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La
gouverneure générale va ouvrir
la 1re session de la 39e législature avec la lecture du discours du
Trône le 4 avril 2006.
Au
cours des prochaines semaines, le gouvernement et des parlementaires présenteront
des projets de loi qui seront étudiés par le Sénat.
Pour plus de
renseignements sur le processus législatif en vigueur au Sénat, veuillez
consulter l’info feuillet Le
Sénat et la législation.
Pour
consulter les projets de loi des sessions précédentes, veuillez visiter le site
Web du Parlement.
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