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Notes d'allocution pour l'honorable Robert Nicholson
Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme
démocratique
Gala annuel de la Chambre de commerce de Cambridge
Le 23 mars 2006
Seul le texte prononcé fait foi
Mesdames et messieurs,
- Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui, ici à Cambridge, pour
vous entretenir du plan d'action du nouveau gouvernement et pour vous donner
un aperçu, à titre de leader du gouvernement à la Chambre et ministre de
la réforme démocratique, de nos priorités et de l'approche que nous
adopterons au Parlement au printemps.
- La région de Cambridge, comme vous le savez, est très bien servie par
son député, Gary Goodyear.
- Gary et moi sommes fiers d'être membres du gouvernement dirigé par le
Premier ministre Stephen Harper, une équipe qui entend réaliser les
engagements pris pendant la campagne électorale.
- Les Canadiens ont indiqué le 23 janvier qu'ils souhaitaient des
changements et qu'ils exigeaient davantage de la part de leurs élus :
- un gouvernement qui mettra en place les normes éthiques les plus élevées
pour un gouvernement;
- un gouvernement qui allègera véritablement le fardeau fiscal des
travailleurs canadiens;
- un gouvernement qui soutiendra les familles;
- un gouvernement qui sévira contre les crimes violents commis dans nos
collectivités;
- un gouvernement qui veillera à ce que les Canadiens aient accès à des
soins de santé en temps opportun.
- Pendant la campagne électorale, nous avons dressé un plan clair pour
régler ces questions, un plan qui produira des résultats concrets dans
l'intérêt des travailleurs ordinaires et leurs familles, à Cambridge et
ailleurs au pays.
- Les Canadiens s'attendent maintenant à ce que leur gouvernement et le
Parlement passent à l'action.
Nos priorités au Parlement ce printemps
- Le Parlement reprendra ses travaux le 3 avril, à commencer par
l'élection du président de la Chambre des communes.
- Le 4 avril, la Gouverneure générale prononcera le premier discours
du Trône du nouveau Parlement, qui mettra de l'avant le plan d'action
stratégique et les priorités du gouvernement.
- Nous concentrerons nos efforts sur la mise en œuvre des cinq grandes
priorités énoncées pendant la campagne électorale :
- nous ferons le ménage au gouvernement grâce à l'adoption de la Loi
fédérale sur l'imputabilité;
- nous offrirons un véritable allègement fiscal aux travailleurs et à
leurs familles en réduisant la TPS;
- nous allons accroître la sécurité dans nos quartiers et nos
collectivités en réprimant sévèrement le crime;
- nous aiderons les parents à assumer les coûts des soins de garde de leurs
enfants;
- et nous travaillerons de concert avec les provinces à l'élaboration d'une
garantie sur les délais d'attente pour les patients.
- De mon côté, je travaillerai avec les leaders de l'opposition à la
Chambre pour assurer l'adoption rapide de ces mesures au printemps. Comme il
s'agit des priorités que nous avons indiquées clairement pendant la campagne,
les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement concrétise les engagements
qu'il a pris à cet égard, et je suis convaincu que nous obtiendrons le soutien
qu'il nous faut au Parlement.
- J'aimerais discuter brièvement de la façon dont nous comptons
entreprendre chacune de ces initiatives au Parlement au cours des prochains mois.
Loi fédérale sur l'imputabilité
- Les Canadiens qui travaillent fort, paient leurs impôts et respectent
les règles du jeu s'attendent à ce que leurs dirigeants politiques fassent
preuve de responsabilité.
- Le confiance des citoyens doit se mériter. Pour rétablir cette
confiance, il faut d'abord accroître la responsabilité et la transparence du
gouvernement.
- C'est pourquoi la première mesure législative que nous présenterons
sera la Loi fédérale sur l'imputabilité.
- Cette Loi consiste en un plan exhaustif visant à assainir les
pratiques du gouvernement et assorti de mesures fondées sur les thèmes
suivants :
- la réforme du financement politique et l'éthique;
- le renforcement du rôle du Parlement par la création d'un Bureau
parlementaire du budget;
- l'augmentation de la transparence dans la fonction publique et
l'amélioration des processus de divulgation;
- le renforcement de la surveillance et de la responsabilisation;
- l'assainissement des pratiques du gouvernement en matière
d'approvisionnement.
- Bref, la Loi fédérale sur l'imputabilité transformera le mode de
fonctionnement de l'administration fédérale en améliorant la capacité des
Canadiens de demander des comptes au gouvernement. Elle contribuera aussi à
faire en sorte que les deniers publics soient dépensés correctement et à des
fins légales.
- Vu le mandat que notre gouvernement a reçu des Canadiens le 23
janvier, nous avons l'intention d'aller de l'avant avec cette mesure sans tarder,
et j'attends avec plaisir de collaborer avec les députés à ces dossiers.
Réduction de la TPS
- Le Premier ministre a aussi fait savoir que nous présenterons un
budget au printemps, ce qui nous permettra de réduire immédiatement la TPS de
un pour cent.
- Et fidèles à notre promesse électorale, nous réduirons la TPS d'un
autre point, à cinq pour cent, sur cinq ans.
- La réduction de la TPS se traduira par un véritable allégement
fiscal pour tous les Canadiens, y compris les membres les plus vulnérables de
la société comme les personnes âgées et les étudiants. En laissant plus
d'argent dans les poches des gens, cette mesure fiscale aide tous les citoyens
à supporter le coût croissant de la vie et stimulera immédiatement
l'économie.
- De façon générale, le budget nous donnera aussi l'occasion
d'entreprendre la mise en œuvre de nos priorités financières.
Garde d'enfants
- Le budget présenté au printemps nous permettra aussi de réaliser
notre engagement concernant la création d'une allocation pour le choix en
matière de garde d'enfants.
- Comme nous l'avons précisé pendant la campagne, le gouvernement est
d'avis que la meilleure politique en matière de garde d'enfants consiste à
laisser les parents choisir ce qui est mieux pour leurs enfants, et à leur
offrir les ressources dont ils ont besoin pour équilibrer travail et famille
comme ils l'entendent.
- C'est pourquoi notre allocation offrira à toutes les familles un
montant de 1200 $ par année pour chaque enfant âgé de moins de six ans,
allocation qui sera imposable comme revenu du conjoint qui a le revenu le plus
faible.
- L'intention du gouvernement est de mettre en place l'allocation d'ici
juillet, ce qui veut dire que la loi portant sa mise en vigueur devra être
adoptée par le Parlement avant l'été.
Mesures en matière de justice
- Pendant la campagne, nous avons pris une série d'engagements ayant
pour objet que les Canadiens puissent vivre en sécurité et en bonne santé
dans leurs collectivités.
- Le gouvernement présentera un ensemble de mesures législatives au
printemps afin de concrétiser cette priorité cruciale. Par exemple, le
ministre de la Justice déposera :
- un projet de loi mettant fin aux condamnations avec sursis pour des crimes
graves;
- un projet de loi établissant des peines minimales obligatoires pour
certaines infractions relatives au trafic de stupéfiants, aux armes, aux crimes
commis en liberté conditionnelle et aux récidivistes, pour assurer que les
crimes graves seront sanctionnés par des peines lourdes;
- un projet de loi empêchant des adultes d'exploiter sexuellement de jeunes
gens vulnérables en faisant passer l'âge du consentement, renommé l'"
âge de protection ", de 14 à 16 ans.
- Le ministre de la Sécurité publique tente actuellement de
déterminer la façon d'annuler le registre des armes à feu source de tant de
gaspillage.
Garantie sur les délais d'attente pour les patients
- Une autre grande priorité énoncée dans notre programme consiste en
l'élaboration d'une garantie sur les délais d'attente pour les patients.
Grâce à cette garantie, tous les Canadiens recevront des traitements médicaux
essentiels dans des délais d'attente acceptables, sinon ils pourront être
traités ailleurs.
- Cet engagement exige que le gouvernement travaille en étroite
collaboration avec les provinces en vue de mettre au point la garantie, et le
ministre de la Santé s'appliquera avec ses homologues provinciaux à cette fin
au printemps.
Politique économique
- J'aimerais passer maintenant à un sujet qui vous intéresse
particulièrement, à savoir la série d'engagements visant à renforcer
l'économie canadienne qui figurent dans notre programme électoral. À cet
égard, nous avons l'intention d'aider les particuliers, les familles et les
entreprises à progresser en réduisant les taxes, en récompensant les efforts
déployés et en faisant du Canada un pays formidable où faire des affaires.
- J'ai déjà discuté de notre engagement de réduire immédiatement la TPS.
- Nous indiquons également dans notre programme que nous offrirons
enfin aux entreprises l'allègement fiscal que l'ancien gouvernement avait
promis dans le dernier budget, pour ensuite se raviser.
- D'ici la fin de notre mandat, nous mettrons en œuvre notre plan
d'opportunités pour les petites entreprises afin d'augmenter le seuil
d'imposition des petites entreprises de 300 000 $ à 400 000 $ et de réduire
progressivement leur taux d'imposition à 11 % sur cinq ans.
- De plus, nous nous engageons dans notre programme à soutenir le
développement de métiers spécialisés au moyen d'une subvention incitative à
l'apprentissage, d'une déduction d'impôt pour les outils et d'un crédit
d'impôt sur la création d'emplois pour apprentis.
- Le gouvernement reconnaît l'impulsion importante que les petites et
moyennes entreprises donnent à la croissance économique et à la création
d'emplois, et nous nous attacherons à créer un environnement qui favorise la
prospérité de nos entreprises.
- Nous savons, du même coup, que pour créer un environnement propice
aux investissements et à la création d'emplois, le gouvernement fédéral doit
mettre de l'ordre dans ses propres finances.
- Le gouvernement croit que des budgets équilibrés et le remboursement
de la dette sont essentiels à la réussite du Canada.
- C'est pourquoi nous avons pris l'engagement, pendant la campagne, de
rembourser la dette nationale d'un minimum de trois milliards de dollars par
année.
- C'est pourquoi aussi le gouvernement limitera la croissance des futures
dépenses à des niveaux raisonnables.
- Plus précisément, il compte limiter l'augmentation future des dépenses
pour les programmes fédéraux de subventions et de contributions et des
dépenses des ministères et organismes fédéraux au taux d'inflation plus la
croissance de la population.
Démarche au Parlement
- Comme vous pouvez le constater, nous nous sommes dotés d'un plan
d'action ambitieux pour concrétiser les engagements que nous avons pris à
l'égard des Canadiens.
- Cela dit, la réalité demeure que nous formons un gouvernement
minoritaire - tant à la Chambre qu'au Sénat.
- Le Premier ministre a déclaré que nous gouvernerons un dossier à la
fois, et que nous solliciterons chaque fois l'appui de tous les partis.
- Il a souligné en même temps notre intention de tout mettre en œuvre
pour tenir nos engagements.
- En tant que deuxième gouvernement minoritaire consécutif, nous
savons que les Canadiens accordent beaucoup d'importance à la stabilité au
Parlement, et ils s'attendent, à juste titre, à ce que tous les membres du
Parlement conjuguent leurs efforts pour produire des résultats pour les
Canadiens ordinaires et leurs familles.
- Nous croyons que notre programme était très clair et que nous avons
reçu de la population le mandat de le mettre en œuvre, en commençant d'abord
par nos cinq priorités.
- Cela dit, nous sommes en situation minoritaire et nous travaillerons
avec l'opposition dans les dossiers communs à nos programmes respectifs.
- J'ai entendu avec plaisir un certain nombre de chefs de l'opposition
à la Chambre et au Sénat déclarer leur intention de collaborer afin de
réaliser nos engagements électoraux.
- Nous avons déjà communiqué avec les partis de l'opposition par
rapport aux initiatives législatives que nous envisageons dans ce nouveau
Parlement.
- En ce qui me concerne, je travaille avec les leaders de l'opposition
à la Chambre en vue de l'ouverture d'une nouvelle session parlementaire, et je
suis heureux de vous dire qu'un bon esprit de collaboration existe dans les
dossiers d'intérêt commun.
- J'ai donc confiance que dans le nouveau Parlement, les partis de
l'opposition joindront leurs efforts à ceux du gouvernement pour assurer la
mise en œuvre des engagements que nous avons pris pendant l'élection.
- C'est ce que réclament les Canadiens, et ce sont les résultats
qu'entend livrer ce gouvernement.
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