Communiqué de la CCA – Pour diffusion immédiate

Ottawa, le 3 mai 2006

LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2006 RENFERME QUELQUES BONNES NOUVELLES POUR LE SECTEUR DES ARTS ET DE LA CULTURE DU CANADA

La Conférence canadienne des arts (CCA) est encouragée par l’annonce de fonds nouveaux destinés au Conseil des Arts du Canada que renferme le Budget fédéral de 2006 présenté hier par le ministre des Finances, l’honorable Jim Flaherty.

Cette annonce fait suite à des mois de démarches soutenues de la part des membres du secteur des arts et de la culture du Canada, qui réclamaient le doublement du budget annuel du Conseil des Arts. Bien que le montant de 50 millions de dollars réparti sur les deux prochaines années soit loin de satisfaire aux besoins identifiés, il représente néanmoins un progrès opportun.

« Il est encore beaucoup trop tôt pour sabler le champagne, affirme le directeur général de la Conférence canadienne des arts, Alain Pineau, mais la CCA considère cette mesure comme un signe encourageant de la part d’un nouveau gouvernement qui, on l’espère, s’efforcera de combler des besoins depuis longtemps identifiés dans un secteur si important pour l’économie et l’identité nationale. Un coup de chapeau dans cette direction est certainement motif à réjouissance, mais c’est un tour du chapeau qu’il nous faut! Nous devons maintenant nous tout faire pour assurer que cette somme de 50 millions de dollars devienne la première étape vers un financement accru et permanent. »

Malheureusement, le budget fédéral ne dit RIEN au sujet des autres priorités que fait actuellement valoir la CCA. Il n’est par exemple pas question d’une nouvelle politique fédérale des musées, ni de fonds supplémentaires pour la Société Radio-Canada (SRC), en particulier pour son plan de programmation régionale. Le budget Flaherty ne reprend pas l’idée d’une affectation de fonds additionnels aux programmes culturels relevant du ministère des Affaires étrangères. Le gouvernement est également resté indifférent à la demande de la CCA d’accroître les fonds de divers organismes du portefeuille de Patrimoine canadien.

Il n’a pas non plus tenu compte, pour l’instant, des diverses suggestions en matière de fiscalité et de crédits d’impôt mais au cours des consultations éclaires qui ont précédé la présentation du budget, le ministre Flaherty a au moins indiqué qu’il était ouvert à des discussions futures à ce sujet avec la CCA. La CCA demande au gouvernement fédéral de rétablir le régime d’étalement du revenu pour les travailleurs indépendants du Canada dont le revenu fluctue énormément d’une année à l’autre, les artistes et travailleurs culturels formant au 21e siècle le secteur de la population active post-industrielle du Canada au taux de croissance le plus élevé. La CCA réclame également l’exonération d’impôt pour le revenu des artistes, y compris les droits d’auteur. Enfin, la CCA va encourager le gouvernement à élargir son crédit d’impôt prévu de 500 $ à l’intention des parents qui inscrivent leurs enfants âgés de moins de 16 ans à des programmes d’activités physiques afin d’accorder également ce crédit d’impôt pour les enfants qui participent à des activités artistiques et culturelles.

En 2001, les artistes et travailleurs culturels du Canada ont gagné en moyenne 23 500 $ et devraient par conséquent bénéficier d’une manière ou d’une autre des diverses mesures d’allègement fiscal prévues dans le budget de 2006. Il est encore trop tôt pour déterminer l’incidence de ces propositions, qui incluent entre autres des changements au taux d’impôt sur le revenu des particuliers ainsi que des crédits d’impôt pour les dépenses en outils des gens de métier et le revenu de bourses.

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Renseignements supplémentaires :
Alain Pineau
Directeur général
Conférence canadienne des arts
Tel: (613) 238-3561 poste 12
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