Lois et règlements : l’essentiel

2e édition

Données de catalogage de la Bibliothèque nationale du Canada


Table des matières

Préface

Introduction

Directive du Cabinet sur l'activité législative

1. Introduction
2. L’activité législative du gouvernement : principes fondamentaux
3. Élaboration du programme législatif du gouvernement
4. Élaboration des projets de loi du gouvernement 
5. Débats parlementaires et amendements
6. Entrée en vigueur
7. Prise de règlements
8. Conclusion

Partie 1 : Cadre général de l'activité législative

Chapitre 1.1 : Choisir les meilleurs outils

Chapitre 1.2 : Cadre juridique de l'activité législative

Partie 2 : Élaboration des lois

Chapitre 2.1 : Point de départ

Chapitre 2.2 : Orientations et objectifs : élaboration et approbation par le Cabinet

Chapitre 2.3 : Projets de loi : rédaction et approbation par le Cabinet

Chapitre 2.4 : Processus parlementaire

Chapitre 2.5 : Entrée en vigueur

Chapitre 2.6 : Examen rétrospectif 

Partie 3 : Élaboration des règlements

Annexe : Ouvrages de référence

   

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