Bulletin de la CCA 33/06
Ottawa, le 11 août
2006
La
CCA prépare son intervention dans le cadre des consultations
pré-budgétaires: faites nous part de vos suggestions
!
Les
faits en résumé
La
CCA s'affaire à l'intervention qu'elle va présenter
dans le cadre des consultations préparatoires au budget
fédéral 2007. Le Comité interne des priorités
politiques doit revoir les suggestions des membres d'ici la
fin d'août afin que nous rencontrions l'échéance
du 5 septembre fixée par le Comité parlementaire
des Finances.
La
CCA vous invite donc à faire nous faire part de ce
que vous souhaiteriez voir dans le prochain budget fédéral
concernant le secteur des arts et de la culture. Veuillez
faire parvenir suggestions et arguments à l'appui le
plus tôt possible au Secrétariat de la CCA mais
avant le 22 août 2006 .
À
l'agenda des discussions du Comité des priorités
politiques de la CCA on retrouve :
- un financement accru
et stable pour le secteur culturel;
- une extension aux
activités de formation artistique du crédit
d'impôt pour les enfants de moins de 16 ans inscrits
dans des activités sportives,
- une forme d'étalement
du revenu pour les artistes et créateurs;
- l'exemption du revenu
provenant de droits d'auteur;
- l'augmentation à
11 500 $ de l'exemption personnelle de base;
- des mesures spécifiques
pour le nombre croissant de travailleurs autonomes au Canada
(y compris l'accès à certains avantages sociaux).
En
plus de sa présentation sur l'ensemble du budget, la
CCA déposera auprès du Ministre Flaherty et
du Comité parlementaire un mémoire appuyant
sa demande à l'effet que le crédit d'impôt
de 500 $ déjà accordé aux parents d'enfants
de moins de 16 ans inscrits dans des activités sportives
soit étendu pour couvrir également l'inscription
à des activités de formation artistiques.
Pour
en savoir plus.
Tout
en accueillant favorablement l'augmentation du budget du Conseil
des arts du Canada annoncée dans le budget
fédéral de mai dernier, la CCA demandera que
cette augmentation de 30 millions $ soit rendue permanente
et que l'on procède le plus rapidement possible à
l'identification des sommes supplémentaires dont le
Conseil a besoin pour s'acquitter adéquatement de son
mandat d'appui aux artistes et aux institutions culturelles
au pays. Plusieurs voudraient sans doute insister pour que
le budget du Conseil soit doublé, comme l'avait promis
le gouvernement précédent. La Vérificatrice
générale annonçait récemment qu'elle
allait procéder à une analyse coûts/bénéfices
du Conseil des arts. Comme le gouvernement actuel a répété
maintes fois qu'il ne procéderait à aucune augmentation
budgétaire dans le secteur culturel tant qu'il n'aurait
pas complété toute une série d'examens
et de révisions, il semble peu vraisemblable qu'il
prête à ce moment-ci une oreille attentive à
de telles revendications, préférant attendre
d'avoir reçu et analysé les résultats
et recommandations de l'examen de la Vérificatrice
générale, ce qui risque fort de nous mener après
la prochaine élection fédérale
Il
n'en demeure pas moins qu'entre-temps, certaines des agences
relevant de Patrimoine canadien ont un besoin urgent de voir
leur budget accru. C'est notamment le cas pour les
musées et la communauté des institutions patrimoniales
qui s'attendait à voir mise en place l'hiver
dernier la nouvelle politique fédérale dans
ce domaine, résultat de longues et exhaustives consultations.
La ministre du Patrimoine, l'Hon. Bev Oda, déclarait
en juin dernier au Comité parlementaire permanent du
patrimoine qu'elle entendait examiner à fond la politique
développée par le précédent gouvernement.
Elle n'a cependant donné aucune indication quant à
l'échéancier de ce ré-examen.
Pour
donner suite aux recommandations exprimées par les
délégué(e)s à la conférence
de mars dernier, la CCA entend adopter une approche plus globale
sur les questions fiscales concernant les arts et la culture
et les situer dans le contexte du nombre sans cesse croissant
de Canadiens qui ont statut de travailleurs autonomes.
Le Comité des priorités politiques tiendra donc
compte de cette approche lorsqu'il se penchera sur les recommandations
spécifiques des membres de la CCA.
Que
puis-je faire ?
Vous
pouvez, en votre nom propre ou en celui de votre organisation,
nous faire parvenir vos suggestions et arguments. La consultation
pré-budgétaire offre à la CCA une occasion
unique d'attirer l'attention des Parlementaires et du gouvernement
sur des propositions spécifiques visant à améliorer
le sort des artistes et créateurs et sur les enjeux
concernant le financement des activités culturelles
en général.
Faites
parvenir vos commentaires avant le 22 août à
notre analyste politique James Missen, par courriel au james.missen@ccarts.ca
ou par la poste, a/s de la Conférence canadienne des
arts, 804-130 rue Albert, Ottawa, Ontario KIP 5G4.
Comité
d'experts indépendant sur les programmes de subventions
et de contributions
Les
faits en résumé
Le
6 juin dernier, dans le cadre de la Loi sur la responsabilité
fédérale et du plan d'action afférent,
le Président du Conseil du Trésor, l'Hon. John
Baird, annonçait la nomination d'un comité d'experts
indépendant chargé
de recommander les mesures à prendre pour rendre l'exécution
des programmes de subventions et de contributions plus efficace,
tout en assurant une plus grande responsabilisation.
Ce comité
doit également examiner les façons de simplifier
l'accès à ces programmes et leur gestion.
Le
comité est constitué de Frances Lankin, Présidente
et chef de la direction, Centraide du Toronto métropolitain;
Ian D. Clark, Président directeur-général
du Conseil des universités de l'Ontario et Marc Tellier,
Président et chef de la direction du Groupe Pages Jaunes.
Le
comité doit présenter son rapport au Président
du Conseil du Trésor en décembre 2006.
Que
puis-je faire ?
La
CCA a déjà annoncé son intention d'intervenir
auprès du Comité d'experts. Le nouvel élément
au dossier, c'est que le Comité invite maintenant la
population en général à lui faire part
de son expérience et des ses vues sur la question.
La CCA vous incite donc à présenter votre point
de vue en contactant le Comité via son
site Internet avant le 15 septembre 2006.
Nous apprécierions grandement recevoir une copie de
votre intervention.
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