Voyant une occasion pour les ministères et organismes à vocation scientifique de collaborer à la mise en oeuvre du Cadre et à en partager les coûts, le Comité des sous-ministres adjoints des sciences et de la technologie a constitué un sous-comité interministériel des avis scientifiques et technologiques. Ce dernier a pris les initiatives suivantes :
Les buts principaux de ces initiatives étaient les suivants :
On décrit ci-dessous trois des initiatives du sous-comité des avis scientifiques et technologiques.
Un comité interministériel présidé par le Bureau du Conseil privé (BCP) a produit une liste de vérification des avis scientifiques (voir l’annexe 6) pour les mémoires au Cabinet (MC) et les résumés d’étude d’impact de la réglementation (REIR). La liste de vérification a pour but de renseigner les hauts fonctionnaires d’un ministère et leur ministre sur les processus de prestation d’avis en matière de sciences et de technologie qui conduisent à la formulation des politiques et à la prise des décisions. (On trouve à l’annexe 7 un exemple de liste de vérification remplie pour un REIR produit par le Service canadien de la faune d’Environnement Canada.)
Il n’est pas nécessaire de joindre au MC ou au REIR la liste de vérification remplie. Par contre, il faut mentionner dans les documents destinés au Cabinet que le Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral a été respecté, et il faut au moins indiquer les sources des avis scientifiques, les degrés d’incertitude et de risque ainsi que le délai d’examen recommandé.
La liste de vérification peut également constituer un outil de planification utile à qui veut s’assurer que tous les aspects requis d’un processus d’avis en matière de sciences et de technologie ont été mis en place ou sont prévus.
En octobre 2001, Ressources naturelles Canada (RNCan) a été l’hôte du premier atelier fédéral sur les pratiques exemplaires à l’égard des avis en matière de sciences et de technologie, qui a réuni des représentants de plus de 15 ministères et organismes fédéraux (soit une centaine de participants).
Les représentants des cinq ministères des ressources naturelles, de la Défense nationale et d’Industrie Canada ont présenté chacun une étude de cas. Ils ont exposé les méthodes uniques employées, les obstacles surmontés et les leçons apprises, et ont démontré qu’il n’existe pas de formule ou de pratique exemplaire idéale lorsqu’il s’agit d’élaborer, de communiquer et d’utiliser des avis scientifiques, mais une série de bonnes pratiques adoptées par des personnes compétentes et résolues.
L’atelier a aussi permis aux participants d’examiner plus en détail les principes du Cadre et de définir certains des principaux défis et enjeux liés à leur interprétation.
Un certain nombre des bonnes pratiques mentionnées lors de l’atelier ont été intégrées à la feuille d’auto-évaluation.
Environnement Canada et RNCan ont élaboré un cours pilote de deux jours afin de s’assurer que tous s’entendaient sur la façon dont les avis en matière de sciences et de technologie interagissent avec les prises de décisions dans le processus d’élaboration des politiques, d’examiner les stades clés de la prise de décisions et de mieux faire connaître le Cadre et ses lignes directrices et principes particuliers.
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