Le carrefour - droit d'auteur

Articles | Communiqués | Discours | Mémoires | L'équipe juridique de l'ACR

L’ACR est le porte-parole national des radiotélédiffuseurs privés du Canada. L’Association représente en effet la grande majorité des services de programmation canadiens, à savoir des stations et réseaux de radio et de télévision privés et des services de télévision spécialisée et payante.

À ce titre, elle défend les intérêts des radiotélédiffuseurs auprès de la Commission du droit d’auteur, du gouvernement fédéral et, au besoin, des tribunaux. Avec le concours de ses comités sectoriels du droit d’auteur et de son comité consultatif juridique, elle met en œuvre un programme en trois volets

1. Elle s’efforce sans relâche d’atténuer les effets de la suite incessante de projets de tarif du droit d’auteur soumis à l’approbation de la Commission du droit d’auteur.
   
   

2. Elle étudie la législation en vigueur, de même que toute nouvelle mesure proposée, afin de promouvoir un régime du droit d’auteur juste et moderne, qui tient compte de l’évolution constante des médias.
   
   

3. Elle suit l’évolution du droit d’auteur sur la scène internationale et représente ses membres auprès d’organismes du domaine, telle l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ainsi que dans le cadre d’activités s’y rapportant, telles les négociations commerciales.

Membres de l'ACR seulement:

Pour accéder à une quantité de renseignements approfondis sur la réforme du régime du droit d'auteur et les tarifs et aussi à la liste des FAQ, cliquer ici.

Pour obtenir des renseignements sur les avantages d'une adhésion à l'ACR et sur comment en devenir membre, cliquer ici.