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Méthode de gestion de la publicité le point sur le Rapport de la vérificatrice générale
Mars 15, 2004
Vancouver (C.-B.)
DOCUMENT D’INFORMATION
Trois principaux messages
- Veiller à ce que les citoyens canadiens obtiennent un bon rapport qualité-prix en changeant la façon dont le gouvernement fonctionne et en réduisant les dépenses.
- Répondre aux préoccupations de la vérificatrice générale, et même en faire plus.
- Mettre en œuvre une méthode globale qui sera transparente et rigoureuse et qui offrira un bon rapport qualité-prix aux Canadiens et aux Canadiennes.
Principaux points
- Le 15 mars 2004, le ministre Owen a annoncé des mesures visant à renforcer le nouveau programme de publicité et à en assurer la mise en œuvre.
- Voici les quatre objectifs du gouvernement en ce qui concerne les activités de publicité :
- Accroître la transparence et l'obligation de rendre compte;
- Démontrer que nous nous penchons sur les conclusions et les recommandations contenues dans le Rapport de la vérificatrice générale;
- Mieux gérer la publicité - en d'autres mots, une publicité planifiée qui est axée sur les priorités du gouvernement;
- Faire preuve de notre engagement à exercer la prudence sur le plan financier en réduisant les dépenses globales de publicité du gouvernement.
- Le nouveau programme de publicité permettra au gouvernement du Canada de prendre les mesures qui s'imposent à la suite des questions liées à la gestion de la publicité, soulevées par la vérificatrice générale, et d'aller de l'avant en mettant en œuvre un nouveau modèle de gestion de la publicité.
Contexte
En avril 2003, l'honorable Ralph Goodale, ancien ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), annonçait une série de réformes visant à resserrer la gestion de la publicité du gouvernement, réformes qui seraient mises en place sur une période de douze à dix-huit mois.
Une fois mises en œuvre, ces réformes permettront au gouvernement du Canada de prouver à la population canadienne que la publicité fédérale est faite de façon transparente et est axée sur l'optimisation des ressources.
À la suite de cette annonce, Communication Canada et TPSGC ont commencé à mettre en oeuvre ces réformes. Toutefois, compte tenu de la gravité de la situation actuelle, il est primordial que nous freinions davantage les opérations mises en branle à la suite de l'annonce du modèle de gestion de la publicité en avril 2003, et que nous mettions rapidement en œuvre la réforme publicitaire globale.
Le 15 mars 2004, TPSGC a lancé un appel d'offres afin d'accroître le nombre de fournisseurs de services de publicité auxquels le gouvernement peut s'adresser.
TPSGC a lancé un appel d'offres en vue d'accroître le nombre de fournisseurs de services de publicité auxquels le gouvernement fait appel (devrait être lancé le 12 mars 2004). Un document provisoire établira les nouveaux outils de passation de contrats, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services de publicité. Il a récemment été distribué aux spécialistes de ce secteur d'activité, aux fins de consultation.
Un nouveau système d'information sur la gestion de la publicité est en voie d'élaboration. Ce système permettra de mieux répondre aux questions soulevées par la vérificatrice générale en ce qui concerne les rapports et la transparence en matière de publicité, et il veillera au respect des exigences énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada.
Préoccupations de la vérificatrice générale
Pour ce qui est du programme de publicité du gouvernement du Canada, la vérificatrice générale a surtout critiqué la façon dont le gouvernement gérait :
- Le processus d'appel d'offres;
- Ses obligations contractuelles et l'agence de coordination;
- Ses obligations aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Agence de coordination
TPSGC a lancé un appel d'offres pour établir une nouvelle agence de coordination et termine actuellement l'élaboration du processus d'évaluation (devrait être terminé et approuvé par le Conseil du Trésor d'ici le 31 mai 2004).
Une fois ce contrat conclu, il sera géré rigoureusement et fera l'objet d'évaluations du rendement et de vérifications pour assurer l'optimisation des ressources.
Moratoire sur les activités de publicité et exemptions
Pour veiller à ce que les réformes et le nouveau modèle de gestion soient mis en œuvre le plus tôt possible, le ministre Owen a imposé un moratoire sur les nouvelles activités de publicité jusqu'au 1er juin 2004.
Ce moratoire aura pour effet de geler temporairement toute nouvelle publicité du gouvernement, mais il prévoit quelques exemptions.
Les demandes ministérielles, qui seraient exemptées du moratoire, seraient examinées au cas par cas. TPSGC serait responsable de l'attribution des contrats, advenant l'octroi d'une exemption.
Critères d'exemption au moratoire :
- Toute publicité essentielle à la conduite des affaires du gouvernement (p. ex. la campagne d'impôt sur le revenu de l'ADRC);
- La publicité visant une situation d'urgence pour laquelle tout retard nuirait aux intérêts de la population canadienne;
- Les campagnes pour lesquelles les contrats ont été attribués dans le cadre du nouveau modèle de passation des contrats (p. ex. la campagne de recrutement du ministère de la Défenses nationale);
- Les avis publics sont toujours diffusés, au besoin;
- Les sociétés d'État qui ne sont pas assujetties aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (p. ex. la Commission canadienne du tourisme et la Banque de développement du Canada).
Gel du placement média
- Afin de prouver que nous sommes prudents sur le plan financier, les dépenses liées au placement média seront réduites de 15 % - le calcul sera basé sur le total de 83 millions de dollars de l'exercice 2002-2003 (ce qui donnerait environ 70,55 millions de dollars par année pour le placement média).
- Le gouvernement propose de geler les dépenses liées au placement média à ce niveau jusqu'à l'exercice 2006-2007.
- Il est important de noter que le gel n'affecte pas les sociétés d'État, car elles ne sont pas du ressort de TPSGC.
Contrats mis en suspens
Les contrats accordés aux entreprises suivantes ont été mis en suspens :
- Lafleur Communication Marketing
- Gosselin Communication
- Groupaction
- Communication Coffin
- Groupe Everest C.M.-P.C.R.
Les contrats, accordés aux entreprises affiliées aux entreprises mentionnées ci-dessus, ont également été mis en suspens. Cette mise en suspens vise :
- Publicité Dezert
- Alleluia Design
- Everest Estrie
Les paiements sont retenus et aucun nouveau contrat ne sera accordé à ces entreprises tant que la Gendarmerie royale du Canada poursuit son enquête.
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