Bulletin de la CCA 20/07

Ottawa, le 11 mai 2007

La CCA invite le gouvernement à faire preuve de leadership dans le dossier des subventions et accords de contribution

Le dossier subventions et accords de contribution

Le Conseil des arts du Canada lance une consultation

Le vice-président de la CCA à l’honneur

Le dossier des subventions et accords de contribution

La Conférence canadienne des arts (CCA) fait depuis un certain temps déjà des représentations auprès du gouvernement fédéral afin de rendre la reddition de compte pour subventions et accords de contribution proportionnelle aux sommes impliquées. La CCA était à ce chapitre heureuse de voir cette position reprise dans une des recommandations centrales du rapport du Comité d’experts (CE) publié en février dernier. 

Le Comité recommandait par ailleurs la généralisation d’un régime de financement pluriannuel et une plus grande flexibilité pour les organismes concernés dans la gestion des fonds alloués à un projet spécifique. La CCA a récemment envoyé une lettre à la Ministre du Patrimoine canadien, l’Hon. Bev Oda, la priant de travailler activement avec ses collègues du Cabinet afin d’accélérer la mise en oeuvre de toutes les recommandations du CE.

Le gouvernement fédéral consacre annuellement près de 27 milliards de dollars à des subventions et accords de contribution avec une foule d’organisations à travers le pays. Dans son rapport, le CE confirmait plusieurs évaluations antérieures quant à l’efficacité et aux avantages économiques d’une telle approche pour livrer des services importants à la population canadienne. Le rapport fait état d’un large consensus de ces organismes qui se sont plaints unanimement des exigences démesurées de reddition de compte et des délais considérables dans la prise de décision et l’émission des sommes éventuellement accordées. Les intervenants ont également insisté pour que l’on uniformise les programmes, la façon de présenter une demande ou de faire une offre ainsi que les processus d’évaluation et d’administration entre les différents ministères et agences fédéraux.

Le CE a présenté un total de 32 recommandations aussi claires que sensées afin d’éliminer les mesures excessive d’imputabilité, normaliser l’administration des programmes et établir des définitions claires pour le système de subventions et d’accords de contribution dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental fédéral. Ces dernières années, la CCA et beaucoup d’autres organisations parapluie ont été inondées de plaintes de la part de leurs membres au sujet de la surcharge d’imputabilité ainsi que de la difficulté de planifier en l’absence d’un financement pluriannuel. Ces pratiques mènent de facto à un gaspillage des fonds publics, gaspillage qu’elles sont sensées éliminer! Il est donc plus que temps d’agir à ce chapitre, d’où notre intervention auprès de la Ministre.

Le Conseil des Arts du Canada sollicite des contributions concernant ses orientations futures

Le Conseil des Arts du Canada, qui célèbre son 50e anniversaire cette année, demande à la communauté artistique et au grand public de l’aider à établir l’orientation future de l’organisme national de soutien aux arts.

Afin de préparer son Plan Stratégique 2008-2011, le Conseil des Arts organisera des consultations dans les prochains mois auprès d’un grand nombre d’organismes de services représentant différentes composantes de la communauté artistique, ainsi que d’autres organismes de soutien aux arts, des provinces et territoires, des régions ainsi que des ministères et agences de l’administration fédérale. Le Conseil invite aussi les particuliers et, les organismes qui le souhaitent à lui donner leur opinion par l’entremise de son site web.

Le plan stratégique du Conseil des Arts sera mis au point pendant l’été et au début de l’automne, puis le document sera révisé par le conseil d’administration de l’organisme à sa réunion prévue à Montréal en octobre 2007, pour célébrer le 50e anniversaire du Conseil. Une fois approuvé par le conseil d’administration, le plan stratégique sera publié et affiché sur le site web du Conseil des Arts du Canada.

Le vice-président de la CCA à l’honneur

Le 12 avril dernier, Karl Siegler, propriétaire de la maison d’édition Talonbooks, recevait le Prix Gray Campbell pour services exceptionnels, édition 2007, en reconnaissance de sa contribution remarquable à l’industrie du livre en Colombie-Britannique. Karl est actuellement vice-président de la Conférence canadienne des arts (CCA) et président de notre comité des priorités politiques.

Éditeur passionné et engagé, Karl Siegler a publié plusieurs titres en littérature, en recherche et en ethnographie qui ont gagné des prix littéraires. En même temps. Il a contribué de manière significative à l’établissement de politiques d’appui à la publication littéraire et a été à l’origine de programmes du Conseil des arts de la Colombie-Britannique comme le Fonds Block pour les éditeurs et le programme d’achat de livres par les bibliothèques publiques. Co-fondateur et ancien président de l’Association des éditeurs de sa province, Karl est un des membres fondateurs du Centre d’études en édition de l’Université Simon Fraser et de son programme de maîtrise en édition. Deux fois président de l’Association des éditeurs canadiens, il a également été co-fondateur du Literary Press Group, dont il a été président pendant de nombreuses années.