Méthode de gestion de la publicité le point sur le Rapport de la vérificatrice générale

Mars 15, 2004
Vancouver (C.-B.)

DOCUMENT D’INFORMATION

Trois principaux messages


Principaux points


Contexte

En avril 2003, l'honorable Ralph Goodale, ancien ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), annonçait une série de réformes visant à resserrer la gestion de la publicité du gouvernement, réformes qui seraient mises en place sur une période de douze à dix-huit mois.

Une fois mises en œuvre, ces réformes permettront au gouvernement du Canada de prouver à la population canadienne que la publicité fédérale est faite de façon transparente et est axée sur l'optimisation des ressources.

À la suite de cette annonce, Communication Canada et TPSGC ont commencé à mettre en oeuvre ces réformes. Toutefois, compte tenu de la gravité de la situation actuelle, il est primordial que nous freinions davantage les opérations mises en branle à la suite de l'annonce du modèle de gestion de la publicité en avril 2003, et que nous mettions rapidement en œuvre la réforme publicitaire globale.

Le 15 mars 2004, TPSGC a lancé un appel d'offres afin d'accroître le nombre de fournisseurs de services de publicité auxquels le gouvernement peut s'adresser.

TPSGC a lancé un appel d'offres en vue d'accroître le nombre de fournisseurs de services de publicité auxquels le gouvernement fait appel (devrait être lancé le 12 mars 2004). Un document provisoire établira les nouveaux outils de passation de contrats, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services de publicité. Il a récemment été distribué aux spécialistes de ce secteur d'activité, aux fins de consultation.

Un nouveau système d'information sur la gestion de la publicité est en voie d'élaboration. Ce système permettra de mieux répondre aux questions soulevées par la vérificatrice générale en ce qui concerne les rapports et la transparence en matière de publicité, et il veillera au respect des exigences énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Préoccupations de la vérificatrice générale
Pour ce qui est du programme de publicité du gouvernement du Canada, la vérificatrice générale a surtout critiqué la façon dont le gouvernement gérait :

Agence de coordination
TPSGC a lancé un appel d'offres pour établir une nouvelle agence de coordination et termine actuellement l'élaboration du processus d'évaluation (devrait être terminé et approuvé par le Conseil du Trésor d'ici le 31 mai 2004).

Une fois ce contrat conclu, il sera géré rigoureusement et fera l'objet d'évaluations du rendement et de vérifications pour assurer l'optimisation des ressources.

Moratoire sur les activités de publicité et exemptions
Pour veiller à ce que les réformes et le nouveau modèle de gestion soient mis en œuvre le plus tôt possible, le ministre Owen a imposé un moratoire sur les nouvelles activités de publicité jusqu'au 1er juin 2004.

Ce moratoire aura pour effet de geler temporairement toute nouvelle publicité du gouvernement, mais il prévoit quelques exemptions.

Les demandes ministérielles, qui seraient exemptées du moratoire, seraient examinées au cas par cas. TPSGC serait responsable de l'attribution des contrats, advenant l'octroi d'une exemption.

Critères d'exemption au moratoire :

Gel du placement média


Contrats mis en suspens
Les contrats accordés aux entreprises suivantes ont été mis en suspens :


Les paiements sont retenus et aucun nouveau contrat ne sera accordé à ces entreprises tant que la Gendarmerie royale du Canada poursuit son enquête.


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