Consultation publique
Gabarit suggéré pour afficher sur les sites ministériel de l'information
sur les consultations ouvertes au grand public. [Ce gabarit est offert aux
ministères simplement à titre de guide. Les ministères peuvent choisir de
l'utiliser ou non, ou seulement d'en utiliser certaines parties.]
| [Les titres ne doivent pas devenir une
description détaillée de la consultation. Des titres courts, parsemés
de mots-clés, seront plus facilement retenus par le public.] |
| 2.2. Objectifs de la consultation
: |
| 2.4. Processus : [Les
ministères décrivent les activités associées à la consultation]. |
| Étape 1: [Exemple:] Consultez
le Rapport préliminaire A contenant les modifications à la loi
qui sont suggérées. |
Étape 2: [Exemple:] Choisissez
de quelle manière vous participerez : en ligne, par courrier ou en
personne à Winnipeg.
- Pour participer en ligne : xx.
- Pour participer par courrier : yy.
- Pour participer en personne : zz.
|
| Étape 3: [Les ministères
ajustent le nombre d'étapes en fonction de leur processus.] |
| 4. Information contextuelle |
| [Exemple:] Vous pourriez vouloir lire les
documents suivants avant de participer à cette consultation... |
| [Exemple:] En parallèle à la composante
publique de cette consultation, nous demandons l'avis de xxx et de yyyy. |
| [Exemple:] À la fin de cette
consultation, nous produirons un rapport faisant le bilan des résultats.
On s'attend à ce que le rapport soit prêt à la fin de mars 2005. Une
version électronique devrait être affichée sur ce site peu
après. |
| 7. Énoncé sur la vie privée et
les renseignements personnels |
| Les ministères expliquent ce qui sera
fait avec les commentaires reçus (est-ce que ce sera affiché sur le
Web ? ou gardé confidentiel ?) Les ministères pourraient aussi inclure
un court énoncé sur la confidentialité qui réfèrerait à la loi sur
la vie privée et les renseignements personnels. |
| 8. Pour plus de renseignements |
[Exemple:] Si vous avez des questions,
veuillez envoyer un courriel à xxx@xxx.gc.ca en indiquant le titre de
la consultation dans la ligne du sujet.
Nous ferons tout
en notre pouvoir pour répondre dans un délai de xxx.
Pour
accéder à d'autres consultations publiques tenues par le gouvernement
du Cananda, visitez [le
Portail des consultations]. |
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