Le Leader du gouvernement à la Chambre annonce l'ordre du jour de la
réunion du Comité spécial chargé d'étudier la nomination d'un candidat à
la Cour suprême du Canada
OTTAWA - L'honorable Robert Douglas Nicholson, leader du gouvernement à la
Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, a aujourd'hui
annoncé l'ordre du jour de la réunion du comité spécial chargé d'étudier
la nomination d'un candidat à la Cour suprême du Canada. Le comité se
réunira aujourd'hui, le 27 février, de 13 h à 17 h, dans la Salle de lecture
(237C) de l'édifice du Parlement.
L'ordre du jour accompagne la présente note.
Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer
avec :
Bureau du Conseil privé (613) 957-5420
Comité spécial chargé d'étudier la nomination d'un candidat à la Cour
suprême du Canada - Ordre du jour
Le lundi 27 février 2006, de 13 h à 17 h La Salle de lecture (237C),
édifice du Parlement
13 h
Ouverture de la séance
13 h - 13 h 10
Remarques préliminaires de l'honorable Vic Toews, président
du comité
13 h 10 - 13 h 25
Observations préliminaires du professeur Peter Hogg, c.r.
13 h 25 - 13 h 45
Exposé de Son Honneur le juge Marshall Rothstein
13 h 45 - 16 h 45
Questions des membres du comité (à l'exception du
président)
13 h 45 - 15 h 15
Première ronde : 8 minutes par membre (environ 90 minutes)
15 h 15 - 16 h
Deuxième ronde : 4 minutes par membre (environ 45 minutes)
16 h - 16 h 45
Troisième ronde : 4 minutes par membre (environ 45 minutes)
16 h 45 - 16 h 55
Résumé du professeur Hogg
16 h 55 - 17 h
Dernières observations de l'honorable Vic Toews, président
du comité
17 h
Levée de la séance
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