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DEVANT LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS,
LE MINISTRE DION RÉAFFIRME LE RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DANS LES
QUESTIONS RURALES ET URBAINES
BANFF (ALBERTA), le 26 mai 2001 – S'adressant
aux participants à la conférence annuelle de la Fédération canadienne des
municipalités, à Banff, le Président du Conseil privé et ministre des
Affaires intergouvernementales, l'honorable Stéphane Dion, a déclaré que
le gouvernement du Canada ne ménagerait aucun effort pour aider les
municipalités canadiennes, mais qu'il le ferait « à l'intérieur de
la sphère de compétence fédérale ».
C'est dans cet esprit, a précisé M. Dion, que le Premier
ministre vient de créer un groupe de travail sur les questions urbaines. Formé
de députés et de sénateurs libéraux, ce groupe de travail est chargé
d'explorer comment, dans sa sphère de compétence, le gouvernement du Canada
peut contribuer à rehausser la qualité de vie de nos grands centres urbains, a
expliqué le Ministre.
À l'argument selon lequel les problèmes ruraux et urbains ont
pris une telle ampleur qu'il ne faut surtout pas s'embarrasser de
considérations constitutionnelles quand il s'agit de les résoudre, M. Dion
a opposé le principe du respect de la Constitution, « sinon, il n'y a
pas d'ordre juridique ni de gouvernement ordonné qui puisse être maintenu ».
À ceux qui suggèrent d'amender la Constitution de façon à
conférer des pouvoirs constitutionnels au troisième ordre de gouvernement et
de l'affranchir de l'ordre provincial, le Ministre a rappelé que la
Constitution établit clairement que les affaires municipales relèvent de la
compétence provinciale, que les provinces sont déterminées à faire en sorte
que cela demeure ainsi et qu'on ne peut pas modifier cet aspect de la
Constitution sans leur accord.
Aussi M. Dion a plutôt invité les municipalités à tirer
parti de la flexibilité et de l'adaptabilité de notre Constitution. Celle-ci
n'a pas empêché notre fédération d'évoluer vers un cadre décentralisé, si
l'on définit la décentralisation par le poids budgétaire et l'importance des
responsabilités de l'ordre provincial de gouvernement par rapport à l'ordre
fédéral, a-t-il fait remarquer. De même, a-t-il enchaîné, il n'y a aucun
empêchement constitutionnel à ce que les provinces confient à leurs
municipalités plus de moyens et de responsabilités.
Le Ministre a produit à cet effet un tableau qui suggère
l'existence d'une marge de manœuvre de ce point de vue. Ce tableau compare le
Canada aux États-Unis sur le plan du partage des revenus autonomes des
gouvernements. On constate que, si nos provinces ont un poids fiscal
appréciable par rapport aux états américains, ce n'est pas le cas de nos
municipalités en comparaison de leurs consœurs du Sud.
« Ceux qui, au Canada, accusent notre gouvernement
fédéral d'être centralisateur se trompent de cible », a déclaré
M. Dion. « S'il y a une force centralisatrice au Canada, elle ne vient
pas du gouvernement fédéral, elle vient des gouvernements des provinces.
Voilà du moins ce que suggère la comparaison avec les États-Unis »,
a-t-il soutenu.
Notre Constitution n'empêche en rien cet état de choses de
changer, a-t-il ajouté. « Du reste, elle a permis une grande
variété de situations d'une province à l'autre du point de vue des
responsabilités et des pouvoirs fiscaux de nos administrations municipales. »
De même, notre Constitution n'interdit aucunement au
gouvernement fédéral d'avoir des relations fructueuses avec les municipalités,
ceci dans le plein respect de la compétence provinciale, a fait valoir le
Ministre. S'il est clair que le gouvernement fédéral n'a pas de rôle à jouer
dans les affaires municipales, il est tout aussi évident que les activités
propres du gouvernement fédéral, dans les domaines de l'économie, de
l'immigration, des affaires étrangères, de l'emploi, etc. influencent
profondément nos villes et nos villages, a-t-il soutenu : « Il faut donc
faire une distinction importante entre les affaires municipales - qui
ne relèvent absolument pas du gouvernement fédéral - et les questions
rurales et urbaines de façon plus large - que le gouvernement fédéral
doit aborder par le biais de ses activités. »
Dès lors que l'action fédérale influe sur la qualité de vie
de nos villes et villages, sur leur compétitivité, sur leur composition
sociale et démographique, il serait bien anormal qu'il n'y ait pas de relations
directes et intenses entre les dirigeants fédéraux et municipaux, a déclaré
M. Dion : « Dans aucune fédération au monde on ne pourrait
concevoir une telle absence de relation. Non seulement l'interaction
fédérale-municipale peut-elle s'établir dans le plein respect des provinces,
mais elle peut se faire avec leur concours, de façon à ce que les trois ordres
de gouvernement établissent entre eux une synergie maximale. »
Comme exemple de synergie maximale fondée sur un solide
partenariat, le Ministre a mentionné le programme des infrastructures et celui
visant les sans-abri. « Je pourrais prendre plusieurs autres exemples
de collaboration intergouvernementale, mais je crois avoir fait ma
démonstration : face aux défis auxquels sont confrontés les régions rurales
et urbaines, les trois ordres de gouvernement doivent travailler ensemble dans
le respect de leurs compétences respectives », a conclu M. Dion.
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Pour information :
André Lamarre
Conseiller spécial
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