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LE MINISTRE DION AFFIRME QU'UNE DÉCLARATION
UNILATÉRALE D'INDÉPENDANCE ENTRAÎNERAIT
DES DIFFICULTÉS PRATIQUES INEXTRICABLES
MONTRÉAL (QUÉBEC), le 23 mars 1998 – Convaincu de la nécessité de
clarifier les enjeux d'une éventuelle sécession unilatérale, le Président du
Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, l'honorable
Stéphane Dion, a fait valoir les difficultés pratiques d'une telle démarche
dans une allocution prononcée devant la section québécoise de l'Association
du Barreau canadien.
«Déjà une sécession mutuellement consentie poserait d'énormes problèmes
pratiques. Une déclaration unilatérale d'indépendance créerait des
difficultés concrètes insurmontables», a-t-il noté.
Le Ministre a affirmé qu'une telle tentative unilatérale échouerait d'abord
parce qu'elle provoquerait un conflit de légitimité qui placerait les
Québécois dans une situation intenable. «Chacun serait obligé de décider
pour soi-même à quelle loi, à quel gouvernement, il obéirait... Le citoyen
qui remplit sa déclaration d'impôt, le fonctionnaire qui se lève le matin
pour aller au bureau, le policier qui mène son enquête, l'avocat qui défend
son client, tous doivent savoir où loge l'autorité».
Faisant référence au ministre Jacques Brassard qui avait laissé entendre
qu'il suffirait à un gouvernement sécessionniste d'exercer son autorité
effective sur tout le territoire du Québec pour obtenir la reconnaissance
internationale, M. Dion a par ailleurs fait remarquer que le gouvernement
péquiste n'a jamais expliqué comment il pourrait récupérer toutes les
responsabilités fédérales sur le territoire québécois. «Car c'est bien
cela la définition la plus concrète que l'on puisse donner d'une tentative de
sécession unilatérale : le gouvernement du Québec essaierait d'avaler les
institutions communes canadiennes en ce qu'elles touchent le Québec. Le
gouvernement fédéral, lui, estimerait de son devoir, étant donné le contexte
de «dangereuse ambiguïté», de continuer à exercer ses responsabilités
constitutionnelles».
De plus, selon M. Dion, le gouvernement du Québec n'aurait pas les moyens de
ses prétentions et ne pourrait assumer toutes les fonctions actuellement
remplies par le fédéral. «Comment, en l'absence d'une collaboration intense
du gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec récupérerait-il les
retenues à la source, les taxes d'accise et les droits de douane, le paiement
des permis et redevances de toutes sortes et les divers prélèvements? Et à
partir du moment où le gouvernement du Québec ne peut pas compter sur tous les
revenus versés par les Québécois, comment pourrait-il fournir tous les
services et assumer tous les programmes fédéraux au Québec...?»
M. Dion a réaffirmé que les Québécois ne seront jamais retenus dans le
Canada contre leur volonté très clairement exprimée. Il a cependant ajouté
qu'il est faux de penser que le gouvernement provincial pourrait seul apprécier
la volonté des Québécois, déterminer ce qui serait négociable ou pas et
dicter les termes de la sécession.
«Convenir qu'une sécession unilatérale pose des problèmes inextricables n'a
rien à voir avec une soi-disant ligne dure contre le Québec, bien au
contraire», a-t-il ajouté. «Qui aime le Québec ne veut pas le voir un jour
plongé dans une telle incertitude inacceptable en démocratie».
Le Ministre a expliqué pourquoi il a voulu ajouter sa voix à celles, de plus
en plus nombreuses, qui s'élèvent pour réclamer des clarifications sur toutes
ces questions. «Parce que la franchise commande de dire qu'il n'y a pas de
consensus non seulement sur l'opportunité de faire ou de ne pas faire
sécession, mais aussi sur la manière par laquelle cette sécession pourrait
s'effectuer...Ma conviction à moi est que, dans la clarté des choses, jamais
nous ne renoncerons à être à la fois Québécois et Canadiens», a-t-il
conclu.
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Pour informations :
André Lamarre
Secrétaire de presse
(613) 943-1838.
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