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Archives - Salle de presse

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DEVANT LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS, LE MINISTRE DION RÉAFFIRME LE RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DANS LES QUESTIONS RURALES ET URBAINES

 

BANFF (ALBERTA), le 26 mai 2001 – S'adressant aux participants à la conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités, à Banff, le Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, l'honorable Stéphane Dion, a déclaré que le gouvernement du Canada ne ménagerait aucun effort pour aider les municipalités canadiennes, mais qu'il le ferait « à l'intérieur de la sphère de compétence fédérale ».

C'est dans cet esprit, a précisé M. Dion, que le Premier ministre vient de créer un groupe de travail sur les questions urbaines. Formé de députés et de sénateurs libéraux, ce groupe de travail est chargé d'explorer comment, dans sa sphère de compétence, le gouvernement du Canada peut contribuer à rehausser la qualité de vie de nos grands centres urbains, a expliqué le Ministre.

À l'argument selon lequel les problèmes ruraux et urbains ont pris une telle ampleur qu'il ne faut surtout pas s'embarrasser de considérations constitutionnelles quand il s'agit de les résoudre, M. Dion a opposé le principe du respect de la Constitution, « sinon, il n'y a pas d'ordre juridique ni de gouvernement ordonné qui puisse être maintenu ».

À ceux qui suggèrent d'amender la Constitution de façon à conférer des pouvoirs constitutionnels au troisième ordre de gouvernement et de l'affranchir de l'ordre provincial, le Ministre a rappelé que la Constitution établit clairement que les affaires municipales relèvent de la compétence provinciale, que les provinces sont déterminées à faire en sorte que cela demeure ainsi et qu'on ne peut pas modifier cet aspect de la Constitution sans leur accord.

Aussi M. Dion a plutôt invité les municipalités à tirer parti de la flexibilité et de l'adaptabilité de notre Constitution. Celle-ci n'a pas empêché notre fédération d'évoluer vers un cadre décentralisé, si l'on définit la décentralisation par le poids budgétaire et l'importance des responsabilités de l'ordre provincial de gouvernement par rapport à l'ordre fédéral, a-t-il fait remarquer. De même, a-t-il enchaîné, il n'y a aucun empêchement constitutionnel à ce que les provinces confient à leurs municipalités plus de moyens et de responsabilités.

Le Ministre a produit à cet effet un tableau qui suggère l'existence d'une marge de manœuvre de ce point de vue. Ce tableau compare le Canada aux États-Unis sur le plan du partage des revenus autonomes des gouvernements. On constate que, si nos provinces ont un poids fiscal appréciable par rapport aux états américains, ce n'est pas le cas de nos municipalités en comparaison de leurs consœurs du Sud.

« Ceux qui, au Canada, accusent notre gouvernement fédéral d'être centralisateur se trompent de cible », a déclaré M. Dion. « S'il y a une force centralisatrice au Canada, elle ne vient pas du gouvernement fédéral, elle vient des gouvernements des provinces. Voilà du moins ce que suggère la comparaison avec les États-Unis », a-t-il soutenu.

Notre Constitution n'empêche en rien cet état de choses de changer, a-t-il ajouté. « Du reste, elle a permis une grande variété de situations d'une province à l'autre du point de vue des responsabilités et des pouvoirs fiscaux de nos administrations municipales. »

De même, notre Constitution n'interdit aucunement au gouvernement fédéral d'avoir des relations fructueuses avec les municipalités, ceci dans le plein respect de la compétence provinciale, a fait valoir le Ministre. S'il est clair que le gouvernement fédéral n'a pas de rôle à jouer dans les affaires municipales, il est tout aussi évident que les activités propres du gouvernement fédéral, dans les domaines de l'économie, de l'immigration, des affaires étrangères, de l'emploi, etc. influencent profondément nos villes et nos villages, a-t-il soutenu : « Il faut donc faire une distinction importante entre les affaires municipales - qui ne relèvent absolument pas du gouvernement fédéral - et les questions rurales et urbaines de façon plus large - que le gouvernement fédéral doit aborder par le biais de ses activités. »

Dès lors que l'action fédérale influe sur la qualité de vie de nos villes et villages, sur leur compétitivité, sur leur composition sociale et démographique, il serait bien anormal qu'il n'y ait pas de relations directes et intenses entre les dirigeants fédéraux et municipaux, a déclaré M. Dion : « Dans aucune fédération au monde on ne pourrait concevoir une telle absence de relation. Non seulement l'interaction fédérale-municipale peut-elle s'établir dans le plein respect des provinces, mais elle peut se faire avec leur concours, de façon à ce que les trois ordres de gouvernement établissent entre eux une synergie maximale. »

Comme exemple de synergie maximale fondée sur un solide partenariat, le Ministre a mentionné le programme des infrastructures et celui visant les sans-abri. « Je pourrais prendre plusieurs autres exemples de collaboration intergouvernementale, mais je crois avoir fait ma démonstration : face aux défis auxquels sont confrontés les régions rurales et urbaines, les trois ordres de gouvernement doivent travailler ensemble dans le respect de leurs compétences respectives », a conclu M. Dion.

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Pour information : 
André Lamarre
Conseiller spécial
Téléphone : (613) 943 -1838
Télécopieur : (613) 943-5553  


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Mise à jour : 2001-05-26  Avis importants