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Une politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d’accueil de cadres supérieurs désignés est
entrée en vigueur le 12 décembre 2003.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et
d'accueil engagés au Bureau du conseil privé
par nos ministres, nos secrétaires
parlementaires et le personnel exonéré
ainsi que par des cadres supérieurs des
niveaux de sous ministre, de sous ministre délégué,
de sous-ministre adjoint et de niveau équivalent.
Les règles et principes régissant
les voyages gouvernementaux sont énoncés
dans les Lignes
directrices à
l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive
sur les voyages et dans les Autorisations
spéciales
de voyager du Conseil du Trésor. Ces
directives prévoient le remboursement des
frais raisonnables qui ont dû être
engagés lors des voyages d'affaires du
gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités
d'accueil conformes aux règles et
aux principes établis dans les Lignes
directrices à l'intention des
cabinets des ministres et dans la Politique
sur l'accueil du Conseil du Trésor.
Cette politique vise à assurer la
tenue d'activités d'accueil économiques
et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont
considérées
comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements affichés sont pour la période du 12 décembre 2003 au 1er juin 2006.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui
seraient habituellement protégés
en vertu de la Loi sur l'accès à
l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements
personnels.
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