BULLETIN de la CCA 24/07

Ottawa, le vendredi 12 juillet, 2007

La CCA prépare son intervention dans le cadre des consultations pré budgétaires 2008-2009 du gouvernement fédéral

Les faits en résumé

La CCA a entrepris ses consultations concernant l’intervention qu’elle présentera dans le cadre des consultations qu’effectue le gouvernement pour le guider dans la préparation du budget fédéral 2008-2009. Le Comité permanent des finances a déterminé que les mémoires concernant cette consultation doivent être remis le 15 août 2007 et qu’ils  ne doivent pas excéder cinq pages. Au cours de l’automne, le comité tiendra des audiences publiques au cours desquelles les personnes qui ont déposé un mémoire pourront être entendues. La CCA a déjà signifié son intention de comparaître devant le Comité en octobre à Ottawa.

En raison du peu de temps accordé pour la préparation des mémoires et la limite imposée de cinq pages, la CCA a l’intention de se concentrer sur la question la plus importante à laquelle est actuellement confronté le milieu des arts et de la culture :la croissance et la stabilité des investissements fédéraux dans le secteur culturel.

Plusieurs facteurs ont motivé notre décision :

• La fin de l’enveloppe additionnelle de 50 million accordée au budget du Conseil des Arts du Canada, à la fin de l’année fiscale 2007-2008
• Le sort de la nouvelle politique fédérale des musées qui est en chantier depuis de nombreuses années
• La fin du financement annoncé pour le programme Un avenir en art en 2009-2010
• Les inquiétudes persistantes à propos du Fonds canadien de télévision
• Le manque de clarté dans la gestion des 30 millions annoncés dans le budget fédéral 2007-2008 pour le soutien aux festivals
• La prochaine étape de révision de la loi sur le droit d’auteur qui pourrait accroître les droits économiques et moraux des créateurs et des ayants droit.

 Les revendications de la CCA dans le cadre des consultations pré budgétaires portent traditionnellement sur les points suivants : étalement du revenu, l’exemption d’impôt fédéral sur les revenus tirés de droit d’auteur et sur les revenus résiduels et l’accès aux bénéfices sociaux associés au programme d’assurance emploi. Comme la CCA a reçu récemment une lettre de la part du ministre des Finances en réponse à son mémoire sur Avantage Canada, ces questions constitueront la base des discussions à venir avec les représentants du ministère des Finances. La CCA a aussi écrit récemment au bureau du ministre des Ressources humaines et du Développement social afin d’appuyer le mémoire de la American Federation of Musicians of the United States and Canada (AF of M) sur l’accès aux bénéfices sociaux associés au programme d’assurance emploi pour les artistes professionnels reconnus comme travailleurs autonomes.

Des consultations ont été menées par la CCA auprès de certains de ses membres organisationnels et individuels lors de conférences téléphoniques, mais les avis supplémentaires sont les bienvenus tout au long du processus de préparation de notre intervention.

Que puis-je faire ?

Si vous avez des suggestions à formuler à propos d’autres questions ou une inquiétude particulière à propos des priorités proposées pour le mémoire que la CCA soumettra dans le cadre des consultations pré budgétaires, contactez Guillaume Sirois, conseiller en politique culturelle au (613) 238-3561 poste 19 ou par courriel au guillaume.sirois@ccarts.ca. Nous apprécierions beaucoup recevoir vos avis au plus tard le 20 juillet 2007.