Bulletin de la CCA 25/10

14 septembre 2010

La CCA publie son Analyse annuelle du budget fédéral

Les faits en résumé

Ayant obtenu réponse à la plupart des questions posées au gouvernement, la CCA est heureuse de publier son Analyse annuelle du budget fédéral du point de vue des arts, de la culture et des industries culturelles.

L’analyse du budget de 2010 examine en détail le financement accordé au Ministère du Patrimoine canadien et aux agences et sociétés publiques. Elle souligne les changements organisationnels et budgétaires à l’intérieur du ministère et scrute les principaux programmes d’appui aux arts, au patrimoine et aux industries culturelles et note les principaux changements de tous ordres qui peuvent affecter le secteur.

Bien que ce budget ne contienne aucune mauvaise nouvelle en soi – en fait, c’est le statu quo dans le financement des programmes et le Conseil des arts, la Société Radio-Canada, l’Office national du film et Téléfilm ont pu garder le 5% de leur budget identifié dans le cadre de l’exercice de Révision stratégique 2009 – l’attention se porte naturellement sur l’an prochain et ce qu’il nous réserve.

Pour en savoir davantage

Trois grandes conclusions s’imposent dans le cadre de l’analyse de cette année. D’abord, qu’au total, le financement accordé par le gouvernement fédéral au secteur culturel demeure relativement stable dans le budget 2010 et inclut même une hausse modeste pour la plupart des organismes culturels. Cette stabilité est de nature à rassurer, comme l’était l’annonce à l’été 2009 qu’un certain nombre de programmes importants étaient renouvelés pour cinq ans à des niveaux de financement substantiels.

Deuxièmement, il y raison de craindre que cette situation puisse changer d’ici peu. La récession économique de 2008-09 et l’instabilité de l’économie mondiale continuent de soulever bien des incertitudes. À court terme, le gouvernement a gelé le niveau des dépenses fédérales, ce qui veut dire que le Ministère, les société et agences publiques doivent trouver moyen de financer à l’interne les augmentations de salaires et autres frais d’exploitation. De plus, le processus de Révision stratégique – le mécanisme de choix pour réduire les budgets ministériels – résultera désormais en réductions permanentes et ne permettra plus de réallocations à d’autres priorités plus grandes.

À long terme, le plan d’action du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire comprend des réductions des dépenses de 17, 6 milliards de dollars étalées sur cinq ans. Pour l’heure, les budgets de Patrimoine canadien semblent relativement stables pour les deux prochains exercices financiers (2011-12 et 2012-13). Cependant, le Ministère sera soumis l’an prochain à une révision stratégique de ses activités qui devra résulter en une réduction de 5 % en 2012-13 – soit une coupure de 60 millions de dollars. Et on ne connaît pas encore les projections financières au-delà de 2012-13.

Troisièmement, ce qui alimente ces inquiétudes quant à l’avenir, c’est le sentiment que le gouvernement continue d’approcher les dossiers culturels sans le bénéfice d’une vision à long terme ou à tout le moins, d’une politique clairement articulée. En l’absence d’une quelconque politique culturelle autre que de maintenir par prudence politique le statu quo, le secteur ne risque-t-il pas de faire les frais du rééquilibre budgétaire auquel le gouvernement s’est engagé ? On se souvient très bien de la dernière ronde de lutte au déficit fédéral…

Au-delà de ces constats généraux, un certain nombre d’importants changements méritent d’être soulignés :

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (anciennement le Programme national de formation dans le secteur des arts) a reçu sept millions de dollars de plus en 2009-2010 et aussi en 2010-2011 et il a été renouvelé en 2009 pour une période de cinq ans à un niveau de financement annuel de 24,1 millions de dollars

En 2009-2010 et 2010-2011, le gouvernement a contribué de façon importante à l’initiative, menée par le secteur privé, du Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg. En 2009-2010, le gouvernement a engagé 26,7 millions de dollars dans le musée et les dépenses à ce jour en 2010-11 atteignent 55,9 millions de dollars.

Le financement du Programme des célébrations et commémorations,lequel fournit de l’aide pour l’organisation d’événements communautaires autour de la fête nationale, a augmenté considérablement au cours des dernières années, passant d’environ deux millions de dollars en 2005-2006, à 13 millions de dollars en 2006-2007, à 22 millions de dollars en 2007-2008, à 36,3 millions de dollars en 2008-2009, à 45,7 millions de dollars en 2009-2010 (incluant environ 20 millions de dollars pour le Relais de la flamme olympique des Jeux Olympiques de 2010). Cette année, le financement du programme est 11,8 millions de dollars dans le Budget principal

De façon plutôt inquiétante, le gouvernement s’est servie du projet de loi C-9 sur le budget pour faire passer une série de modifications à des politiques importantes qui n’ont ainsi pu faire l’objet d’un véritable débat public. Au nombre des ces modifications, un amendement à la Loi des télécommunications qui ouvre maintenant la porte à la propriété étrangère des compagnies de satellites. La CCA a exprimé ses inquiétudes face à cette mesure qui, combinée avec les accords commerciaux existants ou en voie de négociation, pourrait gravement diminuer la capacité du gouvernement d’appuyer ou réglementer la production et la distribution de contenu culturel canadien.

Finalement, le Budget de 2010 a annoncé que les travailleurs auront maintenant l’option de s’inscrire au programme d’assurance emploi pour recevoir des prestations de maternité, des prestations parentales, de maladie et de soignant. Étant donné le pourcentage élevé de travail autonome dans le secteur culturel, le changement pourrait être bon pour certains travailleurs. Pour d’autres, cependant, le programme pourrait ne pas être avantageux. Par exemple, une fois inscrits, les travailleurs ne peuvent se retirer. De plus, quand un artiste se met à retirer des prestations de l’assurance emploi sans créer activement des œuvres, tout le revenu qu’il reçoit au cours de cette période pour ses œuvres antérieures réduira les prestations d’assurance emploi qu’il reçoit.

Que pensez-vous de ce bulletin? Joignez-vous à la discussion et inscrivez vos commentaires sur notre blog.