Un guide puors les dirigeants d'organismes - Foncionnement, structures et responsabilités au sein du gouvernement fédéral

août 1999


Table des matières

I Introduction
 
II Les nominations par décret
1. Aperçu
2. Les dirigeants d'organismes
3. Le bureau du ou de la ministre
4. Le ministère de portefeuille
5. Le directeur des nominations
6. Le Secrétariat des priorités de gestion et du personnel supérieur
7. Le Bureau du conseiller en éthique
8. Le greffier adjoint du Conseil privé (décrets)
9. L’annonce des postes vacants dans la Gazette du Canada
10. L’examen parlementaire des nominations par décret
 
III Les organisations du secteur public
1. Les ministères
2. Les organismes, les conseils et les commissions
3. Les sociétés de la Couronne
 
IV La gestion de portefeuille
1. Le portefeuille
2. Qu'est-ce que la gestion de portefeuille?
3. Le rôle des sous-ministres
4. Le rôle des dirigeants d’organismes
 
V La responsabilité et l’obligation de rendre compte
1. Introduction
2. La responsabilité et l’imputabilité des dirigeants d’organismes
 
VI Les responsabilités générales de gestion
1. La gestion des ressources humaines
a) Les dirigeants d’organismes et le conseil d’administration
b) Les dirigeants d’organismes et les employés
3. Les langues officielles
4. La fonction de contrôleur
5. Les voyages et l'accueil
a) Les voyages
b) L’accueil
6. La gestion financière, des contrats et des actifs
7. La vérification interne et l’évaluation des programmes
a) La vérification interne
b) L’évaluation des programmes
 
VII La planification des activités et la gestion des dépenses
La planification des activités
La prestation de services axée sur les citoyens/les clients
Le Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada
Le pouvoir du Parlement à l’égard des dépenses publiques
Le Budget et les prévisions budgétaires
L’examen parlementaire des dépenses
 
VIII L’évaluation du rendement et les rapports au Parlement
L’amélioration des rapports au Parlement
L’évaluation du rendement et les rapports correspondants
 
IX Les valeurs de la fonction publique et les conflits d’intérêts
Les principes d’éthique
Le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat
 
X Les réseaux
Les réseaux de portefeuille
Les Déjeuners des dirigeants d'organismes et le Programme d'information
Le Réseau des administrateurs de petits organismes (RAPO)
Les programmes de formation et de perfectionnement
Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens
L’Institut canadien d'administration de la justice
La Tribune des responsables de tribunaux, organisée par le ou la sous-ministre de la Justice
 
ANNEXES: STRUCTURES FÉDÉRALES IMPORTANTES
A Le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil privé
B Le Secrétariat du Conseil du Trésor
C La Commission de la fonction publique
D Le Centre canadien de gestion
E Le Bureau du vérificateur général

 



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