Déclaration sur la protection de renseignements personnels dans les sites Web du Bureau du Conseil privé

Le gouvernement du Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP) se sont engagés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Voici un résumé de la politique de protection des renseignements personnels dans les sites Web du BCP et de ses applications.

Veuillez noter que ceux-ci fournissent des liens à des sites externes qui ne sont pas assujettis à cette politique.

• Les sites Web du Bureau du Conseil privé ne recueillent pas de façon automatique des renseignements personnels vous concernant, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous pouvons seulement les obtenir si vous nous envoyez un message par courrier électronique ou si vous remplissez un formulaire en ligne. N’oubliez pas qu’à moins d’indication contraire, les réseaux et le courrier électroniques ne sont pas des modes de transmission d’information sécurisés. Il n’est donc pas recommandé de transmettre par cette voie des renseignements personnels de nature délicate.

• Tous les renseignements personnels recueillis ou détenus par le Bureau du Conseil privé sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette loi fédérale régit la collecte, la rétention, l’utilisation et l’élimination des renseignements personnels et vous accorde un droit d’accès à vos renseignements personnels détenus par un organisme fédéral.

• Les informations que vous nous fournissez aident les employés du Bureau du Conseil privé à répondre à votre requête. Nous n’en faisons part à un autre ministère que dans le cas où votre requête l’exige. Nous ne créons aucun profil individuel ni ne divulguons ces informations à l’extérieur du gouvernement fédéral.

• Le Bureau du Conseil privé n’a recours à aucun « témoins » pour suivre les visiteurs dans ce site ou pour connaître les sites déjà consultés. (Un « témoins » est un fichier qui peut être installé sur votre unité de disque dur à votre insu et qui permet de surveiller vos déplacements à l’intérieur d’un site Web.)

• Le Bureau du Conseil privé utilise des logiciels conçus pour surveiller l’utilisation des réseaux en vue de repérer des tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements, ou bien de causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui s’est connecté à notre site Web, la date et l’heure de la visite ainsi que les pages consultées. Nous n’essayons jamais d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu’une tentative de causer des dommages ait été découverte.

Veuillez transmettre vos questions ou vos commentaires au sujet de cette politique ou de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Conseil privé à la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels, soit par téléphone, au (613) 957-5210, ou par écrit, à l’adresse suivante :

Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels
Bureau du Conseil privé
85, rue Sparks, bureau 400
Ottawa (Canada)
K1A 0A3

Droits d'auteur et droit de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Bureau du Conseil privé pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

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Copie non commerciale

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• que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l'exactitude des documents copiés;

• que le Bureau du Conseil privé soit identifié comme le ministère source;

• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Bureau du Conseil privée ou avec son aval.

Copie commerciale

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