LE MINISTRE DION AFFIRME QUE LES PRINCIPES D'AUTONOMIE
ET DE SOLIDARITÉ DOIVENT CONTINUER D'INSPIRER LA PRATIQUE DU FÉDÉRALISME AU
CANADA
WINNIPEG (MANITOBA), le 14 avril 2000 – Prenant la parole aujourd'hui
lors d'une conférence sur l'évolution de la démocratie et du fédéralisme au
Canada, l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et
ministre des Affaires intergouvernementales, a fait valoir que le fédéralisme
est une bonne école de démocratie car il valorise l'autonomie et ne peut
fonctionner sans solidarité.
Grâce à l'autonomie, a-t-il précisé, le gouvernement fédéral et ceux
des provinces expérimentent différentes façons de faire, « ce qui
permet, par une saine émulation, de découvrir les meilleures
solutions ». Il a ajouté que l'autonomie de chaque ordre de gouvernement
est garantie par le principe de la primauté du droit et du constitutionnalisme
et que cette valorisation du droit sert bien la démocratie.
M. Dion a expliqué que le principe de solidarité est tout aussi inhérent
au fédéralisme que celui d'autonomie. « Si chaque ordre de gouvernement,
chaque entité fédérée est autonome, ce n'est pas pour s'ignorer mutuellement.
C'est plutôt pour que chacun, en étant lui-même et en
exploitant au maximum ses possibilités, puisse mieux aider les autres. Tous les
gouvernements d'une fédération sont interdépendants et doivent travailler
ensemble pour les citoyens, au-delà de leurs différences politiques,
régionales ou autres. »
Le Ministre a ensuite décrit la pratique du fédéralisme au Canada.
« Nous avons une fédération dont chaque gouvernement est très autonome
dans sa sphère de compétence. » Le défi est d'avoir en même temps une
solidarité à la mesure de cette autonomie », a-t-il noté en faisant
valoir que le gouvernement du Canada s'est appliqué ces dernières années à
renforcer la collaboration entre les gouvernements, dans le cadre d'ententes
conclues, notamment dans les domaines de l'union sociale, de l'harmonisation
environnementale, de l'aide aux enfants ou de la formation de la main-d'oeuvre.
Affirmant que notre système de santé est l'une des grandes réalisations de
notre fédération, le Ministre a expliqué que l'évolution de celui-ci
« démontre comment nous avons su allier solidarité et autonomie pour
répondre aux besoins des Canadiens ». Il a rappelé que tous nos
gouvernements visent le même objectif : donner à la population des soins de
santé de qualité et accessibles à tous, conformément aux cinq principes de
la Loi canadienne sur la santé, et que tous font face au même défi :
l'augmentation rapide des coûts. « Que fait-on dans un tel cas? On se
montre solidaire », a-t-il affirmé. « On travaille ensemble afin de
se donner un plan qui, tout en respectant l'autonomie de chacun, permette une
action commune efficace afin de non seulement préserver notre système de
santé, mais aussi de l'améliorer. »
M. Dion a fait valoir que les mêmes principes de solidarité et d'autonomie
doivent régir tout processus qui viserait à mettre fin à l'unité du pays.
« Le fédéralisme, comme la démocratie, convie les citoyens à être
solidaires les uns des autres. La sécession, au contraire, exige qu'on
choisisse ceux qu'on veut garder comme concitoyens et ceux qu'on veut
transformer en étrangers. C'est pourquoi la conciliation entre démocratie et
sécession est une opération difficile et délicate qui n'a d'ailleurs jamais
été réussie à ce jour dans une démocratie bien établie. »
Le Ministre a expliqué que le projet de loi sur la clarté donnant effet à
l'avis de la Cour suprême sur la sécession est conforme au principe du
fédéralisme. « Il respecte pleinement l'autonomie et la souveraineté
d'un gouvernement provincial dans ses champs de compétence en reconnaissant
explicitement son droit de poser la question qu'il veut lors d'un référendum.
Mais le projet de loi prévoit aussi que le gouvernement fédéral ne peut pas
entreprendre de négocier la fin de ses propres responsabilités
constitutionnelles envers une partie de la population canadienne à moins que
celle-ci ait clairement exprimé sa volonté de faire sécession. »
M. Dion a conclu en affirmant que : « Notre fédération, telle que
nous l'avons bâtie et améliorée, nous a aidés à faire du Canada le pays
admiré qu'il est devenu. Nous devons continuer à nous inspirer de ces deux
grands fondements du système fédératif en démocratie : les principes
d'autonomie et de solidarité. »
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André Lamarre
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