CCA Bulletin 22/09

10 septembre 2009

L'analyse du budget fédéral 2009: Terre en vue?

La Conférence canadienne des arts (CCA) publie aujourd’hui son analyse du Budget fédéral 2009 qui examine le financement des arts, de la culture et du patrimoine pour 2009-2010. L’analyse porte sur le financement du ministère du Patrimoine canadien, les modifications organisationnelles et les changements de financement au sein du ministère du Patrimoine canadien; le financement fédéral des programmes clés des secteurs des arts et du patrimoine, des société d’État, des industries culturelles, et d’autres développements notables qui affectent le secteur. 

Faits saillants

Le titre de l’analyse (Terre en vue?) cherche à saisir l’un des thèmes principaux du document : à savoir que le gouvernement a fait un pas important pour doter le secteur culturel d’assises financières plus solides en annonçant dernièrement les renouvellements de programmes culturels clés pour cinq ans.

Depuis un certain temps maintenant, en partie à cause de l'instabilité politique, le secteur des arts, de la culture et du patrimoine a souffert d’un manque évident de vision ou de stratégie à long terme. Comme on l’a noté dans nos analyses budgétaires antérieures, le manque d’engagement financier de plus de deux ans; la mise en veilleuse d’engagements préalables (e.g. politique muséale ou révision du mandat du diffuseur public); certaines initiatives surprenantes ne correspondant à aucune des priorités exprimées par le milieu; le manque de cohérence et de transparence dans les décisions, tout cela a mené nombre d’observateurs à conclure que le gouvernement n’a aucune vision à long terme pour la culture, tant au pays qu’à l’étranger.

Les changements de financement de la dernière année ont rendu encore plus difficile de déterminer les intentions gouvernementales en matière de politique culturelle. L’annonce de renouvellement des programmes semble marquer un changement d’orientation du gouvernement envers le secteur depuis son arrivée au pouvoir, une reconnaissance  de l'importance d'un financement pluriannuel stable et, on peut l’espérer, le début d’une réflexion menant à une politique à long terme pour cet important secteur d’activité.

La première bonne nouvelle est que le gouvernement n’a pas sabré dans les dépenses culturelles malgré le ralentissement économique et la crise financière à l’échelle de la planète. Le Budget 2009 annonçait 535 millions de dollars de financement sur deux ans pour le secteur des arts et du patrimoine et les industries de la culture. Une part de 276 millions de dollars de cette somme représente du nouveau financement sur deux ans, le reste est pour la reconduction de programmes existants.

Ainsi, il y a 174 millions de dollars de financement neuf pour l'exercice 2009-2010, répartis comme suit :

• 30 millions de dollars de financement additionnel pour le Programme Espaces culturels Canada,
• 7 millions de dollars de financement additionnel pour le Programme national de formation dans le secteur des arts,
• 50 millions de dollars pour soutenir les festivals de renom et les événements de promotion du tourisme,
• 25 millions de dollars pour la création des Prix du Canada pour les arts et la créativité,
• 60 millions de dollars pour la mise à niveau des sites historiques nationaux et
• 2 millions de dollars pour l’élaboration d’un plan concernant l’avenir du Manège militaire à Québec.

L’ annonce au cours de l’été du renouvellement par le gouvernement d’un certain nombre de dépenses et de programmes culturels clés pour une période de cinq ans en aura surpris plus d’un. L’engagement financier total s’élève à 642 millions de dollars de 2010-2011 à 2014-2015 :

Même si certains programmes concernant l’édition attendent encore d'être renouvelés, cette annonce constitue une excellente nouvelle pour les artistes et les organismes du domaine des arts; elle procure une stabilité inestimable au secteur pour les années à venir. Cela tranche nettement avec les 74 millions de dollars de réductions appliquées par le gouvernement depuis avril 2008.

Le processus d’Examen stratégique 2008 a en effet entraîné l’an dernier la réduction de 45 millions de dollars de  financement. Cela inclut un certain nombre de volets de Culture canadienne en ligne, des réductions dans le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens, dans le secteur de l’audiovisuel (le Programme national de formation du Secteur du film et de la vidéo, le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants, deux volets du Trust pour la préservation de l'audiovisuel du Canada), dans le secteur des livres et des périodiques (réductions de financement du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition, dans le Fonds du Canada pour les magazines), et la suppression du financement de programme pour soutenir la culture canadienne à l’étranger (Programme de promotion des arts  et Routes commerciales). Plus tard à l’automne 2008, un budget ponctuel de 29 millions de dollars a disparu de fait quand le gouvernement a décidé d'annuler le projet de construction d'un Musée du portrait du Canada.

Pour en savoir davantage

Pour l’exercice courant, en ce qui a trait à l’ensemble du financement pour le ministère du Patrimoine canadien et les principaux organismes du gouvernement dans le secteur, les niveaux totaux de financement dans le Budget principal des dépenses 2009-2010 et dans le Budget supplémentaire des dépenses A ont diminué légèrement par rapport aux niveaux du Budget principal de l’an dernier.

Presque la moitié des organismes ont vu leur financement augmenter un peu (ministère du Patrimoine canadien, Conseil des Arts du Canada, Musée canadien des civilisations, Musée national des sciences et de la technologie et Office national du film), trois ont connu des diminutions légères de financement (Société Radio-Canada, Musée des beaux-arts du Canada et Téléfilm Canada) et les autres ont connu des diminutions importantes de financement principalement en raison de l’arrivée à terme du financement de projets d'immobilisations ponctuels (Bibliothèque et Archives Canada, Centre national des Arts et Musée canadien de la nature).

Le Budget principal des dépenses de l'exercice courant prévoit pour la première fois le financement du  Musée canadien canadien des droits de la personne. Il faut noter que le secteur pourrait acquérir du financement additionnel par l’entremise d’autres budgets supplémentaires. (Le Budget supplémentaire A a été publié, mais le gouvernement devrait annoncer d’autres dépenses additionnelles à l’automne.)

En 2009-2010, le Ministère a restructuré considérablement la façon dont il conçoit ses activités et en fait rapport. La nouvelle structure représente une bonne nouvelle pour le secteur des arts et de la culture parce que les dépenses pour les secteurs des arts et du patrimoine et les industries culturelles sont maintenant groupées sous un seul Résultat stratégique et les totaux de chaque article sont fournis. La nouvelle structure est plus intuitive et facilite le suivi sur douze mois des changements des dépenses dans les sous-secteurs des arts, des industries culturelles et du patrimoine. Il faut noter que dans le budget 2009-2010 , le programme du multiculturalisme a été transféré du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Le Budget 2009 et les annonces de renouvellement des programmes ont profité exclusivement au Résultat stratégique du Ministère pour le secteur des arts et les industries de la culture. Les renouvellements des programmes fournissent une stabilité à long terme pour le secteur des arts, mais on ne sait pas encore si  le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition, qui vient à expiration en mars 2010, sera renouvelé comme les autres annoncés cet été.

Le financement des programmes individuels à l’intérieur du ministère du Patrimoine canadien est demeuré relativement stable, à l’exception notable des programmes qui ont connu des réductions de financement en raison de l'Examen stratégique de 2008. Le financement des programmes ministériels à l’extérieur du secteur culturel a diminué, particulièrement le financement du sport.

Que puis-je faire? En préparation du budget 2010

En août dernier, la CCA a soumis comme à chaque année un mémoire dans le cadre de la consultation pré-budgétaire 2010. Ce document, que nous vous encourageons à lire et à appuyer dans vos démarches de représentation auprès des députés et ministres fédéraux, résume les objectifs de la CCA concernant la stabilité et la croissance du secteur arts, culture et patrimoine au pays.