Bulletin de la CCA 4/10

28 janvier 2010

Les règles du jeu du nouveau Fonds du Canada pour les périodiques: leur impact sur les magazines culturels

Les faits en résumé

Le mercredi 20 janvier 2010, l’Hon. James Moore, Ministre du Patrimoince canadien, annonçait les critères d’éligibilité pour le nouveau Fonds du Canada pour les périodiques (FCP). Les règles d’accès au nouveau Fonds diffèrent sensiblement de celles du Fonds du Canada pour les magazines (FCM) et du Programme d’aide aux publications (PAP, également connu sous le nom de «subside postal») qu’il remplacera à compter du premier avril 2010.  

Le FCP fournit une aide financière aux magazines et journaux non quotidiens afin qu'ils puissent continuer à produire et à diffuser du contenu canadien malgré les désavantages systémiques du marché.

La création du FCP avait été annoncée le 17 février 2009 comme un nouveau programme moderne et efficace pour soutenir les magazines et les journaux communautaires. Le FCP maintient l’appui financier du gouvernment fédéral aux journaux communautaires et périodiques au même niveau, soit 75,5 millions de dollars annuellement. Ce montant inclut le « subside postal » de 15 millions de dollars que le gouvernment s’est engagé à verser pour au moins deux ans en remplacement du programme précédent qui était la responsabilité de Postes Canada.

Bien que le financement total reste le même, on s’inquiète fortement de l’impact que les nouvelles règles auront sur les publications consacrées aux arts et à la litérature, lesquelles tombent pour la plupart sous la barre des 5,000 copies. Tout en demeurant éligibles au volet Innovation commerciale du FCP, les publications qui tombent sous ce seuil critique n’auront plus accès au financement supplémentaire qu’elles recevaient sous l’ancien régime.

Selon nos sources, cela affectera une quarantaine de titres qui se retrouvent majoritairement dans le secteur culturel. Presque tous sont éligibles à des subventions du Conseil des Arts du Canada via le programme Aide aux périodiques d’art et de litérature, cependant le Conseil ne recevra aucun fonds supplémentaire pour compenser la perte prévue par les magazines qui perdent accès à l’appui du FCP.

Plusieurs petits magazines artistiques comptaient sur les anciens programmes pour couvrir leurs frais d’exploitation. Ces publications risquent maintenant de voir de 25 à 30 % de leur budget disparaître sans autre source possible de financement. Il est difficile pour l’instant de prévoir comment elles vont combler ce manque à gagner et combien vont tout simplement disparaître, à tout le moins dans leur format actuel.

Pour en savoir davantage

Une des prioritiés du nouveau Fonds du Canada pour les périodiques est de répondre à l’évolution des besoins des Canadiens et de profiter de toutes les possibilités offertes par les progrès technologiques. Pour mettre en œuvre cet objectif, le gouvernment va:

• Établir un lien entre l’allocation des fonds et les préférences de lecture des Canadiens; La formule d’allocation a été fixée pour la première année d’application du nouveau programme: elle s’appuie sur le nombre de copies vendues et non sur les coûts de distribution par la poste ou sur les coûts éditoriaux, comme c’était le cas sous les anciens programmes. Laa première année au moins, tous les éditeurs devraient recevoir de 90 à 150% de l’appui financier qu’ils recevaient sous le PAP et le FCM. Cette formule sera remplacée par une autre à compter de 2011-2012.
• Limiter à 1,5 millions de dollars le montant reçu par une publication. L’argent ainsi épargné sera réparti entre les périodiques de petite et de moyenne tailles afin d'assurer la diversité des magazines et des journaux canadiens partout au pays. Ce changement ne touchera que quatre magazines, dont MacLean’s et Chatelaine.
• Consacrer une partie des sommes disponibles à aider les publications en ligne à développer des façons nouvelles et profitables de rejoindre les Canadiens. Toutefois les éditeurs ne pourront pas recevoir d’appui à la fois sous la composante Innovation commerciale et la composante Aide aux éditeurs  
• Continuer de reconnaître les défis particuliers d’un certain nombre de périodiques, incluant les magazines agricoles, aborigènes et celles servant les minorités de langues officielles.

Un des aspects les plus frappants du nouveau système découle du fait que le gouvernment a vraiment simplifié le processus de demande de subvention: la plupart des éditeurs utiliseront un formulaire de deux pages facile à remplir rapidement. Cela inclut la plupart des bénéficiaires des programmes actuels. Il est bien qu’il en soit ainsi puisque la date limite pour les demandes au volet Aide aux éditeurs a été fixée au 19 février 2010, ce qui leur laisse fort peu de temps pour se retourner!  

Comme on l’a mentionné précédemment, les magazines ayant une circulation égale ou inférieure à 5 mille copies ne sont éligibles que pour le volet Innovations commerciale, une restriction dont sont cependant exemptés les périodiques aborigènes, ceux des minorités ethniques et les magazines servant les minorités de langues officielles. Sont également exemptés de cette restriction les publications agricoles comme The Western Producer, Canadian Cattlemen and Grainews, des revues qui sont généralement profitables et qui ont l’heur de se trouver dans des circonscriptions gouvernementales.