Bulletin de la CCA 8/11

1 mars 2011

Stratégie numérique nationale: les recommandations du Comité permanent du Patrimoine

Les faits en résumés

Presqu’un an après avoir commencé ses travaux sur les médias numériques, le Comité permanent du Patrimoine a finalement publié son rapport, Médias numériques et émergents : les possibilités et défis.

Le contexte de cette étude est relié à deux autres rapports publiés précédemment par le comité, un sur l’impact des nouvelles technologies sur le diffuseur public canadien, (CBC/Radio-Canada :Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution) et l’autre sur la télévision locale  (Enjeux et défis relatifs à la télévision locale). Ces deux études concluaient que les développements constants qui caractérisent les médias numériques et émergents changent l’environnement dans lequel évoluent les industries culturelles, qu’il s’agisse de la radiodiffusion, de l’édition du livre et des magazines, de la musique ou de la distribution des œuvres cinématographiques. Compte tenu de la rapidité des changements dans l’environnement médiatique et de l’impact profond que les technologies numériques et émergentes ont sur tous les aspects de notre culture, le comité avait décidé d’étudier plus en profondeur leur impact global sur le secteur.

Pour en savoir davantage

Après avoir entendu 56 témoins, dont des organisations artistiques, d’autres types d’institutions et un nombre de créateurs individuels, le comité a formulé une liste de 26 recommandations au gouvernement. La Conférence canadienne des arts (CCA) a participé activement au processus et sa présentation fait l’objet de non moins de six citations complètes dans le rapport de 48 pages : sur les relations entre créateurs et consommateurs dans l’univers numérique; sur la nécessité de former nos créateurs aux nouvelles technologies; sur le défi de développer de nouveaux modèles d’affaire; sur le lien crucial qui existe entre la protection du droit d’auteur et la rémunération juste et équitable des créateurs; sur les liens qui existent entre cette problématique et les négociations commerciales en cours; et sur l’importance de maintenir les règles de propriété canadienne de nos télécommunications et de nos industries culturelles dans l’élaboration d’une stratégie numérique nationale. Au moins deux des recommandations du comité semblent découler directement des représentations faites par la CCA.

Sans diminuer aucunement l’importance de l’une ou l’autre des recommandations du comité, voici celles qui nous semblent particulièrement importantes :

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada appuie les efforts déployés par les institutions fédérales pour numériser le patrimoine documentaire du Canada et le rendre accessible aux Canadiens.

Recommandation 4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada examine des façons d’appuyer les bibliothèques dans leurs efforts pour numériser tout ce qui est libre de droit.

Recommandation 5

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada poursuive ses efforts afin que tous les Canadiens jouissent d’un accès Internet haute vitesse à large bande.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada prenne en considération la proposition de la Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS) concernant l’établissement de centres multimédia communautaires et l’accès en ligne à ses ressources comme moyens d’encourager les gens à acquérir des compétences numériques.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour protéger les œuvres de création contre le piratage.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada renforce les éléments de ses programmes de financement des arts et de la culture consacrés aux médias numériques.

Recommandation 17

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada réinvestisse une partie de l’argent provenant des prochaines enchères du spectre de fréquences dans une stratégie numérique

Recommandation 18

Le Comité recommande que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes veille à ce que la neutralité d’Internet soit respectée.

Recommandation 22

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada augmente le budget du Fonds des médias du Canada.

Recommandation 23

Le Comité recommande que le Fonds des médias du Canada envisage des moyens pour permettre aux producteurs d’avoir accès au financement sans avoir à conclure une prévente auprès d’un radiodiffuseur canadien.

Recommandation 25

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada veille à ce que les accords commerciaux ne reconnaissent pas le droit de poursuivre en justice des organismes de réglementation.

Recommandation 26

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue à veiller à ce que le secteur canadien de la radiodiffusion demeure propriété canadienne.

Vous trouverez la liste complète des recommandations à la page 45 du rapport.

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