Législation
Les projets de loi du gouvernement peuvent être présentés à la Chambre
des communes (projets de loi C-) ou au Sénat (projets de loi S-). Cependant,
les projets de loi financiers qui visent à percevoir ou à débourser des fonds
publics doivent émaner de la Chambre des communes.
Pour plus de renseignements sur les mesures législatives du gouvernement et
pour connaître, notamment, le texte des projets de loi, les principaux discours
prononcés au Parlement, l'état d'un projet de loi, les votes, ou obtenir de
l'information sur l'entrée en vigueur de mesures législatives, sur des ministères
ou autres sujets, veuillez visiter le site LEGISINFO de la Bibliothèque du
Parlement.
Vous pouvez également consulter d'autres sites pour vous renseigner sur les
progrès de la législation au Sénat ou l'état des travaux à la Chambre des
communes.
Outre les projets de loi du gouvernement, le Sénat examine les projets de
loi d'initiative parlementaire qui sont présentés à titre individuel par des
sénateurs ou par des députés.
Pour plus de précisions sur les différents types de projets de loi soumis
au Parlement pour étude, veuillez consulter le site Web du
Parlement.
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