Le 22 mars 2002

Cette semaine le gouvernement a présenté à la Chambre des communes un projet de loi en vue de promulguer une nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

Le projet de loi cherche à protéger les Canadiens, en particulier les enfants, contre les pesticides et à assurer une abondance d’aliments salubres. Il tient compte des points de vue de toutes les parties, tout en reconnaissant que la protection de la santé humaine et de l’environnement demeure la principale priorité de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada.

La nouvelle LPA offre à la population canadienne des renseignements plus détaillés sur les pesticides et la possibilité de commenter des décisions importantes liées à l’homologation des pesticides.

Une loi modernisée, renforcée et clarifiée sur l’homologation des pesticides constituera le fondement législatif solide dont nous avons besoin pour minimiser les risques liés aux pesticides et pour faciliter l’accès à de nouveaux produits potentiellement plus sûrs que ceux homologués dans le passé ainsi que le retrait de ces pesticides plus anciens.

La nouvelle loi resserrerait les mesures de protection de la santé et de l’environnement, rendrait le système d’homologation plus transparent, et renforcerait la lutte antiparasitaire après homologation. Parmi les mesures prévues, mentionnons :

• protection spéciale pour les nourrissons et les enfants;
• réduction des risques liés aux pesticides, par exemple en s’assurant que seuls les pesticides qui contribuent à la lutte antiparasitaire sont homologués, ainsi que l’homologation des produits à faibles risques;
• établissement d’un système d’homologation public afin de permettre l’accès à des rapports d’évaluation détaillés sur les pesticides homologués;
• possibilité pour le public d’avoir accès aux données d’essais sur lesquelles sont basées les évaluations des pesticides;
• autorisation à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de partager des études scientifiques avec les organismes de réglementation provinciaux, territoriaux et internationaux;
• obligation faite aux fabricants de produits antiparasitaires de signaler les effets nocifs sur la santé;
• réévaluation obligatoire des produits antiparasitaires plus anciens 15 ans après leur homologation, et pouvoir du ministre de les retirer du marché si les données exigées ne sont pas fournies;
• pouvoirs d’inspection accrus et amendes maximales plus élevées, d’un maximum de un million de dollars pour les infractions les plus graves, lorsque les pesticides ne sont pas commercialisés ou utilisés conformément à la loi.