CCA Bulletin 20/09
16 juillet 2009
Une revue de diverses consultations estivales
Qui a prétendu que l’été était période de repos et de vacances? Quant à ça, qui a parlé d’été, du moins dans la partie est du pays! Faisant contre mauvaise fortune bon cœur, la CCA boulotte en préparation de l’automne et se préoccupe entre autres d’importantes consultations qui sont en cours…
La consultation pré-budgétaire de 2009 pre-budget
Cette année encore la CCA a demandé à comparaître devant le Comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budgétaires de 2009. Nous tenons nos propres consultations internes auprès de nos membres en préparation du mémoire que nous devrons déposer au plus tard le 14 août prochain.
Comme d’habitude le Comité a formulé sous forme de questions les sujets qu’il veut voir abordés:
1. Quelles sont les mesures fiscales et dépenses de programmes fédérales qui s’imposent pour garantir un avenir prospère et durable aux Canadiens dans une perspective économique, sociale ou environnementale?
2. Quelles sont les mesures fédérales de relance budgétaire qui sont efficaces et comment pourrait-on changer les mesures relativement inefficaces pour qu’elles aient les effets voulus?
Cette année encore, les régles imposées aux intervenants sont très strictes: les mémoires ne peuvent dépasser cinq pages (dont un sommaire exécutif!!!), ne présenter qu’un maximum de trois recommandations reflétant vos priorités en termes de budget de dépense ou de mesure fiscale et – si possible – contenir une évaluation du coût des mesures proposées. Et dans l’éventualité où les mémoires contiendraient plus de trois recommandations ou trois recommandations comportant un certain nombre de parties, le Comité examinera seulement les trois premières recommandations ou le premier segment d’une recommandation à plusieurs parties.
Ces restrictions sur la longueur et l’étendue des préoccupations n’est pas sans poser des défis de taille pour des organismes comme la CCA qui se doit de couvrir les principales péoccupations de l’ensemble du secteur des arts, de la culture et du patrimoine au Canada!
Le comité entend tenir des audiences publiques dans dix communautés à travers l’ensemble du pays, selon l’échéancier suivant :
Ottawa, Ontario: 14 septembre, 26 octobre et 2 novembre 2009
Vancouver, Colombie-Britannique: 8 septembre 2009
Edmonton, Alberta: 29 septembre 2009
Yellowknife, Territoires du Nord-ouest : 30 septembre 2009
Summerside, ïle-du-Prince-Édouard: 5 octobre 2009
St. John’s, Terre-Neuve : 6 octobre 2009
Québec, Québec: 7 octobre 2009
Regina, Saskatchewan: 19 octobre 2009
Winnipeg, Manitoba: 20 octobre 2009
Toronto, Ontario: 21 octobre 2009
Que puis-je faire?
Si vous ou votre organisation désirez comparaître devant le Comité lors de son passage dans votre région, il vous faut faire parvenir une demande par courriel au Greffier du comité, M. François Pagé au plus tard le 31 juillet précisant l’endroit de votre choix. Le comité parlementaire essaiera d’accommoder toute les demandes mais ne peut garantir que tous auront la possibilité de faire une présentation orale; toutes les présentations écrites seront cependant transmises au comité, sous réserve des considérations mentionnées ci-haut. La date limite pour soumettre un mémoire est le vendredi, 14 août, ce qui assurera la traduction et la distribution de votre présentation aux membres du comité.
Si vous désirez recevoir une copie de l’ébauche du mémoire de la CCA, veuillez contacter notre Conseillère en politiques, Jessica Litwin, au Jessica.Litwin@ccarts.ca . La CCA apprécierait par ailleurs recevoir copie to votre présentation.
Réforme de la Loi du droit d’auteur
Le 22 juin dernier avait lieu à Ottawa un forum d’une journée intitulé L’Économie numérique du Canada: aller de l’avant organisée par les Ministres de l’Industrie, l’Hon. Tony Clement, et du Patrimoine, l’Hon. James Moore, et regroupant 150 leaders de l’industrie et universitaires de tous les coins du pays. Remarquablement, on n’avait pas cru opportun d’inviter des représentants des arts et de la culture. Au sortir du forum, les deux ministres ont annoncé qu’ils avaient l’intention de consulter durant l’été l’ensemble des Canadiens avant de présenter un projet pour amender la Loi sur le droit d’auteur. Les ministres ont affirmé qu’ils allaient “se présenter dans une ville, une municipalité, un village ou une clairière près de chez vous et discuter de ces sujets dans le but de déposer un projet de loi au cours de l’automne” (trad. libre)
L’actuel gouvernment s’est engagé fermement à déposer sous peu un projet de loi qui mette à jour le régime du droit d’auteur afin de l’aligner sur les obligations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, traité que le Canada a signé en 1997. Le gouvernement avait déposé un pareil projet de loi, C-61, en juin 2008 mais il est mort au feuilleton de la Chambre par suite du déclenchement de l’élection de l’automne dernier. Ce projet avait provoqué des réactions fort polarisées, mettant aux prises ayant-droit et organismes représentant les utilisateurs et consommateurs. La ronde de consultations de cet été a pour but évident de répondre aux critiques qui avaient dénoncé le fait que C-61 ait été déposé en Chambre avant d’avoir fait l’objet de consultations publiques.
Le 20 juillet prochain, les deux ministres commenceront donc une série de tables-rondes visant à connaître l’opinion des Canadiens sur cet important sujet. Les consultations iront jusqu’au 13 septembre. Tout au long, une consultation sur internet aura lieu pour quiconque désire exprimer une opinion sans nécessairement participer aux tables-rondes, qui sont sur invitation.Il est également possible de faire parvenir une soumission par écrit.
La CCA a été invitée à participer à l’une des tables-rondes mais compte tenu des délais impartis et de nos ressources limitées, nous nous bornerons pour l’heure à suivre de près la consultation populaire et en faire rapport à nos membres. Selon l’invitation que nous avons reçue, le gouvernment se dit engagé à moderniser le régime du droit d’auteur « de façon à donner une protection réelle aux droits des créateurs et à promouvoir l’utilisation des technologies numériques par les citoyens. Le processus amorcé vise à assurer que tous les angles et points de vue sont considérés de façon transparente, afin de mener à un projet de loi à l’automne qui est orienté vers l’avenir, reflète les valeurs canadiennes et renforce la compétitivité du pays au sein de l’économie numérique globale. » (trad. libre)
Consultations publiques sur le Fonds des médias du Canada
Le Fonds canadien de télévision (FCT) offre également à toutes les parties intéressées l’occasion de participer à une consultation qui vise la transition du Fonds en Fonds des médias du Canada (FMC) . Le FCT se transformera en effet en FMC l’an prochain, avec un mandat élargi qui couvrira désormais les nouveaux médias. Le processus de consultation officiel enclenché le 10 juillet dernier se concentrera sur les principales questions de politiques qui influeront sur les politiques et les programmes de la nouvelle agence de financement.
La présidente et chef de la direction du FCT, Mme Valerie Creighton, a affirmé dans un communiqué :
« Tout au long du processus de consultation, les intervenants de l’industrie participeront activement au développement des politiques du programme du Fonds des médias du Canada.Ce processus de consultation de l’industrie est essentiel au succès du FMC et nous attendons avec enthousiasme les excellentes idées qui en découleront. »
Cette consultation prendra d’abord la forme d’un forum virtuel le 6 août prochain, au cours duquel le FCT présentera des documents préparatoires exposant les principales questions de politiques. Les intervenants seront invités à soumettre des mémoires contenant leurs commentaires sur ces questions.
À la suite du processus de présentation des mémoires, le FCT organisera des groupes de consultation à l’échelle provinciale, territoriale et nationale en français, en anglais et en langues autochtones selon le marché. Les groupes de consultation donneront aux participants l’occasion de discuter de leurs idées, questions et préoccupations.
De plus amples détails sur la soumission de mémoires et la participation aux groupes de consultation seront fournis lors du forum virtuel du 6 août, événement sur lequel plus d’information sera fourni dans les plus brefs délais. .
On peut trouver ici des détails supplémentaires sur le processus qui mènera au lancement du FCM le premier avril 2010.
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