Bulletin de la CCA 14/09

29 avril 2009

Le financement des arts: un rapport du Comité permanent du Patrimoine et un autre sur les infrastructures culturelles

Les faits en résumé

La publication récente de deux rapports sur le financement des arts relance le débat sur les investissements du gouvernement fédéral dans le secteur des arts et de la culture.

Le Comité permanent du Patrimoine a récemment émis son rapport à la suite des  audiences récentes qu’il a tenues sur les programmes d’art annulés durant l’été 2008. Le Comité a entendu plusieurs témoins décrire l’impact de ces réductions budgétaires sur leurs activités actuelles et à venir, de même que sur la stabilité financière du  secteur en général.

Le Comité a également fait comparaître certains hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien, dont la sous-ministre Mme Judith LaRocque, afin de connaître les raisons qui ont mené à l’abolition des programmes sous examen. Mme LaRocque a expliqué qu’elle ne pouvait pas partager cette information parce que le processus ayant mené à ces décisions ést couvert par le secret entourant la planification budgétaire. Cela a laissé les membres des partis d’opposition sur leur faim, eux qui depuis le début des audiences cherchaient à connaître les raisons précises ayant entraîné l’abolition des programme en question.

Il convient de signaler que le même processus a mené à la reconduction de plusieurs autres programmes, dont certains ont connu une augmentation de financement dans le dernier budget fédéral. Dans ce contexte, le rapport du comité permanent est largement rétrospectif. Les membres conservateurs du comité ont publié une opinion dissidente que l’on trouve à la fin du rapport : on y trouve quelques raisons supplémentaires pour expliquer l’abolition des programmes sous examen, en plus d’une mention des augmentations accordées au financement du Conseil des Arts du Canada, ainsi qu’aux efforts de rayonnement international de l’Office national du film, des programmes Factor/MusiqueAction et de l’ Association pour l’exportation du livre canadien.

Les membres conservateurs affirment par ailleurs que « …les missions diplomatiques, les attachés culturels et les bureaux des délégations commerciales à l’étranger continueront de promouvoir ce secteur dans le cadre de leur mandat, comme le fera le Service des délégués commerciaux à l’échelle du Canada. »

Il semble cependant peu vraisemblable que les réductions budgétaires successives qui ont affecté le ministère des Affaires étrangères en ce qui a trait aux missions à l’étranger n’affecteront pas la capacité des attachés culturels d’intervenir dans ce domaine. Plusieurs d’entre eux en sont déjà réduits à faire de grands efforts pour trouver les fonds nécessaires à la promotion de nos artistes, créateurs et professionnels des arts.

Dans quelques semaines, la CCA publiera une analyse détaillée du budget fédéral 2009 du point de vue arts et culture. Le rapport du Comité permanent  pourra servir de référence historique utile pour ce qui est d’établir les tendances dans le financement fédéral des arts et de la culture.

D’autre part, le Réseau des villes créatives publiait récemment un rapport sur l’état des infrastructures culturelles au Canada. Ce rapport est un condensé de celui publié en août 2008 par le Centre d’expertise sur la culture et les communautés (CECC) de l’université Simon Fraser. Tout en soulignant le manque de données complètes sur la situation actuelle, ce rapport présente un excellent survol de l’état déplorable d’une grande partie de nos infrastructures culturelles.

Le rapport rappelle que plusieurs de ces installations ont été construites à l’occasion du centenaire du Canada dans les années ’60, qu’elles sont vieillissantes et ont besoin de réparations et d’une mise à jour. Le rapport reflète également les nouvelles tendances en matière d’infrastructures culturelles et invite le gouvernement fédéral à faire de ce secteur d’investissement une priorité alors que nous approchons du 150ème anniversaire de la Confédération en 2017.

Pour en savoir davantage

Pour ce qui est du financement dédié aux infrastructures, signalons que le programme Espaces culturels du ministère du Patrimoine canadien a reçu une augmentation de 30 millions de dollars pour l’exercice financier en cours. Il semble par ailleurs que le gouvernement s’est engagé à ajouter le même montant l’an prochain, mais pour l’heure, il n’est pas encore confirmé que le budget de base du programme (30 millions de dollars) sera renouvelé l’an prochain, le programme venant à expiration à la fin du mois de mars 2010. Il s’agit là sans doute d’un pas dans la bonne direction, mais on en juge la modestie quant on considère que le même budget de relance économique consacre 500 millions de dollars sur deux ans pour l’amélioration des infrastructures récréatives et sportives. 

Notons également que les projets d’infrastructures culturelles sont désormais éligibles en vertu du Fonds Chantiers Canada du ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le processus dans ce cas est cependant beaucoup plus complexe car tout projet nécessite l’appui de la municipalité et de la province impliquées : les projets culturels sont de plus en compétition avec d’autres projets comme les égouts, les routes, les équipements récréatifs et sportifs, etc. Par contre, il importe de souligner que ce Fonds dispose de beaucoup plus de financement, soit plus de quatre milliards de dollars.

La CCA a écrit au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, l’Hon. John Baird, pour attirer son attention sur le rapport du Réseau des villes créatives et sur celui de la Fédération des municipalités canadiennes et invitant le gouvernement fédéral à investir davantage dans les infrastructures culturelles à travers le pays. La CCA félicite le Centre d’expertise sur la culture et les communautés pour son rapport qui constitue un outil important pour appuyer les demandes du secteur dans ce domaine.

Que puis-je faire?

Si vous partagez nos préoccupations quant à l’état de nos infrastructures culturelles, communiquez-les à l’Hon. John Baird, Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au ministre du Patrimoine canadien, l’Hon. James Moore. La CCA apprécierait recevoir copie de votre message.