux et promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. »

Il y a certainement lieu de se réjouir de la reconnaissance du rôle d’ambassadeurs que jouent les artistes, créateurs et athlètes dans la politique étrangère du Canada. On ne peut qu’espérer que cette affirmation mènera à une revue des mesures d’appui du gouvernement à l’égard des artistes et créateurs afin de présenter leurs œuvres sur la scène internationale et contribuer ainsi à l’atteinte de nos objectifs nationaux en matière de politique étrangère, comme c’est le cas pour les universitaires qui ont réussi à faire rétablir les budgets déclarés l’automne dernier programmes inefficaces ou constituant un gaspillage des fonds publics.

PCH est un ministère complexe qui couvre un vaste territoire d’activités. En préparant les plans et priorités, les fonctionnaires du ministère font face au défi considérable d’équilibrer attentes des milieux concernés et capacité du ministère à remplir son large mandat. La revue de la politique ayant trait aux périodiques, la révision de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, de celles régissant l’Office national du film et Téléfilm et la refonte du droit d’auteur constituent autant d’occasions pour le ministère du Patrimoine de s’assurer que ces instruments de notre politique culturelle sont adéquats à en assurer le succès dans un environnement en constante évolution.

La CCA  continuera de suivre de près au cours de l’année les progrès du gouvernement fédéral dans l’atteinte de ses plans et priorités pour le secteur des arts et de la culture et nous lui souhaitons tout le succès possible dans cette entreprise.  D’ici quelques semaines, la CCA publiera son analyse annuelle détaillée du budget fédéral vu de l’angle des arts et de la culture. Cette analyse devrait nous fournir d’autres aperçus sur la direction du gouvernement en ces matières.

Les faits en résumé

Le Ministère du Patrimoine canadien (PCH) a rendu publics ses plans et priorités pour l’exercice financier 2007-08, conformément aux directives du Conseil du Trésor qui imposent cet exercice annuel à tous les ministères fédéraux.   

Depuis leur publication tardive en octobre dernier, seul l’ordre de présentation des quatre considérations fondamentales qui guident les politiques et programmes de PCH a changé, ces considérations étant toujours exprimés exclusivement en termes d’efficacité et de processus :

• répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes;
• établir des objectifs et des résultats clairs;
• offrir une valeur réelle aux Canadiens et aux Canadiennes;
• assurer une gestion efficace et responsable.

Le Ministère a établi ses huit priorités pour 2007-08 : 

• un cadre stratégique audiovisuel;
• des politiques axées sur les arts et la culture;

• le patrimoine du Canada;
• une société participative et ouverte à tous; 
• les intérêts culturels canadiens à l'étranger;
• les langues et cultures autochtones;
• le développement du sport;
• les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

Le RPP détaille chacune de ces huit priorités et établit les résultats attendus pour chaque secteur d’activité.

Pour en savoir davantage

Sous la section « Un cadre stratégique audiovisuel », PCH annonce une révision de la loi fédérale concernant Téléfilm Canada et l’Office national du film afin d’en « moderniser » les dispositions. Le ministère examinera attentivement le rapport du CRTC sur l’impact des nouvelles technologies sur l’industrie de la radiodiffusion et sur le comportement des consommateurs afin de coordonner son approche avec le ministère de l’Industrie en vue d’établir un nouvel encadrement réglementaire.

PCH s’engage à centraliser la certification du contenu canadien pour les productions audio-visuelles (ce processus est actuellement fait individuellement par quatre organismes différents) et à élaborer un nouveau cadre de coproduction audiovisuelle internationale.  On annonce également une revue  et un ajustement de la Politique canadienne du long métrage, ce qui semble un peu bizarre compte tenu du fait que le Comité permanent du Patrimoine a complété un tel examen il y a à peine 18 mois, exercice auquel la Ministre a participé comme critique du parti conservateur. 

La section « Une politique axée sur les arts et la culture » prévoit la réforme du droit d’auteur, un examen du cadre de politique des périodiques canadiens et de la stratégie pour la culture canadienne en ligne.

Sous la rubrique du patrimoine à proprement parler, l’agenda du ministère comprend le développement d’une vision fédérale renouvelée pour les musées du XXIème siècle, un  renforcement de la protection du patrimoine culturel par l’examen des conditions d’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la conception d’un espace en ligne pour que les musées proposent collectivement aux Canadiens et aux Canadiennes un apprentissage interactif et un appui financier aux célébrations marquant le 400ème anniversaire de la ville de Québec en 2008.

Pour qui s’intéresse au sort de la politique muséale, la CCA note un passage intéressant dans le RPP en réponse aux commentaires de la Vérificatrice générale qui demandait que les divers niveaux de gouvernement clarifient leur rôle respectif en cette matière : « Comme prochaine étape importante pour donner suite à cette demande, le Ministère élaborera des critères pour déterminer les collections qui revêtent une importance nationale exceptionnelle. Plusieurs musées au pays détiennent de telles collections. »

Au chapitre des intérêts culturels canadiens à l'étranger, le ministère envisage les mesures suivantes : la mise en œuvre d’une stratégie ayant trait au commerce culturel; la promotion de  la ratification rapide et la plus large possible de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la planification de la participation du Canada à l'exposition internationale de Shanghai en 2010.