Tous les ministères ont nommé (ou vont nommer) un champion des avis en matière de sciences et de technologie. Chaque champion est responsable de la mise en œuvre du Cadre dans son ministère ou organisme et de la liaison avec tous les fonctionnaires qui accomplissent des tâches liées au Cadre. Dans bien des cas, les champions désignent du personnel pour exécuter avec eux le projet de mise en œuvre du Cadre et s’acquitter des obligations quotidiennes.

Essentiellement, on demande aux ministères et organismes d’évaluer leurs processus scientifiques et politiques par rapport aux six principes et aux lignes directrices connexes, qui sont contenus dans le Cadre. On estime que la majeure partie des évaluations sera effectuée à l’interne par du personnel opérationnel. Les gestionnaires des divers processus ministériels de la politique scientifique, qui sont habituellement des directeurs ou des directeurs généraux, sont les mieux placés pour évaluer les processus dont ils sont responsables. Cependant, la situation variera selon les organisations, et c’est à chacune de décider à qui il convient de confier l’évaluation. Il pourra arriver que l’une d’elles préfère demander l’aide de tiers de l’extérieur.

2. Les responsables

On pense que les personnes suivantes seront probablement nommées pour évaluer si un ministère ou un organisme s’est conformé au Cadre (il ne s’agit que de suggestions : les organisations peuvent fort bien décider d’utiliser une procédure différente pour remplir les obligations imposées par le Cadre) :

Sous-ministres : Les SM confient la responsabilité d’appliquer le Cadre à un champion du Cadre ministériel désigné.

Champion du Cadre : Les champions du Cadre (généralement des SMA) ont la responsabilité principale de la mise en œuvre du Cadre et des rapports d’étape au sein de leur ministère. Il leur incombe de présenter des rapports sur l’état d’avancement des travaux aux SMA des sciences.

Coordonnateur du personnel : Le champion du Cadre est libre de nommer ou non un coordonnateur du personnel. Ce dernier, sous la direction du champion, gère ou coordonne le processus d’auto-évaluation au sein du ministère et évalue des dossiers ministériels et interministériels. Il produit également les rapports ministériels.

Gestionnaires : Il incombe aux gestionnaires, qui sont d’ordinaire des directeurs ou des directeurs généraux, de procéder à l’évaluation (qui, dans certains cas, sera une auto-évalution) des processus de politique scientifique dont ils sont responsables.

3. Le processus étape par étape

On trouvera ci-dessous les étapes que franchira habituellement un ministère ou un organisme pour démontrer qu’il se conforme au Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie. Il ne s’agit que de recommandations qu’on doit se sentir libre de modifier.

La première étape consiste, pour chaque organisation, à constituer une équipe du Cadre. Cette équipe doit se composer au minimum du champion des avis en matière de sciences et de technologie, qui est habituellement un SMA. Dans la plupart des cas, les organisations voudront charger un membre du personnel, peut-être un coordonnateur du Cadre, d’aider le champion. Le champion et (lorsqu’on en désigne un) le coordonnateur décident si le ministère devrait former un comité élargi de mise en œuvre du Cadre, qui pourrait représenter toutes les parties du ministère et assurer la liaison entre elles.

Toutes les personnes qui participent au projet devraient commencer par prendre connaissance du Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie. Afin de comprendre le contexte de l’exercice, elles pourraient en outre trouver utile de consulter le rapport ASEG, sur lequel repose le Cadre.

L’équipe peut élaborer une stratégie ou un plan ministériel de mise en œuvre qui reflète les mesures de mise en œuvre obligatoires contenues dans le Cadre ainsi que les domaines particuliers qui nécessitent des améliorations.

Le plan ou la stratégie, ainsi que le Cadre, devraient être largement diffusés dans tout le ministère.

À l’aide de la feuille de travail contenue dans ce guide (section 2.4), chaque gestionnaire (directeur ou DG) devrait rendre compte de l’évaluation des mécanismes consultatifs scientifiques dont il est responsable. En ce qui concerne les processus qui nécessitent des améliorations, le gestionnaire devrait documenter la façon dont celles-ci seront apportées et indiquer quand elles le seront. Les gestionnaires peuvent décider de faire parvenir les auto-évaluations terminées, ainsi que la liste des améliorations souhaitées, au coordonnateur.

Le Comité des sous-ministres adjoints des sciences et de la technologie est tenu d’examiner les résultats des évaluations afin d’assurer la diffusion et de rendre compte des pratiques exemplaires dans les rapports annuels fédéraux qui seront produits sur la S-T.

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