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	Décrets du Conseil Numéro C.P. : (aaaa-nnnn ou aaaa) Du : (aaaa-mm-jj) Au : (aaaa-mm-jj) Mots clés : Ministère : ou choisir un ministère dans la liste A - Affaires extérieures ACC - Anciens Combattants Canada ACDI - Agence canadienne de développem ADÉC-RQ - Agence de développement économique du Ca ADRC - Agence des douanes et du revenu du Canad AÉ - Ministère des Affaires étrangères et du AGR - Agriculture et Agro-alimentaire Canada AGROALIMENT - Agriculture et de l'Agroalimentaire; Min AI&NC - Affaires indiennes et Nord canadien AINC - Affaires indiennes et du Nord Canada ANDRE - Hon. H. Andre APECA - Agence de promotion économiquedu Canada ARC - Agence du revenu du Canada ASC - Approvisionnements et Services C ASFC - Agence des services frontaliers du Canad BCP - Bureau du Conseil privé BDGE - Bureau du Directeur général des élection BFDR-QUÉBEC - Bureau fédéral de développem BFDRQ - Bureau fédéral de développem BIC - Bureau de l'infrastructure du Canada BPAR - Bureau de privatisation et affaires r BPCP - Bureau du président du Conseilprivé BRQPA - Bureau du Canada sur le règlement des qu C.T. - Conseil du Trésor CACC - Consommation et Affaires commercial CCB - Commission canadienne du blé CCN - Commission de la Capitale nationale CCP - Commission canadienne des pensions CÉRÉAL - CFC - Condition féminine Canada CFP - Commission de la fonction publique du Ca CI - Commerce international CIC - Citoyenneté et Immigration Canada CISR - Commission de l'immigration etdu statut CITOYENNETÉ - Ministère de la Citoyenneté et de l'Immi COL - COM - Communications Canada COMM GRAINS - Commission canadienne des grains COMM INT'L - Commerce international COOP INT'LE - Ministre de la Coopération international CPM - Cabinet du Premier ministre CPS - Condition physique et Sport amateur CTA - Office des transports du Canada DEO - Diversification de l'économie de l'Ouest DÉV SOCIAL - Développement social; Ministère du DN - Défense nationale DRH - Ministère du Développement des ressource DRHC - Développement des ressources humaines C EC - Environnement Canada EIC - Emploi et Immigration Canada EIR - Gouvernement du Canada Expansion ELECT - Election Canada EMR - Énergie, Mines et Ressources Canada FIN - Ministère des Finances FORCAN - Forêts Canada GRAY - Hon. Herbert Eser Gray HABIT - Ministre d'État (Habitation) HON C MAYER - L'honorable Charles J. Mayer HON. ANDRE - L'honorable Harvie Andre INDUSTRIE - Industrie; Ministère de l' ISE - Infrastructure et Sociétés d'État ISTC - Industrie, Sciences et Technologi JUS - Justice; Ministère de la LACC - Leader adjoint du gouvernement à la Cham LGC - Leader du gouvernement à la Chambre des LGCC - Bureau du Leader du gouverneme MAÉCI - Affaires étrangères et du Commerce inter MCC - Multiculturalisme et Citoyennet MEST - Ministère d'État chargé des Sciences e MONNAIE - Monnaie royale canadienne OFF EAU TNO - Office des eaux des Territoire OFF EAUX YK - Office des eaux du territoire du Yukon ONF - Office national du film ONT - Office des transports du Canada P&O - Pêches et Océans PATRIMOINE - Ministère du Patrimoine canadien PCC - Protection civile Canada PCP - Président du Conseil privé de la Reine p PCT - Président du Conseil du Trésor PDUCT - Président du Conseil du Trésor PORTS - Société canadienne des ports PORTS CAN - Société des ports du Canada POST CAN - Société canadienne des postes PRIVATISAT - ministre d'État (Finances et Privatisat RC - Revenu Canada RE - RESSOURCES - Ressources naturelles, Ministère des RHDC - Ressources humaines et du Développement RN - Ministère du Revenu national RNCAN - Ressources naturelles Canada SANTÉ - Ministère de la Santé SBSC - Santé et Bien-être social Canada SCPORTS - Société canadienne des ports SCT - Secrétariat du Conseil du Trésor du Cana SDICC - Société de développement de l'industri SGC - Solliciteur général Canada SPPC - Sécurité publique et Protection civile TC - Transports Canada TPC - Travaux publics Canada TPSG - Travaux publics et des Services gouverne TPSGC - Travaux publics et Services gouvernement TRAV - Travail Canada VMSL - Administration de la voie maritime d VPM - vice-premier ministre Loi : Numéro du chapitre :   Année :  Projet de loi : En vigueur depuis 2002 : Oui    Non    Tous
Dernière mise à jour : 2006-07-27 Avis importants