1999
Référendum sur les fusions municipales

Article sur la mise en place de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
Le Radar, vol. 30 no. 6, du 15 au 21 octobre 1999, p. 1
Article sur la mise en place de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

Au début de l'année 1998, M. Rémi Trudel, ancien ministre d'État aux Affaires municipales du Québec, demande la mise en place d'un Comité sur la révision des structures municipales aux Îles-de-la-Madeleine. Ce comité est présidé par Napoléon Cormier, préfet, assisté des maires Karl McKay de Grosse-Île et Paul Thériault de Havre-aux-Maisons ainsi que des citoyens Isabelle Bourque et Claude Vigneau. Le comité dans son rapport déposé en mai 1999 recommande la mise en place du projet "Communauté maritime".

Suite à la mise en place de ce projet, toutes les municipalités locales disparaîtraient, puisque leurs pouvoirs et responsabilités seraient transférés à la Communauté maritime. Il y a une exception pour Grosse-Île et l'Île-d'Entrée afin de leur assurer un service bilingue. On appellerait les anciennes municipalités des collectivités locales, les noms restant les mêmes et les limites des territoires n'étant pas modifiées. Pour chaque collectivité locale, il y aurait un comité consultatif chargé de donner son avis sur tout sujet de nature locale à son conseiller ou ses conseillers.

Le Conseil de la "Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine" serait formé de 14 personnes : un préfet-maire élu par l'ensemble des électeurs des Îles-de-la-Madeleine et treize conseillers élus par les diverses collectivités locales des Îles. Chaque collectivité locale est représentée par un conseiller, mais si le nombre d'habitants de la collectivité est supérieur à 1 500, ils auraient droit à un deuxième conseiller.

En 1999, M. Léonard Aucoin originaire des Îles-de-la-Madeleine est choisi par la ministre d'État aux Affaires municipales, Louise Harel, pour aider les maires des Îles dans la préparation de la consultation publique (référendum) sur le projet de Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Ce projet consiste à transférer à une structure municipale unique, tous les pouvoirs et responsabilités des municipalités locales et de la municipalité régionale de comté (MRC), ainsi que d'autres responsabilités particulières. Cette nouvelle structure municipale s'appellerait Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et serait habilitée à recevoir toute responsabilité ou compétence que le Gouvernement du Québec déciderait de lui léguer durant les années à venir.

Le 17 octobre 1999 a lieu, dans les huit municipalités des Îles-de-la-Madeleine, le référendum consultatif afin de poser la question suivante : Approuvez-vous la mise en place de la "Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine?". Le vote final est de 3 171 votes pour le NON et de 2 936 votes pour le OUI. Les municipalités de Cap-aux-Meules 85 %), Havre-Aubert (87 %) et Grosse-Île (96 %) votent majoritairement pour le NON. En votant non à la mise en place d'une communauté maritime ils affirment vouloir garder leurs structures municipales intactes tout en négociant des arrangements pour le partage de certains services.À Fatima le vote est partagé, soit 63 % pour le NON et 47 % pour le OUI. Quatre municipalités votent majoritairement pour le OUI, soit Grande-Entrée (88 %), l'Étang-du-Nord (80 %), Havre-aux-Maisons (84 %) et l'Île d'Entrée (71 %).

Les électeurs des Îles-de-la-Madeleine refusent donc majoritairement la fusion des municipalités tel que présente dans le projet de Communauté maritime.

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Dernière mise à jour: 11 mars, 2004
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