Bulletin de la CCA 4/11

31 janiver 2011

Les parlementaires de retour à Ottawa

Le premier mois de l’année est déjà passé et les députés sont de retour à Ottawa aujourd’hui par reprendre leurs travaux législatifs. La rentrée se fait au milieu de spéculations de plus en plus insistantes sur le fait que la vie de ce Parlement pourrait bien se terminer au moment où le ministre des Finances se lève à la Chambre des communes pour présenter le budget fédéral. Le suspense devrait durer de huit à dix semaines.

La semaine de la rentrée parlementaire sera chargée pour la CCA. Voici quelques activités sur lesquelles garder l’œil :

Audiences sur le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur

La CCA comparaîtra demain, premier février à 11 heures (HNE) devant le comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-32 sur le droit d’auteur. Nous ferons partie du même panel que Bill Freeman, de la Creators' Copyright Coalition. Vous pouvez suivre la séance sur Parlvu et nous entendre expliquer aux parlementaires pourquoi nous croyons que dans son état actuel, C-32 est contraire aux intérêts de nos artistes et créateurs et affaiblira la compétitivité du Canada sur la scène internationale. La principale critique de la CCA à l’endroit du projet de loi est qu’il ne reconnaît pas l’existence de marchés culturels différents et propose une solution unique à tous les problèmes créés par les nouvelles technologies. Cette solution fait de toute évidence l’affaire des grandes compagnies nationales et internationales – grand bien leur fasse! - mais n’est d’aucun secours pour la majorité de nos musiciens, auteurs, acteurs, peintres et autres créateurs. Dans sa présente mouture,  C-32 amorce la destruction du système de gestion collective du droit d’auteur et offre à la place une solution impraticable pour la majorité de nos artistes, à savoir le recours à des verrous électroniques et à des poursuites devant les tribunaux. Pire encore, le projet de loi élimine de fait des droits reconnus et le revenu qu’ils génèrent, soit plus de 126 millions de dollars annuellement, en échange de vagues promesses d’un avenir meilleur.

Le Comité permanent du patrimoine s’intéresse aussi au droit d’auteur

Le Comité du patrimoine entame aujourd’hui l’étude de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, mieux connu sous son acronyme anglophone ACTA. Ce traité a fait l’objet de négociations secrètes depuis plus de trois ans, négociations auxquelles le Canada a participé. ACTA est un accord multilatéral dont le but est d’établir des normes internationales pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, afin de permettre une lutte plus efficace contre le problème croissant que pose la contrefaçon et le piratage. Le traité prévoit un nouvel encadrement légal de portée internationale auquel les pays pourraient souscrire volontairement et qui se situerait en dehors des institutions internationales existantes comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Nombre d’autres pays qui ont participé aux négociations entourant le traité ont déjà tenu des consultations et des études publiques et il est plus que temps que le Canada fasse de même. Les travaux du Comité font suite à une résolution proposée par le Bloc Québécois et appuyée par les autres partis d’opposition mais opposée par les membres gouvernementaux. Le Ministre du commerce international, Peter Van Loan, et les négociateurs d’ACTA et de l’Accord économique et commercial global  seront les premiers témoins à comparaître devant le comité dans le cadre de cette étude.

Audiences du CRTC sur l’acquisition de CTVgm par Bell

Jeudi prochain, 3 février, la CCA comparaîtra devant le CRTC pour faire valoir que les avantages tangibles proposés par Bell Canada Enterprises (BCE) dans le cadre de l’acquisition du contrôle de CTVglobemedia (CTVgm) ne sont pas suffisants compte tenu de la valeur de la transaction. La CCA est préoccupée à la fois par la valeur et la nature des suggestions mises de l’avant par BCE. La CCA invite la Commission à bien évaluer la transaction pour établir le montant des avantages que BCE doit offrir. Nous insistons également sur le fait que les avantages arrêtés soient vraiment dans l’intérêt du public et non destinés aux intérêts privés de BCE.

L’autre sujet de préoccupation de la CCA eu égard à cette transaction porte sur les impacts d’une intégration de plus en plus grande des entreprises de diffusion et de distribution au pays. L’acquisition de CTVgm par BCE va changer fondamentalement le paysage médiatique au pays et accélérer l’intégration verticale en combinant la plus grande compagnie de télécommunications et le principal diffuseur privé anglophone au pays. Il incombe au CRTC, comme gardien des objectifs culturels de la Loi sur la radiodiffusion de s’assurer que telle concentration de pouvoir profite réellement aux Canadiens et à notre culture.

Affaires internes de la CCA

Enfin, c’est cette semaine également que s’amorce le processus de renouvellement du conseil d’administration de la CCA par le déclenchement des élections. Il s’agit là d’un processus très important pour notre organisme, qui doit mener à la confirmation d’un solide groupe de leaders culturels autour de la table de délibérations. Le renouvellement du conseil d’administration se fait en deux étapes: dans un premier temps, huit administrateurs sont élus au suffrage universel des membres pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ensuite, selon les résultats de l’élection, le conseil sortant nomme de trois à cinq autres membres pour un mandat de deux ans renouvelable deux fois. La période électorale commence demain, premier février, et se terminera le vendredi 11 février. Il est très important que les membres de la CCA participent à ce processus démocratique : gardez un œil sur votre courrier électronique pour connaître la façon dont vous pouvez vous acquitter de vos responsabilités en participant au vote!

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