Déclaration sur la protection de renseignements personnels dans les sites Web
du Bureau du Conseil privé
Le gouvernement du Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP) se sont engagés à
offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Voici un résumé
de la politique de protection des renseignements personnels dans les sites Web du BCP et
de ses applications.
Veuillez noter que ceux-ci fournissent des liens à des sites externes qui ne sont pas
assujettis à cette politique.
- Les sites Web du Bureau du Conseil privé ne recueillent pas de façon
automatique des renseignements personnels vous concernant, tels que
votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
Nous pouvons seulement les obtenir si vous nous envoyez un message par
courrier électronique ou si vous remplissez un formulaire en ligne.
N’oubliez pas qu’à moins d’indication contraire, les réseaux et
le courrier électroniques ne sont pas des modes de transmission
d’information sécurisés. Il n’est donc pas recommandé de transmettre
par cette voie des renseignements personnels de nature délicate.
- Tous les renseignements personnels recueillis ou détenus
par le Bureau du Conseil privé sont protégés en vertu de la
Loi
sur la protection des renseignements personnels.
Cette loi fédérale régit la collecte, la rétention,
l’utilisation et l’élimination des renseignements personnels et vous accorde
un droit d’accès à vos renseignements personnels détenus par un organisme
fédéral.
- Les informations que vous nous fournissez aident les employés du
Bureau du Conseil privé à répondre à votre requête. Nous n’en faisons part
à un autre ministère que dans le cas où votre requête l’exige. Nous ne créons
aucun profil individuel ni ne divulguons ces informations à l’extérieur
du gouvernement fédéral.
- Le Bureau du Conseil privé n’a recours à aucun « témoins » pour
suivre les visiteurs dans ce site ou pour connaître les sites déjà consultés.
(Un « témoins » est un fichier qui peut être installé sur votre unité
de disque dur à votre insu et qui permet de surveiller vos déplacements
à l’intérieur d’un site Web.)
- Le Bureau du Conseil privé utilise des logiciels conçus pour
surveiller l’utilisation des réseaux en vue de repérer des tentatives non autorisées
de télécharger ou de modifier des renseignements, ou bien de causer des dommages. Ces
logiciels reçoivent et enregistrent le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui s’est
connecté à notre site Web, la date et l’heure de la visite ainsi que les
pages consultées. Nous n’essayons jamais d’établir un lien entre ces adresses
et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu’une tentative de
causer des dommages ait été découverte.
Veuillez transmettre vos questions ou vos commentaires au sujet de cette politique ou
de l’administration de la Loi
sur la protection des renseignements personnels
au Bureau du Conseil privé à la coordonnatrice de la
protection des renseignements personnels, soit par téléphone,
au (613) 957-5210, ou par écrit, à l’adresse suivante :
Coordonnatrice de la protection des renseignements
personnels
Bureau du Conseil privé
85, rue Sparks, bureau 400
Ottawa (Canada)
K1A 0A3
Droits d'auteur et droit de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits
ou rassemblés par le Bureau du Conseil privé pour offrir
aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à
l’information sur les programmes et les services
offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la
Loi
sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques
et les règlements du Canada et des accords internationaux.
Ces dispositions permettent d’identifier la source de
l'information et, dans certains cas, d’interdire la
copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée
afin qu’elle y soit facilement disponible pour une
utilisation personnelle ou publique non commerciale et
peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen
que ce soit, sans frais ou autre permission du Bureau du
Conseil privé. Nous demandons seulement :
- que l’utilisateur fasse preuve d’une
diligence raisonnable en s’assurant de
l'exactitude des documents copiés;
- que le Bureau du Conseil privé soit identifié
comme le ministère source;
- et que la copie ne soit pas présentée comme une
version officielle des documents copiés, ni
comme une copie faite en
affiliation avec le Bureau
du Conseil privée ou avec
son aval.
Copie commerciale
La copie multiple de
documents présents sur ce
site, en tout ou en partie,
pour diffusion commerciale est
interdite sauf avec la
permission écrite de
l’administrateur des droits
d’auteur du gouvernement du
Canada, Communication Canada. En autorisant
la copie, Communication Canada peut
s’assurer que les personnes
ou les organisations qui désirent
copier des documents du
gouvernement du Canada à des
fins commerciales ont accès
aux versions les plus exactes
et à jour. Pour obtenir la
permission de copier les
documents présents sur ce
site à des fins commerciales,
veuillez communiquer avec :
Communication Canada
Direction des éditions du
gouvernement du Canada
Édifice Constitution
Square, 4e étage,
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitsdauteur@pwgsc.gc.ca
Documents d’une
tierce partie
Certains documents et éléments
graphiques présents sur les
sites Web du gouvernement du
Canada sont assujettis aux
droits d’auteur d’autres
organisations, en particulier
dans le cas de sites exploités
conjointement par une
institution du gouvernement du
Canada et une organisation
externe, dans le cadre d’un
accord de collaboration. Dans
de tels cas, certaines
restrictions sur la
reproduction de documents ou
d'éléments graphiques
peuvent s’appliquer et il
peut être nécessaire
d’obtenir la permission du détenteur
des droits d’auteur avant de
faire la copie.
Langues officielles
Le Bureau du Conseil privé
est lié par la
Loi sur les langues
officielles et les politiques
du Conseil du Trésor
pertinentes, de sorte que
tous les renseignements
fournis sur ce site sont
offerts en français et en
anglais. L'utilisateur doit
toutefois être conscient que
l'information provenant de
sources externes peut être présentée
uniquement dans la langue dans
laquelle elle a été fournie.
Stipulation d’exonération
Une partie de l'information
figurant sur ce site Web vient
de sources externes. Le Bureau
du Conseil privé n’est pas
responsable du caractère
exact, fiable ou à jour de
l'information fournie par des
sources externes.
L'utilisateur soucieux de la
fiabilité de l'information
devrait consulter directement
la source de l'information.
|
