Bulletin de la CCA 24/10

7 septembre 2010

Le bulletin  de la rentrée

La Fête du travail est déjà derrière nous, on espère que l’été s’accroche un peu et dans deux semaines, la Chambre des communes reprendra ses travaux après le traditionnel circuit BBQ de nos politiciens (enfin, de certains d’entre eux!). Les observateurs spéculent toujours à savoir si oui ou non nous aurons une élection cet automne et peut-être que les premiers jours de la reprise de session jetteront un meilleur éclairage sur tout cela.

Mais l’été n’aura pas été une suspension des travaux pour tout le monde. Pendant que la Chambre était vide, la CCA travaillait ferme à préparer et soumettre des mémoires et participait à des débats nationaux. Nous avons connu un été chargé, exprimant les préoccupations et les besoins du secteur art et culture non seulement aux politiciens fédéraux mais également à certains politiciens provinciaux. En cette fin d’été, il est sans doute opportun de faire un rapide survol de nos activités estivales, au cas où certaines auraient pu échapper à votre attention durant la canicule.

Les consultations estivales

Depuis quelques années, le gouvernement semble privilégier l’été pour demander aux Canadiens ce qu’ils pensent d’une variété de sujets d’importance. Attention aux vacanciers : comme nous l’indiquions dans notre bulletin de fin de session, les échéanciers se suivent généralement d’assez près en juillet et août!

Comme à chaque été, la CCA a présenté son mémoire pré-budgétaire pour 2011 au Comité permanent des finances. Dans sa présentation, la CCA établit les paramètres généraux qui devaient guider les investissements du gouvernement en matière art et culturel La CCA insiste sur le fait que l’on doive continuer à assurer à assurer la stabilité et la croissance de ce secteur même au-delà du Plan d’action économique de 2009. Tout en comprenant la nécessité de rétablir l’équilibre budgétaire et d’éliminer les déficits, nous avançons que ce serait adopter une politique à courte vue que de sabrer dans les investissements culturels, tout particulièrement dans un secteur qui n’a pas encore connu tous les contrecoups de la récente crise économique.

La CCA précise les priorités nécessaires à une stabilisation et à l’enrichissement de la capacité économique du secteur créatif. Le mémoire articule six recommandations précises quant aux investissements à faire : développement des auditoires et des marchés au pays et à l’international; accroissement du budget du Conseil des arts du Canada; investissements dans la formation et les programmes de stages et de mentorat; mise en œuvre d’un politique muséale nationale; investissements dans le développement de statistiques culturelles et mesures d’incitation à la philanthropie.  

Plus tôt en cours d’été, la CCA déposait auprès du ministère de l’Industrie un document dans lequel elle presse le gouvernement de faire de la création de contenu une des pierres angulaires de sa stratégie numérique nationale. La CCA y affirme que la portée de la réflexion doit être élargie de façon à inclure le développement d’une stratégie sociale autant qu’économique et que les débats ont jusqu’ici été trop dominés par des préoccupations d’investissements, d’infrastructures, de vitesse de transmission de données et d’accès fourni aux « consommateurs ». Une vraie stratégie nationale doit assurer la présence de nos créations afin que tous les citoyens se reconnaissent comme une nation bilingue aux composantes culturelles de plus en plus diversifiées. Dans son mémoire, la CCA identifie quatre enjeux majeurs sur lesquels doit s’appuyer toute stratégie numérique nationale, soit : la réglementation concernant la propriété des industries culturelles, la propriété intellectuelle, l’importance de doter les communautés des outils nécessaires à leur développement et la formation des créateurs.

À la fin juillet, la CCA a soumis un autre mémoire au ministère de l’Industrie concernant la suggestion d’ouvrir davantage aux investisseurs étrangers nos entreprises de télécommunications. Dans ce document, la CCA reprend les représentations faites précédemment aux comités permanents du Patrimoine et de l’Industrie, ainsi qu’au CRTC, à savoir que depuis plusieurs décennies, la politique culturelle canadienne s’appuie sur la notion que la propriété et le contrôle effectif de nos industries culturelles par des Canadiens est la meilleure façon d’assurer accès à des produits culturels de chez nous. Il est plus facile de réglementer des compagnies domestiques que celles contrôlées à l’étranger, et il est plus probable que des Canadiens racontent nos propres histoires et présentent notre vision du monde à partir de nos valeurs comme nation.

Au cours des vingt dernières années, le Canada a permis et encouragé une concentration de plus en plus grande de la propriété de nos industries culturelles afin de les rendre plus fortes et de leur permettre de mieux concurrencer dans un environnement global. Nous avons maintenant d’énormes conglomérats canadiens qui ont des intérêts dans les télécommunications, la distribution, la radiodiffusion, les services spécialisés, les quotidiens et les magazines, l’édition et la musique. Compte tenu de cette concentration de la propriété et de la convergence des technologies,  ouvrir aux investisseurs étrangers la propriété et le contrôle de nos télécommunications ne peut que mettre une pression irrésistible pour que l’on adopte un régime semblable dans la câblodistribution et la radiodiffusion. Ajoutons à cela l’impact possible de négociations de traités commerciaux et l’on pourrait faire face à de sérieuses conséquences pour notre souveraineté culturelle.

Défense des intérêts

En juillet, la CCA s’est jointe aux très nombreux organismes de toutes sortes qui, à travers tout le pays, se sont élevés contre la décision du gouvernement d’abolir l’obligation de participer au recensement long format et de le remplacer par un sondage volontaire qui non seulement fournira des données faussées mais coûtera plus cher aux contribuables. Tout en partageant les préoccupations sociales des autres groupes protestataires face à cette décision, la CCA note que l’une des failles principales du nouveau système sera de sous-représenter un grand nombre de citoyens, dont ceux des Premières Nations, les plus pauvres et les plus fortunés et les travailleurs autonomes qui constituent une portion importante des artistes et créateurs. 

Il résultera de ceci une perte importante d’information sur la main-d’œuvre culturelle. Une autre source de préoccupation pour le secteur culturel réside dans l’impact que la nouvelle approche aura sur la préparation même des sondages volontaires. Pour créer un échantillonnage statistiquement valable,  il est en effet nécessaire de se baser sur un recensement ou sur un autre instrument qui reflète au mieux l’ensemble des individus dans une population.  S’appuyer à l’avenir sur un sondage volontaire aux résultats méthodologiquement biaisés ne peut que vicier le système statistique en entier, dès que l’on parle d’autre chose que des données des entreprises, lesquelles sont pour la plupart obtenues différemment.

En août, la CCA a décidé qu’exceptionnellement, elle allait intervenir sur la scène provinciale en adressant une lettre ouverte au premier ministre Campbell de Colombie-Britannique dans laquelle nous protestons contre les réductions budgétaires radicales imposées au secteur des arts de cette province. Dans cette lettre, la présidente de la CCA Mme Kathleen Sharpe affirme que du simple point de vue économique, le gouvernement de M. Campbell commet une erreur stratégique de taille en coupant les investissements accordés aux artistes et organismes culturels qui constituent une importante composante de l’économie créative. Expédiée suite à la démission de la présidente du Conseil des arts de Colombie-Britannique, la lettre insiste par ailleurs sur l’importance d’assurer l’indépendance politique d’organismes responsables d’investir dans les arts. Notre intervention a eu des échos considérables dans la province et a vraisemblablement contribué à la décision récente du gouvernement de rétablir quelque peu le financement du Conseil des arts. 

Enfin, la CCA a joint sa voix à celles de plus de soixante organismes nationaux et provinciaux opposés au projet de loi privé C-470 qui vise à plafonner arbitrairement la rémunération des dirigeants d’organismes de bienfaisance et à forcer la publication des salaires sans égard à la taille de ces organismes.

Préparation de la session d’automne

La CCA a suivi de près deux dossiers importants en préparation des activités des mois à venir. D’abord, nous avons présidé à une réunion conjointe du DAMIC et du Creators' Copyright Coalition en préparation des audiences parlementaires sur le projet de loi C-32 concernant la réforme du droit d’auteur. Cette réunion a permis d’échanger des informations sur les positions respectives des parties et d’explorer des approches et stratégies communes face à cette importante initiative législative.

Le second sujet qui a fait l’objet de notre attention est la négociation actuelle entre le Canada et l’Union européenne en vue de la conclusion d’un Accord économique et commercial global (AÉCG). Début juillet, la CCA a partagé avec un certain nombre d’organisations membres l’analyse préparée par l’expert légal  Peter Grant du point de vue art et culture d’une ébauche du projet d’accord qui a coulé. Nous avons ensuite participé à une rencontre avec des représentants de l’Union européenne afin d’explorer leurs positions sur un certain nombre d’enjeux, dont la propriété intellectuelle, la propriété étrangère des industries culturelles et l’exemption culturelle dans les accords commerciaux. Ces rencontres ont mené à une autre, tenue la semaine dernière, durant laquelle treize organisations membres de la CCA ont eu l’occasion d’échanger avec le négociateur en chef pour le Canada ainsi qu’avec deux autres représentants de Patrimoine canadien et du ministère des Affaires étrangères et du commerce international. Cette rencontre a permis de poser des questions sur l’évolution de la négociation et d’exprimer des opinions sur un certain nombre d’enjeux culturels reliés à l’AÉCG. La CCA publiera d’ici quelque temps des bulletins détaillés sur l’un et l’autre sujet.

Enfin, nous avons été très occupés à finaliser deux projets majeurs pour l’automne, soit le lancement en partenariat avec l’Université d’Ottawa de la série de forums Pensons Culture, qui commencera le 23 septembre prochain, et la conférence politique nationale L’artiste, moteur de l’économie créative? qui se tiendra du premier au 3 novembre prochain au Centre national des arts à Ottawa.

Somme toute, un été fort occupé qui présage d’un automne chaud! J’espère vous voir nombreux à la conférence nationale de novembre.

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