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	Aide Grâce au moteur de recherche, il est possible de retrouver un décret selon plusieurs critères. Après coup, vous aurez accès au numéro du décret, au numéro d'enregistrement dans la Partie II de la Gazette du Canada, au texte habilitant, au nom du ministère parrain ainsi qu'à une courte description du décret. Il est possible de trouver les décrets de 1990 jusqu'à présent. Le texte intégral des décrets sera disponible, pour les items approuvés à partir du 1er novembre 2002, en consultant les pièces jointes. Pour les autres, communiquez avec la Division des décrets du Conseil (voir rubrique "Contactez-nous"). Les copies des décrets sont disponible à la division des Décrets du conseil pour les 5 dernières années. Les décrets plus vieux que 5 ans sont disponibles au Centre de référence des Archives nationales au (613)992-3884, télécopieur: (613)995-6274 ou par courriel à l’addresse Reference@archives.ca, ou vous pouvez choisir l’hyperlien pour faire une demande électronique. Des hyperliens menant vers le site de la Gazette du Canada vous permettront d'accéder à ceux qui y ont été publiés (www.canada.gc.ca/gazette). Les pièces jointes ont été créées avec HTML. RECHERCHE : Appuyez sur RECHERCHE/LISTE afin d’obtenir une liste des décrets à partir du plus récent. NUMÉRO DE CP : Vous pouvez ajouter un numéro de CP spécifique, ou insérer l’année désirée pour obtenir une liste de tous les décrets pour cette année. DATES, DU, AU : Insérez des dates spécifiques afin de restreindre la recherche à une certaine période. Si seulement DU est sélectionné les résultats obtenus iront de cette date au présent. Si seulement AU est sélectionné les résultats obtenus iront du plus vieux décret jusqu’à cette date. PRÉCIS : Insérez un ou plusieurs mots séparés d’un espace pour chercher des mots clés dans les précis. Vous pouvez séparer les mots clés par l’expression or pour obtenir des précis qui contiennent l’un ou l’autre des mots clés. MINISTÈRE : Insérez un ou plusieurs mots séparés d’un espace pour limiter la recherche a un ministère spécifique. Vous pouvez séparer les mots clés par l’expression ou pour obtenir seulement les ministères qui contiennent l’un ou l’autre de ces mots clés. Vous pouvez aussi sélectionner un ministère de la liste pour limiter la recherche a un ministère spécifique. LOI : Insérez un ou plusieurs mots séparés d’un espace pour limiter la recherche à une loi spécifique. Vous pouvez séparer les mots clés par l’expression or pour obtenir seulement les lois qui contiennent l’un ou l’autre de ces mots clés. NUMÉRO DE CHAPITRE : Insérez un numéro de chapitre afin de trouver les décrets pour un chapitre particulier. PROJET DE LOI : Insérez un numéro de projet de Loi afin de trouver les décrets pour un projet de Loi particulier. ENTRÉE EN VIGUEUR: Sélectionnez Oui pour voir tout les décrets d’entrée en vigueur. Sélectionnez Non pour voir les décrets qui ne sont pas des entrées en vigueur et Tous pour voir tout Avis Les décrets publiés sur ce site ne sont offerts qu'à titre d'information et ne sont pas présentés dans leur version officielle. Si vous souhaitez obtenir une version intégrale, communiquez avec la Division des décrets du Conseil (voir rubrique "Contactez-nous").
Dernière mise à jour : 2002-10-17 Avis importants