Bulletin de la CCA 27/10

26 octobre 2010

Trente ans plus tard, qu’a accompli la Recommandation de l’UNESCO relative à la condition de l’artiste?

Les faits en résumé

2010 marque le 30ème anniversaire de la Recommandation de l’UNESCO relative à la condition de l’artiste. Grâce à l’appui du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, la Conférence canadienne des arts (CCA) a mené un examen critique de cette initiative au Canada. Après trente ans d’efforts, qu’est-ce qui en est résulté pour nos artistes et créateurs et qu’en est-il ailleurs dans le monde? La question est d’autant pertinente que nous nous apprêtons, dans le cadre de la prochaine conférence nationale de la CCA (L’artiste, moteur de l’économie créative ?), à examiner la place de l’artiste dans notre société. Plusieurs des enjeux explorés dans La condition de l’artiste au Canada se retrouvent en effet au cœur des panels, débats et échanges qui se tiendront au Centre national des Arts à Ottawa les 2 et 3 novembre prochains.

La condition de l’artiste au Canada analyse la condition sociale, économique et culturelle de nos artistes. L’étude passe en revue les préoccupations actuelles des artistes en termes de fiscalité, d’avantages sociaux, de formation et développement professionnel, de santé et sécurité et de négociation collective. Elle examine les initiatives prises aux niveaux fédéral et provinciaux afin d’améliorer la capacité créative de notre main-d’œuvre artistique. Suit un bref survol de la situation sur la scène internationale et une revue des meilleures pratiques à travers le monde. En conclusion, on s’interroge sur la pertinence aujourd’hui de cette approche particulière et on termine sur la recommandation que pour les artistes professionnels, les premiers 10 000 $ de revenu net gagné d’une activité artistique soient exemptés de l’impôt fédéral. Cette exemption spéciale s’ajouterait à l’exemption de base pour tous.

Pour en savoir davantage

La condition de l’artiste décrit les mesures législatives et autres politiques publiques visant à améliorer le statut économique des artistes professionnels. Le concept mis de l’avant dans la Recommandation de l’UNESCO se subdivise en deux composantes : il est important de reconnaître formellement le rôle particulier que jouent les artistes dans toute société et les gouvernements ont l’obligation d’encourager par des législations et des programmes appropriés l’expression créative et d’assurer un traitement équitable des artistes en tenant compte des conditions toute particulières dans lesquelles ils exercent leur métier.

La Recommandation de l’UNESCO s’adresse à ces enjeux et propose aux gouvernements des actions spécifiques concernant:

L’emploi, les conditions de travail et de vie des artistes;
La reconnaissance de droits pour leurs organisations et syndicats professionnels;
Le statut social des artistes, incluant des mesures visant à leur accorder une reconnaissance équivalente à celle d’autres travailleurs en ce qui concerne entre autres la santé ;
La protection de la liberté d’expression et la protection de la propriété intellectuelle;
L’éducation et la formation permanente;
L’importance de l’art dans les systèmes d’éducation;
Des mesures spécifiques concernant le revenu, l’aide en période de chômage et la retraite.

Au Canada, plusieurs enjeux ont un impact sur les conditions sociales et économiques des artistes professionnels. La profession artistique a des caractéristiques particulières et dans son travail, chaque artiste en combine un certain nombre, dépendant de la nature de la discipline qu’il exerce. Certaines de ces caractéristiques sont communes à d’autres types de professions mais prises dans leur ensemble, pour la communauté artistique elles créent un contexte très différent de celui de l’ensemble de la main-d’œuvre :

La plupart des artistes embrassent la profession par amour de l’art. Il faut d’abord et avant tout être passionné pour la danse, la peinture, l’écriture, le chant, un instrument ou pour le théâtre et, la plupart du temps, il faut plusieurs années de formation avant d’acquérir le statut de professionnel.

Pour gagner un revenu de son art, il faut passer beaucoup de temps à se former, à répéter, à étudier, à faire de la recherche ou à créer son œuvre.

L’artiste peut travailler simultanément à plusieurs projets ou être sans emploi pendant des périodes de temps variables.

Un artiste doit souvent s’entraîner ou répéter pendant qu’il/elle travaille déjà, soit comme artiste soit à une autre activité non-artistique qui sert de gagne-pain.

L’expérience et la compétence ne sont pas une garantie de succès. La dimension créative de toute pratique artistique est difficile à définir et, peut-être, impossible à transmettre par enseignement.

Pour survivre économiquement, la majorité des artistes professionnels doivent supplémenter leur revenu en travaillant à temps partiel dans un domaine autre que leur pratique artistique. Pour certains, cela représente en fait la plus grande partie de leur revenu.

À cause de la dimension créative de leur activité professionnelle, les artistes ont souvent un intérêt économique à long terme dans leur travail, soit par le biais du droit d’auteur ou de contrats et ils peuvent toucher un revenu longtemps après que leur travail est complété.

Il faut établir une distinction entre les artistes de création (comme les écrivains, les artistes en art visuel, les compositeurs et les designers) et artistes d’interprétation (acteurs, danseurs, chanteurs et musiciens): chaque catégorie a en effet des relations de travail différentes et perçoit un revenu qui diffère dans sa nature et ses modalités.

Selon les données du recensement et de diverses études sur la main-d’œuvre culturelle, le nombre d’artistes professionnels croît rapidement et une forte proportion est constituée de travailleurs autonomes. Généralement plus éduqués que l’ensemble de la population, les artistes ont cependant un revenu moins élevé que l’ensemble des travailleurs canadiens et ce revenu peut fluctuer considérablement d’une année à l’autre. La grande majorité des artistes n’a pas accès aux avantages sociaux qui sont l’apanage d’autres travailleurs, comme des vacances payées, l’assurance emploi en cas de chômage ou de maladie, les congés parentaux, l’assurance médicale, les soins dentaires, l’assurance-vie et les fonds de pension.

Que puis-je faire?

L’analyse publiée aujourd’hui et la conférence des 2 et 3 novembre prochains doivent identifier les pistes à poursuivre pour améliorer la condition sociale et économique de nos artistes et créateurs. Lisez cette analyse et joignez-vous au dialogue lancé par notre conférence. Faites vos commentaires sur notre blog pour partager vos vues sur les besoins et priorités de nos artistes.