Bulletin de la CCA 24/06

Du bureau d'Alain Pineau
Directeur général
Conférence canadienne des arts

Ottawa, le 15 mai 2006

« Allons-nous vraiment adopter à toute vapeur une loi aussi importante que la nouvelle loi sur la responsabilité fédérale? »

C’est ce que tout le monde se demandait la semaine dernière en sortant d’une rencontre d’information de deux heures et demie à la salle du conseil du 22e étage du ministère des Finances, organisée par les Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC), où notre conseiller en matière de politique culturelle James Missen et moi-même représentions la Conférence canadienne des arts (CCA).

Nous y étions en compagnie des représentants des groupes nationaux de pression et de lobbyists, majoritairement du secteur des affaires, cherchant tous à savoir ce que le volumineux projet de loi omnibus signifie pour eux et pour leurs activités.

Devant les questions pointues et les « préoccupations et frustrations énormes » exprimées par les participants, le malaise évident des fonctionnaires du Conseil du Trésor ne pouvait que leur conférer une certaine aura de sympathie! Ils sont aux prises avec une loi de 273 pages créée de toutes pièces en neuf semaines à peine; il était clair pour tout le monde que les fonctionnaires responsables de la préparation du projet de loi n’avaient pas été conviés à un exercice d’élaboration de politique et qu’on leur avait ordonné de livrer la marchandise d’un gouvernement minoritaire qui cherche seulement à obtenir une majorité quand viendra le bon moment. Les visages neutres et les « il va falloir attendre la publication des règlements » étaient trop souvent les seules réactions que nous avons pu obtenir des personnes au bout de la table.

Les préoccupations des participants se concentratient sur la crainte d’être piégés par inadvertance par la nouvelle loi et ses règlements. Ils ont souligné la multitude d’échappatoires aux définitions de ce qui est admis et de ce qui ne l’est pas; les effets négatifs pour le recrutement de responsables pour des organismes sans buts lucratifs comme la CCA; les contraintes administratives additionnelles et inutiles; les problèmes de respect de la vie privée, etc.

Voici ce qu’accomplira notamment le Projet de loi C-2 sur la responsabilité, en ce qui concerne le secteur des arts et de la culture seulement :

réformer le processus politique (le financement des partis politiques, le rôle du commissaire à l'éthique, le renforcement de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes, etc.);
rendre le secteur public plus responsable de la façon dont il dépense l'argent des contribuables;
nommer des personnes qualifiées au agences gouvernementales;
renforcer la vérification et la responsabilisation à l'intérieur des ministères.

Nul doute qu’il s’agit là d’objectifs louables, mais comme chacun le sait, c’est généralement au niveau des détails que les choses se gâtent et il semble y avoir abondance de raisons pour s’inquiéter dans ce cas-ci où un projet de loi d’une grande envergure est poussé au pas de course dans le processus législatif pour accomoder une statégie largement électorale.

Il semble évident que le gouvernement a l’intention de faire adopter son projet de loi le plus vite possible à la Chambre des communes, mais nous aurons sans doute l’occasion d’intervenir lorsque le projet sera devant le Sénat. Il y aura également une consultation plus élargie au cours de l'élaboration des règlements à l'automne et à l'hiver. Il semble peu probable que la loi puisse être mise en œuvre avant mars 2007, une date n’apparaît pas que le gouvernement pourra vraiment mettre complètement la loi en œuvre avant mars 2007, date qui coinciderait fort bien avec l’élection attendue et bien avant que les problèmes créé par une loi mal ficelée aient été pleinement identifiés.

La CCA ouvre un dossier sur cette mesure législative importante et vous tiendra au courant. Restez à l’écoute!

Autres nouvelles…

Ceux et celles d'entre vous qui avez participé aux Conférences de mars de la CCA se souviendront que j'y ai annoncé que le Secrétariat lancerait bientôt notre nouveau magazine électronique @gora, dont le premier numéro serait consacré aux Conférences et aux priorités en matière de politiques établies par le Conseil dans la poursuite de notre grand processus de consultation.

Je suis heureux de vous dire maintenant que les travaux progressent, même si nous sommes un peu en retard sur la date espérée. Des changements de personnel, les nouveaux processus de travail de notre équipe et la réalité du processus de gouvernance nécessaire pour officialiser les priorités politiques de la CCA, ajoutés aux difficultés inhérentes à la création d’un tout nouvel outil de communication ont ralenti un peu les choses, mais @gora devrait naître d'ici le milieu de juin, une fois que le Conseil d’administration aura formellement adopté le document de priorités et le plan d’actions de la CCA pour les prochains dix-huit mois.

Et finalement, le Recensement!

La CCA appuie entièrement le message suivant de nos bons amis de Hill Strategies : nous encourageons tous les membres du secteur des arts et de la culture du Canada à remplir leur questionnaire du Recensement 2006 aussi entièrement et exactement que possible – particulièrement ceux et celles qui auront reçu le grand formulaire, qui contient un ensemble de questions associées au travail.

Les renseignements que le Recensement a recueillis par le passé ont été utilisés pour examiner la situation des artistes et des travailleurs de la culture au Canada. Il est de la plus haute importance, particulièrement avec le gouvernement en place, de pouvoir appuyer sur des faits et des statistiques les contributions importantes du secteur des arts et de la culture au Canada. Il faut des données exactes pour élaborer des arguments statistiques et faire des analyses judicieuses.

Il est donc essentiel de participer entièrement et d’être exact! Le Recensement aura lieu le mardi 16 mai. Si votre foyer n’a pas reçu de questionnaire du Recensement d’ici le 13 mai, veuillez contacter Statistique Canada au 1-877-594-2006.

Pour la première fois cette année, vous avez l’option de remplir votre questionnaire de Recensement en ligne, en utilisant un code inclus sur votre formulaire de recensement.

Pour plus d’information, veuillez visiter le site web du Recensement 2006.