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Rapport final du Groupe de travail
sur la politique culturelle au XXI e siècle
Résumé
et synthèse des recommandations, juin 1998
Notre
intuition nous murmure que nous n'atteindrons la véritable
grandeur que lorsque nous parviendrons à traduire notre
force et nos connaissances en un langage spirituel et artistique.
C'est à ce moment-là, seulement, que nous saurons
si l'existence du Canada a joué un rôle dans
le devenir de l'humanité.
Hugh MacLennan, essayiste et romancier, 1978
Tout
a commencé par la décision de l'Organisation
mondiale du commerce. En effet, le tribunal d'appel de l'OMC
a déclaré que la législation canadienne
de protection de l'industrie du périodique transgressait
les engagements pris par le Canada dans l'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce. À ce moment-là,
beaucoup de Canadiens ont commencé à s'inquiéter
de la viabilité des autres rouages importants de la
politique culturelle fédérale. Ces inquiétudes
n'ont fait que s'intensifier lorsqu'il est devenu évident
que PolyGram Filmed Entertainment s'apprêtait à
contester une autre législation. Qui formulerait la
politique culturelle canadienne? Les Canadiens et leurs élus
ou des tribunaux internationaux non élus, chargés
d'administrer les accords commerciaux?
Pour
le Conseil d'administration de la Conférence canadienne
des arts, la réponse était claire. Les Canadiens
doivent affirmer clairement leur droit inconditionnel de gérer
leurs propres affaires culturelles, comme ils l'entendent,
sans crainte de contestations ou de menaces de représailles.
C'est pourquoi le Conseil a décidé de former
le Groupe de travail sur la politique culturelle au XXI e
siècle, doté d'un double mandat: d'une part,
analyser l'environnement international créé
par une profusion d'accords commerciaux, d'autre part, déterminer
comment nous pourrions affirmer notre souveraineté
culturelle dans ce contexte. Le Groupe de travail a déposé
son rapport préliminaire le 28 janvier 1998.
Le
second volet de son mandat consistait à examiner la
politique culturelle fédérale pour recommander
des mesures susceptibles de préserver et d'encourager
l'expression et l'essor culturels du Canada au XXI e siècle.
Le Groupe de travail a été prié de brosser
un tableau d'ensemble des défis que le Canada devrait
relever, des innovations et des modifications auxquelles il
devrait procéder pour conserver son dynamisme culturel
au moyen d'une politique culturelle fédérale.
Ce rapport final est l'aboutissement de cinq mois de débats
intensifs, suivis d'une réflexion approfondie.
Le
Groupe de travail a tiré parti de l'expérience,
de la passion et de la sagesse de maintes personnalités,
dans chaque branche du secteur culturel canadien. En effet,
toutes avaient en commun la volonté d'adopter une démarche
concrète qui, en préservant le plus possible
les orientations culturelles en vigueur, assortirait chaque
mesure, chaque programme et chaque institution d'obligations
claires et nettes, destinées à ancrer solidement
leurs objectifs culturels, du point de vue tant individuel
que collectif.
Le
Groupe de travail considère la mise en oeuvre d'une
politique culturelle fédérale comme l'affirmation
essentielle du droit souverain du Canada de gérer ses
propres affaires culturelles comme il l'entend. L'affirmation
de la souveraineté culturelle est l'un des principaux
outils dont nous avons besoin pour préserver et développer
notre État-nation. L'efficacité de cette politique
doit être évaluée à l'aune de notre
capacité collective permettant à nos concitoyens
de créer du contenu pour tous les moyens d'expression
artistique et d'accéder le plus aisément possible
aux diverses expressions de notre expérience partagée
en tant que nation.
La
question de l'accès des Canadiens aux oeuvres artistiques
et aux produits culturels créés par leurs concitoyens
est l'un des leitmotivs du Rapport final du Groupe de travail.
Si nous souhaitons encourager l'essor et le dynamisme de notre
communauté d'artistes et de producteurs, c'est justement
pour permettre à nos compatriotes d'avoir accès
aux récits et réflexions surgis de nos expériences
et de nos aspirations nationales, ainsi qu à leurs
interprétations, toujours variées, parfois provocantes.
Par conséquent, cette question de l'accès doit
être l'une des principales préoccupations du
gouvernement, tout autant que du secteur culturel.
La
politique culturelle fédérale doit protéger
et accroÎtre notre capacité collective d'apprécier
les aspects de notre vie nationale qui nous caractérisent.
C'est pourquoi nous devons affirmer nos deux langues officielles
et leurs communautés linguistiques, notre diversité
et la réalité de nos peuples autochtones. Nos
objectifs culturels doivent d'abord et avant tout servir à
orienter tous les plans et programmes d'action qui comportent
des ramifications industrielles. Le Groupe de travail fait
preuve, sur cette question, d'une fermeté inébranlable:
ce fil conducteur de toute politique culturelle doit toujours
être en évidence, aux yeux non seulement de la
population canadienne, mais encore de nos partenaires internationaux.
Le
Groupe de travail est d'avis que toute politique culturelle
fédérale doit reposer sur des fondements législatifs,
dans le cadre de la loi régissant l'actuel ministère
du Patrimoine canadien. La législation modifiée
conférerait au ministère, renommé «ministère
de la Culture et du Patrimoine canadiens», la responsabilité
pleine et entière de la formulation et de la gestion
d'une politique culturelle fédérale, qui comprendrait
notamment les mesures de protection contre l'appartenance
et les investissements étrangers, toutes les mesures
connexes relatives au contenu et aux supports ainsi que les
activités de promotion des langues officielles. Les
objectifs de la politique culturelle enchâssés
dans la Loi formeraient une référence à
partir de laquelle, sur une période de trois ans, nous
pourrions réajuster tous les instruments actuels.
Pour
superviser cette oeuvre d'harmonisation, le Groupe de travail
recommande de créer une commission spéciale,
chargée de s'assurer que chaque institution, chaque
mesure et chaque programme se conforment étroitement
aux objectifs de la politique culturelle fédérale.
Cette commission serait habilitée à recommander
au gouvernement tous les changements nécessaires pour
mettre en place un cadre de politique culturelle entièrement
cohérent, qui s'articulerait autour des objectifs précisés
par la législation. Avant de déposer ses conclusions,
la commission s'entretiendrait abondamment avec les personnes
et les organismes chargés d'administrer les programmes,
les institutions et les mesures en cause, le secteur culturel
et ceux de nos concitoyens qui s'intéressent à
ces questions.
Le
Groupe de travail juge essentiel que le gouvernement adopte
un rôle actif pendant les travaux de cette commission
spéciale. En se fondant sur les objectifs de sa politique
culturelle, le gouvernement devrait continuer à prendre
des mesures destinées à encourager et à
récompenser la créativité dans notre
société en procédant aux modifications
de la Loi sur le droit d'auteur et en adoptant un
éventail plus large de mesures conçues pour
améliorer le statut de l'artiste, pour développer
de nouveaux publics, pour faciliter l'accès à
notre culture, pour soutenir les établissements nationaux
de formation et pour encourager le perfectionnement et l'accroissement
des compétences au sein du secteur. Il importe également
d'appuyer nos institutions culturelles nationales en leur
permettant de former la prochaine génération
d'artistes canadiens et de s'assurer que la génération
actuelle continue de rivaliser avec les meilleurs artistes,
créateurs et producteurs culturels du reste du monde.
Les
musées et autres institutions canadiennes patrimoniales
sont chargés de préserver le legs concret de
l'expression canadienne. Le Groupe de travail estime que cette
communauté devrait faire plus pour intensifier le sentiment
d'appartenance et faciliter l'accès à ces importantes
collections. Il conviendrait d'organiser davantage d'expositions
itinérantes et d'exploiter les ressources de la nouvelle
technologie.
Quant
à la scène internationale, le Groupe de travail
y distingue de nouvelles possibilités d'innovation.
La culture étant le troisième pilier de la politique
étrangère du Canada, le gouvernement s'est engagé
à promouvoir la culture et les valeurs du Canada à
l'étranger. Toutefois, le Groupe de travail n'est pas
persuadé que cette déclaration se soit traduite
par une amélioration tangible de la promotion des artistes
et de la culture du Canada sur la scène internationale.
Il
recommande la création d un nouvel organisme fédéral
chargé de promouvoir les artistes et produits culturels
du Canada dans le reste du monde. Taillé sur le modèle
du British Council, cet organisme ferait preuve d'une grande
motivation pour dispenser toute l'aide offerte aux artistes,
organismes artistiques et entreprises culturelles qui oeuvrent
sur la scène internationale, permettant ainsi aux Canadiens
de participer aux salons commerciaux, aux festivals et expositions
internationaux, tout en facilitant l'échange des talents
et l'accroissement des compétences.
Le
Groupe de travail a également essayé de dénouer
les tensions suscitées par les mesures que le Canada
a prises pour protéger ses entreprises culturelles
dans le contexte de toute la gamme des accords sur le commerce
international dont nous sommes signataires. Dans son rapport
préliminaire, le Groupe de travail recommandait au
gouvernement et au secteur culturel de s'efforcer, en toute
priorité, de formuler une entente internationale distincte,
par laquelle la culture serait désormais exclue des
accords et règlements sur le commerce et les investissements.
Dans son Rapport final, le Groupe de travail présente
la notion de «droits mondiaux parallèles»,
qui est à l'origine de l'idée d'une entente
internationale distincte sur la culture. Le Groupe de travail
recommande que cette notion vienne enrichir l'ensemble des
arguments avancés par l'équipe canadienne de
négociation des accords bilatéraux et multilatéraux
sur le commerce et les investissements.
En
outre, le Groupe de travail a étudié la réglementation
à laquelle sont actuellement assujetties les conditions
d'appartenance étrangère des entreprises culturelles
et les investissements étrangers dans ces entreprises.
L'évaluation du «bénéfice net»
devrait tenir une place plus importante afin que l'engagement
d'investir dans des productions canadiennes devienne l'un
des éléments permanents de la conscience sociale
des entreprises qui opèrent sur le marché canadien.
Le Groupe de travail a aussi rappelé qu'il fallait
confier l'administration de cette réglementation au
ministère de la Culture et du Patrimoine canadiens.
D'autre
part, si nous voulons conserver un bon bassin de talents canadiens,
nous devrons aider les organismes sans but lucratif, tout
comme les entreprises culturelles, à assainir leurs
finances. C'est pourquoi le Groupe de travail recommande au
ministre des Finances d'adopter de nouvelles mesures d'encouragement
des petits donateurs et des investisseurs, dans les industries
de l'enregistrement sonore, de la nouvelle technologie, de
l'édition de livres et de magazines, à l'image
des mesures déjà en place dans le secteur de
la production cinématographique et vidéographique.
Le
Groupe de travail est d'avis que la commission spéciale
devrait entreprendre une étude à la fois inspirée
et approfondie du rôle et du mandat des institutions
culturelles nationales. En effet, des organismes tels que
la CBC/SRC, le Conseil des Arts du Canada, l'Office national
du film, Téléfilm Canada et le Centre national
des Arts viennent de vivre une ère de bouleversements,
dans la foulée des compressions budgétaires
des dernières années. Ces changements leur ont
souvent été imposés sans tenir compte
des relations entre les organismes et leur clientèle.
Le Groupe de travail juge le moment idéal pour ramener
l'équilibre et faire en sorte que les organismes s'entraident
et oeuvrent pour faciliter l'accès des Canadiens à
leur culture tout en favorisant l'essor d'une solide réserve
de talents au Canada.
L'affirmation
de la souveraineté culturelle du Canada, l'encouragement
de l'imagination canadienne et d'une voix singulière
tant chez nous qu'à l'étranger, méritent
qu on y investisse des deniers publics et une volonté
politique. Le Groupe de travail exhorte le gouvernement du
Canada de redoubler d'efforts à cet égard en
adoptant les recommandations du Rapport qui suit sur la formulation
d'une politique culturelle fédérale. En effet,
nous sommes fermement convaincus que si les Canadiens eux-mêmes
ne s'attèlent pas à la tâche, leurs partenaires
internationaux ne manqueront pas de leur couper l'herbe sous
le pied, par de sempiternelles contestations des mesures culturelles
canadiennes. Nous pouvons être fiers de ce que nous
avons accompli pour permettre à la culture canadienne
de se faire entendre. Il est impensable que nous laissions
tout cela nous échapper, par inertie ou simple négligence.
Synthèse
des recommandations
- Le Groupe de travail estime qu'en l'occurrence,
la démarche la plus simple serait la meilleure. Tout
d'abord, la politique doit reposer sur la législation
et, notamment, sur la législation qui a permis de
créer le ministère du Patrimoine canadien.
Il convient donc d'apporter un certain nombre de modifications
à cette législation:
- le ministère devrait désormais
s'appeler «ministère de la Culture et du
Patrimoine canadiens»;
- il conviendrait de réaffirmer
le lien entre le support et le contenu en confiant le
mandat exclusif de ces deux aspects de la culture au ministère
de la Culture et du Patrimoine canadiens;
- il faudrait formuler les principaux
objectifs d'une politique culturelle canadienne, comme
suit:
- que le gouvernement fédéral
reconnaisse le rôle vital qu'il joue dans le soutien,
la promotion et l'essor des arts, du patrimoine et des
entreprises culturelles, d'une part, et qu'il charge
le ministère de la Culture et du Patrimoine canadiens
de coordonner ces efforts;
- que la politique culturelle fédérale
repose sur les deux langues officielles et que ses divers
éléments permettent au gouvernement de
respecter ses engagements en encourageant énergiquement
la vitalité de cette dimension fondamentale de
la vie culturelle et artistique du Canada;
- que tout l'éventail des institutions,
ministères et organismes auxquels s'applique
la politique culturelle facilite le plus possible l'accès
des Canadiens aux oeuvres et productions d'artistes
et producteurs canadiens;
- que le gouvernement du Canada,
par l'entremise du ministère de la Culture
et du Patrimoine canadiens, utilise les outils de
la législation, de la réglementation
et des mesures d'encouragement direct et indirect,
ainsi que le système fiscal, pour atteindre
ses objectifs culturels;
- que le gouvernement du Canada confère
au ministère de la Culture et du Patrimoine
canadiens tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre
et administrer des mesures applicables aux investissements
étrangers dans les arts et les entreprises
culturelles;
- que le ministère de la Culture
et du Patrimoine canadiens encourage et respecte des
valeurs telles que la diversité régionale
et ethnoculturelle, le rôle des peuples autochtones
et la nécessité d'inciter la population
canadienne à mieux apprécier son expérience
et ses inspirations collectives;
- que le ministère de la Culture
et du Patrimoine canadiens soit chargé de créer
un environnement propice à l'encouragement et
au respect des droits et de l'oeuvre des créateurs
et artistes canadiens au moyen des révisions
apportées à la Loi sur le droit d'auteur
, la Loi sur le statut de l'artiste ,
la Loi sur les biens culturels et autres instruments
à la disposition de l'État;
- que la responsabilité de conserver
et de faire connaÎtre des oeuvres importantes
pour le patrimoine canadien, sous toutes ses formes,
soit assortie d'une série d'instruments spécialisés
tels que les musées d'art ou autres musées,
publics ou privés.
- que le ministère de la Culture
et du Patrimoine canadiens favorise la percée
de nombreux artistes, créateurs et producteurs,
et facilite la mobilisation de nouveaux publics, en
association avec les autres paliers gouvernementaux,
le secteur privé et le secteur culturel;
- que les divers organismes, institutions,
programmes et mesures qui représenteront la politique
culturelle fédérale se plient à
certaines obligations, soit la transparence et la reddition
publique de comptes.
- Le Groupe de travail recommande au gouvernement
fédéral de nommer une commission spéciale,
chargée de collaborer avec les organismes, ministères
et programmes dont le travail touche de près ou de
loin à la culture, afin de s'assurer que leurs activités
et priorités demeurent en conformité avec
les objectifs de la politique culturelle. Cette commission
spéciale, composée d'artistes, de travailleurs
culturels, de membres du grand public, de fonctionnaires
et de représentants du Comité permanent du
patrimoine canadien, serait dotée d'un mandat qui
ne devrait pas dépasser trois ans.
Dans
l'ensemble, son travail consistera à faire en sorte
que les orientations, institutions, mesures et programmes
culturels respectent les principaux objectifs de la politique
culturelle fédérale.
La
commission spéciale devra s'assurer que chaque élément
de la politique culturelle fédérale contient
la preuve quantitative et qualitative de sa contribution aux
objectifs de ladite politique.
Si
la commission constate qu'un élément est incompatible
avec les objectifs de la politique, elle devra recommander
au ministère de la Culture et du Patrimoine canadiens
les modifications, remplacements ou suppressions nécessaires.
- Le Groupe de travail exhorte le gouvernement
du Canada d'entamer de toute urgence la troisième
phase des révisions de la Loi sur le droit d'auteur
et de lancer une étude approfondie des mécanismes
plus efficaces qui sont en place dans les autres pays, afin
de reformuler ou d'actualiser cette législation.
Le
Groupe de travail suggère au gouvernement du Canada
de créer un fonds d'aide juridique pour aider les créateurs
et titulaires de droits d'auteur à financer des contestations
juridiques lorsque leurs oeuvres sont exploitées par
des usagers non autorisés. La défense des droits
économiques et moraux entraÎne des débours
que seule une infime minorité de créateurs ou
de titulaires de droits d'auteur peut se permettre. La plupart
d'entre eux n'ont guère d'autre choix que de perdre
des retombées économiques auxquelles ils ont
pourtant droit.
- Le Groupe de travail recommande la tenue
d'une conférence spéciale sur le statut de
l'artiste, à laquelle participeraient le gouvernement
fédéral et ses homologues provinciaux, afin
de tracer les grandes lignes d'un plan d'action susceptible
d'améliorer la situation des artistes et créateurs.
En y invitant les représentants des principaux syndicats
et organismes de représentation des artistes, les
gouvernements seraient mieux placés pour cerner les
problèmes les plus aigus.
- Le Groupe de travail recommande aux ministres
de la Culture (fédéral et provinciaux) de
considérer comme prioritaire le financement des organismes
de service aux arts et des associations professionnelles
qui regroupent les entreprises culturelles.
- Le Groupe de travail estime que la santé
à long terme de la culture canadienne est assujettie
à notre capacité collective de soutenir ces
institutions. Dans le cadre de la révision et du
peaufinage des mesures culturelles, le gouvernement fédéral
devrait formuler une politique applicable aux établissements
nationaux de formation, afin de leur assurer un financement
stable et suffisant. C'est alors seulement qu'ils pourront
consacrer leur énergie à remplir leur véritable
mandat, soit la formation des nouvelles générations
d'artistes et de travailleurs culturels.
- Que le ministère du Développement
des ressources humaines, en collaboration avec le ministère
du Patrimoine canadien, mette en oeuvre un programme stable,
pluriannuel de financement de la formation artistique ainsi
que du perfectionnement et de l'accroissement des compétences
dont ont besoin les artistes et travailleurs culturels.
Que,
dans le cadre des négociations relatives à la
dévolution aux provinces des services propres au marché
du travail, le ministère du Développement des
ressources humaines s'assure que les conseils sectoriels de
formation et de perfectionnement sont considérés
comme les mieux placés pour s'adresser au secteur;
que leur financement fasse l'objet d'une obligation écrite
dans les ententes sur le transfert des responsabilités.
- Le Groupe de travail recommande à
la commission spéciale de prêter une attention
particulière à la manière dont les
importantes institutions culturelles nationales se complètent
et s'épaulent pour remplir leur mission collective,
soit développer, célébrer et encourager
l'expression culturelle au Canada.
- Le Groupe de travail recommande à
la commission spéciale d'examiner divers modèles
de collaboration plus étroite entre la CBC/SRC, l'Office
national du film et Téléfilm Canada afin de
s'assurer que ces organismes font leur possible pour faciliter
l'accès des Canadiens à la culture et encouragent
l'essor de l'expression culturelle au Canada.
- Le Groupe de travail recommande au gouvernement
d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion
fédérale-provinciale des ministres de la Culture
un projet de type «Ville culturelle». Le Groupe
de travail recommande également à la Fédération
canadienne des municipalités d'envisager la possibilité
d'intéresser ses membres à ce projet. Le Groupe
de travail suggère que les travaux débutent
en l'an 2000.
- Le Groupe de travail estime que les Canadiens
devraient avoir librement accès à leur patrimoine.
Il recommande donc ce qui suit:
- Les collections des musées devraient
être accessibles à tous. Pour assumer cette
responsabilité, les musées devraient prendre
des initiatives dynamiques: accroÎtre le nombre
et la fréquence des expositions itinérantes,
des échanges et des programmes éducatifs;
mettre à profit la nouvelle technologie.
- Les gouvernements (fédéral
et provinciaux) et les municipalités devraient
collaborer pour garantir aux musées et autres établissements
de conservation du patrimoine un financement stable et
continu. Ils devraient mettre en oeuvre une stratégie
de propagation qui permettrait à tous les Canadiens
et Canadiennes d'apprécier leur patrimoine culturel.
- Les musées et autres établissements
de conservation du patrimoine ont un rôle crucial
à jouer dans la découverte, la promotion
et l'intégration sociale des artistes, des chercheurs
et des connaisseurs. C'est ce qui leur permettra d'éveiller
la créativité chez tous les Canadiens.
- Nous recommandons au gouvernement du
Canada de mettre en oeuvre une stratégie nationale
de conservation, afin de s'assurer que notre patrimoine
collectif reçoive des soins adéquats et
fasse l'objet d'une recherche documentaire approfondie.
Cette stratégie ne doit pas seulement faire appel
à la communauté muséale. Elle doit
aussi mobiliser nos concitoyens, les entreprises et les
organismes sans but lucratif.
- Le Groupe de travail recommande au ministre
des Finances d'inclure dans son prochain budget fédéral
des modifications de la Loi de l'Impôt sur le
revenu , afin de faciliter l'application des dispositions
qui encourageront les particuliers à faire des dons
aux oeuvres de charité et aux organismes agréés
de service aux arts.
- Le Groupe de travail recommande la mise
en place, toutes affaires cessantes, d'allègements
fiscaux pour investissement dans toutes les entreprises
culturelles. Ces mesures d'encouragement sont cruciales
pour permettre aux producteurs canadiens de demeurer efficaces
et compétitifs, tant au Canada que sur la scène
internationale.
- Le Groupe de travail recommande au gouvernement
fédéral de nommer immédiatement un
groupe de travail mixte, composé de représentants
du ministère du Patrimoine canadien et du ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international,
chargé de dresser les plans d'un organisme culturel
international qui entrerait en fonction le 1 er janvier
2000.
- Le Groupe de travail recommande au Sous-comité
parlementaire du commerce, des différends commerciaux
et des investissements internationaux d'organiser dès
que possible des audiences qui permettront de rédiger
une déclaration des «droits mondiaux parallèles».
À partir de là, le Canada ne ratifiera les
accords sur le commerce et les investissements internationaux
que s'ils respectent les principes de cette déclaration.
Il faudrait achever ces travaux avant la série de
négociations qui est prévue pour l'an 2000
à l'Organisation mondiale du commerce.
- Le Groupe de travail exhorte le gouvernement
à rendre plus sévères les critères
d'évaluation du «bénéfice net»
afin que tout investisseur étranger autorisé
à faire son entrée dans n'importe quel secteur
de la culture au Canada soit tenu de produire, distribuer
et promouvoir un contenu canadien. Pour les entreprises
étrangères, cet engagement n'est pas seulement
la preuve d'une conscience sociale. Il faut également
le considérer comme un juste paiement du droit de
conclure des affaires en sol canadien.
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