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Archives - Salle de presse

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ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC CONCERNANT
LE FINANCEMENT DE L' ÉDUCATION
DES CRIS ET DES INUIT

Le 1 mai 1996 – Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Ronald A. Irwin, et le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont conclu une entente concernant le financement de l'éducation des Cris et des Inuit en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ).

«Le gouvernement fédéral a toujours maintenu sa volonté d'examiner objectivement toute documentation présentée par le gouvernement du Québec à l'appui de ses réclamations», a déclaré le ministre Irwin. «Je suis heureux que nous ayons réussi à régler cette question de longue date et qu'à l'avenir, les deux ordres de gouvernement travailleront dans le cadre d'un processus approuvé conjointement dans le but de mettre en oeuvre la CBJNQ tel qu'envisagé au départ et de minimiser les problèmes rencontrés dans le passé.»

Depuis septembre 1995, les hauts fonctionnaires des deux gouvernements ont collaboré à l'examen exhaustif des déboursés provinciaux depuis la mise en oeuvre de la CBJNQ. À la suite de cet examen, le Canada accepte de rembourser la somme de 100,3 millions de dollars que la province de Québec a déjà versée aux commissions scolaires crie et Kativik au nom des deux gouvernements.

Dans le cadre de leurs discussions, les deux gouvernements ont également convenu d'un processus d'approbation conjointe des futurs budgets des commissions scolaires crie et Kativik tel que le stipule la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Ces arrangements administratifs n'affectent ni ne modifient en rien les droits des Cris et des Inuit découlant de la CBJNQ, mais ils faciliteront les futurs rapports entre les deux gouvernements.

«Cela démontre clairement que le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec peuvent s'asseoir ensemble à une même table pour discuter d'intérêts communs et trouver une solution qui convienne aux deux parties», a déclaré M. Dion. «Cette entente montre que lorsque les deux parties font preuve de bonne volonté, il est possible de jeter les balises pour une collaboration future.»

Le financement de cette mesure a été pris en compte dans la planification du budget fédéral déposé en mars 1996 et s'inscrit dans le cadre financier déjà en place. Cette mesure montre comment ce gouvernement établit ses prioritiés pour mieux servir les Canadiens et Canadiennes et faire une utilisation rationnelle des fonds publics.

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Renseignements :

Claude Péloquin
Attaché de presse
Cabinet du ministre Dion
(613) 943-1853

Cate McCready
Adjointe aux communications
Cabinet du ministre Irwin
(819) 997-0002

Pour renseignements de base :

Greg Gauld
Directeur général
Revendications globales
MAINC
(819) 997-8145
 


  Impression accessible
Mise à jour : 1996-05-01  Avis importants