Bulletin de la CCA 19/10

19 juillet 2010

Quelles sont les priorités de Patrimoine canadien pour 2010-11?

La Conférence canadienne des arts (CCA) travaille toujours à la préparation de son Analyse du budget fédéral 2010, dont la publication est retardée du fait que nous attendons toujours du gouvernement des réponses à un certain nombre de questions.

Quand elle analyse le budget de la perspective des arts, de la culture et du patrimoine, la CCA examine le Rapport sur les plans et priorités du ministère, lequel a été publié au printemps.  Ce document détaille pour une période de trois ans,  les principales priorités de Patrimoine canadien (PCH) selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, en plus de fournir des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d’immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Comme tel, le Rapport reflète les intentions d’agir du ministère dans des secteurs clés et présente un examen exhaustif des priorités, de l’architecture de programme et des structures de gestion.

Dans le message d’ouverture de cette année, l’Hon. James Moore déclare “ Les arts et la culture sont essentiels à nos communautés et à notre économie. C'est pourquoi nous continuons d'investir de façon inégalée dans ce secteur. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le Ministère investit plus de 170 millions de dollars cette année dans les artistes et les organismes culturels du pays.”

Dans son Analyse du budget 2010, la CCA examinera en détail les tendances et changements dans la l’appui du gouvernement en matière d’arts et de culture. Pour l’instant, nous avons décidé de faire un peu de rattrapage et de publier un survol des priorités de Patrimoine canadien pour l’année en cours.

Le mandat

Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, propose une longue liste non exhaustive des responsabilités du Ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Le Ministère surveille l'application d'un grand nombre de lois, dont la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur (avec Industrie Canada), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste, la Loi sur l'activité physique et le sport (avec Santé Canada) et la Loi sur Investissement Canada dans le secteur culturel.

Le ministère du Patrimoine canadien est plus particulièrement chargé de formuler et de mettre en œuvre les politiques culturelles relatives au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que les politiques relatives aux arts, aux industries culturelles, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Parmi les principales activités du Ministère, mentionnons le financement d'organismes communautaires et d'autres organismes externes pour promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport auprès de population canadienne. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 19 autres organismes qui composent son portefeuille.

Les grands objectifs stratégiques

Les activités du ministère s’articulent autour de trois grands résultats stratégiques :

1. Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.
2. Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
3. Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

De façon intéressante, seul le troisième résultat stratégique visant les sports est actuellement doté du objectif spécifique, soit que 28 % des Canadiens de plus de 15 ans font du sport et y excellent (la version anglaise précise : « en 2010 »). À ce jour, le site internet du ministère continue de dire que pour ce qui est des deux premiers résultats stratégiques, les objectifs spécifiques sont toujours « en cours de développement ».   

La création et la dissémination d’expressions culturelles canadiennes

Patrimoine canadien se donne ici comme objectif que les expressions artistiques et le contenu cultural canadien soient créés et soient accessibles au pays et à l’étranger. Ce résultat stratégique s’appuie sur plusieurs postulats qui servent de base pour les trois types de programmes poursuivis soit : les arts, les industries culturelles et le patrimoine :

1. les Canadiens et Canadiennes ont le droit d'accéder facilement à ce matériel sur le marché national, pour des raisons d'identité et de souveraineté culturelles;
2. il faut prendre des mesures spéciales pour assurer cet accès, compte tenu de la proximité des États-Unis, des économies d'échelle réalisées et de l'omniprésence des produits culturels américains et des exportations;
3. la promotion internationale des expressions et du patrimoine culturels canadiens procure au Canada des avantages économiques mesurables, en renforçant la croissance des industries créatives et l'économie du savoir, en attirant des artistes talentueux et des touristes, en favorisant le commerce et l'investissement et en donnant du Canada sur la scène internationale l'image d'une société dynamique, confiante et tournée vers l'avenir.

Programmes pour les arts

PCH continuera d’investir dans les arts par le biais de programmes de financement qui appuient : la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l'amélioration de l'infrastructure artistique et patrimoniale; l'amélioration des pratiques d'affaires et de gestion d'organismes voués aux arts et au patrimoine; une meilleure intégration des arts et du patrimoine dans la planification municipale; et des établissements qui proposent une formation de haut calibre, pour la préparation à des carrières artistiques professionnelles.

Les résultats escomptés de ces activités et programmes sont les suivants:  

• Les artistes canadiens sont prêts à entreprendre une carrière dans les arts au Canada et à l'étranger. La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui bénéficient du soutien de Patrimoine canadien est consolidée.
• Les Canadiens de diverses communautés ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.

Programmes pour les industries culturelles

Sous cette rubrique, Patrimoine canadien engagera les activités suivantes:  

• Pour faire suite aux consultations nationales organisées au cours de l'été 2009 sur la modernisation du droit d'auteur, le Ministère en collaboration avec Industrie Canada entreprendra l'actualisation de la Loi du droit d'auteur pour contribuer à l'établissement d'un environnement propice à la créativité, à l'innovation et à la croissance économique qui donne aux créateurs et aux consommateurs canadiens les outils nécessaires pour maintenir la compétitivité du Canada sur la scène internationale.
• Le Ministère effectuera une revue de ses politiques et programmes du long métrage afin que ses objectifs de politique publique répondent aux contextes économique et numérique actuels.
• Le Ministère a développé des plans pour lancer un éventail de programmes, nouveaux ou renouvelés destinés aux industries culturelles; cet éventail comprend entre autres les initiatives suivantes :
• Le Fonds du Canada pour les périodiques, qui contribuera à garantir que les Canadiens ont accès à des revues et des journaux non quotidiens de toutes sortes et à fournir des fonds pour l'innovation commerciale des magazines en ligne;
• Le Fonds des médias du Canada1, un partenariat public/privé entre le gouvernement du Canada et les distributeurs de radiodiffusion pour financer des émissions multiplateformes de convergence numérique, ainsi que du contenu et des applications expérimentaux et non linéaires;
• Le Fonds interactif du Canada2, qui permettra de tirer parti des capacités des plus récents instruments interactifs pour créer de nouvelles formes de contenu et d'applications en ligne. Les bénéficiaires visés sont les organismes culturels sans but lucratif de collectivités autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en situation minoritaire et autres organisations culturelles sans but lucratif.
• Ayant assumé avec succès la présidence du réseau francophone international TV5MONDE en 2008 et 2009, le Canada poursuivra ses efforts pour moderniser le réseau et accroître la visibilité des créateurs et des programmes canadiens sur les plateformes de radiodiffusion existantes et nouvelles partout dans le monde.

Les programmes pour le patrimoine

Il est opportun de souligner le silence qui entoure toujours la mise en place d’une nouvelle politique muséale nationale, une idée que le gouvernement appuyait en 2005 lorsqu’il formait l’Opposition. Mais PCH identifie comme priorité la création d’un musée national de l’immigration à Halifax. Plus spécifiquement, le ministère s’engage à faire ce qui suit au chapitre du patrimoine :

• Le Ministère donnera suite à l'examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, comme il l'a annoncé en juillet 2007, dans le but de garantir que celle-ci reste aussi apte que possible à protéger le patrimoine canadien et international. Compte tenu des résultats des consultations effectuées en 2008-2009 et des analyses approfondies en 2009-2010, le Ministère formulera des recommandations à l'intention du Ministre concernant les changements législatifs qui pourraient être nécessaires.
• Le Ministère proposera une stratégie pour le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (PIEIC) afin d'atténuer les répercussions de la valeur plus élevée de certaines expositions. Par le biais de ce programme, le gouvernement du Canada assume la responsabilité financière des pertes ou des dommages matériels causés aux expositions itinérantes admissibles, permettant ainsi aux Canadiens d'avoir davantage accès au patrimoine d'ici et d'ailleurs.
• Le Ministère prendra les mesures qui s'imposent pour créer un musée national de l'immigration au quai 21 du port de Halifax (Nouvelle-Écosse).

Que puis-je faire?

Surveillez la publication prochaine de l’Analyse du budget fédéral 2010 qui examinera en détail le financement du secteur arts, culture et patrimoine. Par ailleurs, la CCA prépare actuellement son mémoire pré-budgétaire 2011 qui doit être déposé au plus tard le 13 août prochain. Nous accueillons avec plaisir les suggestions de nos membres à ce sujet : s.v.p. faire parvenir votre mémoire ou celui de votre organisation à Jessica.Litwin@ccarts.ca.

Cette année, les particuliers et groupes intéressés sont invités à faire parvenir un mémoire d’au plus cinq pages, en français ou en anglais, au greffier du Comité des finances, au plus tard le 13 août 2010. Les mémoires seront distribués aux membres du Comité après avoir été traduits. Ils peuvent être transmis par voie électronique à FINA@parl.gc.ca ou envoyés par la poste à l’adresse suivante :

Jean-François Pagé, Greffier
Comité permanent des finances
131, rue Queen, salle 6-14
Chambre des communes Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

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