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Loi de clarification
(Loi sur la clarté)
Le 13 décembre 1999,
le projet de loi sur la clarté (C-20) était déposé en première lecture à
la Chambre des communes. Il fut adopté par celle-ci le 15 mars 2000
ainsi que par le Sénat, dans sa version finale, le 29 juin 2000.
Cette législation
visait à donner effet à l'avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec,
rendu public par la Cour suprême du Canada le 20 août 1998. Les
documents qui suivent donnent une description détaillée du projet de loi,
de son processus d'adoption, de ses objectifs et du texte final de la Loi de
clarification.
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