Code d’éthique concernant l’élection fédérale

(approuvé par le Conseil d'administration de la CCA le 20 octobre 2006)

• La CCA est une organisation non partisane. Cette réalité doit se manifester clairement dans toute information, communication et autre document émanant de la CCA, particulièrement durant la tenue d’une élection fédérale.

• La CCA fournira au secteur des arts et de la culture une information complète et objective sur les enjeux qui le concernent directement et sur les programmes des divers partis politiques fédéraux en ces matières.

• La CCA n’appuiera aucun candidat ni aucun parti politique sur la base de leur plate-forme électorale. Il revient à chaque citoyen et citoyenne canadiens de décider, sur la base de leur propre jugement, pour qui voter.

• La CCA fera tous les efforts possibles afin d’expliquer en détails les positions respectives des partis politiques fédéraux concernant les intérêts du secteur des arts et de la culture au Canada et des citoyens concernés par ces sujets. À cette fin, la CCA posera à chaque parti politique fédéral les mêmes questions et fera tout ce qu’il sera possible de faire pour que les réponses reçues dépassent le niveau des platitudes.

• La CCA offrira aux partis politiques l’occasion de réfuter ses analyses et ces réfutations seront diffusées à ses membres et dans le secteur en général au moyen de bulletins et de l’affichage sur le site Web de la CCA.

• La CCA rendra publique de façon intégrale l’information fournie par chaque parti politique fédéral.

• Dans tous les autres cas, la CCA visera à équilibrer autant que possible l’information fournie par les partis politiques fédéraux.