|
LE MINISTRE DION AFFIRME QUE LE PRINCIPE ALLEMAND DE LOYAUTÉ
FÉDÉRALE EST VALABLE POUR LE CANADA
FELDAFING (RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE), le 28 octobre 2001
– À Feldafing, en République fédérale d’Allemagne, devant
les membres de l’Atlantik-Brücke, un regroupement d’universitaires,
de gens d’affaires et de représentants des médias, l’honorable Stéphane Dion,
Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, a affirmé
aujourd’hui que le succès que les Canadiens connaîtront à l’avenir dépendra
en grande partie de leur capacité à mettre en pratique le principe de loyauté
fédérale dans un contexte de mondialisation.
Le Ministre s’est dit d’avis que ce principe de loyauté fédérale a été
magnifiquement exprimé par la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne,
laquelle a affirmé que « tous les membres de l'"alliance"
constitutionnelle sont tenus de coopérer ensemble d'une manière qui est
compatible avec la nature de cette alliance et de contribuer au renforcement de
celle-ci et à la protection de ses intérêts ainsi que des intérêts bien pesés
de ses membres ». [traduction libre]
Pour M. Dion, ce principe de loyauté fédérale n’est pas qu’allemand,
il est universel et valable pour toutes les fédérations du monde.
Le principe allemand de loyauté fédérale est applicable au Canada, même
si les deux pays renvoient à deux modèles de fédéralisme différents, a-t-il
fait valoir en soulignant le caractère beaucoup plus intégré du fédéralisme
allemand : « Nos provinces ont des compétences exclusives bien plus grandes
que celles des Länder; ces derniers, en revanche, ont une prise beaucoup plus
forte sur le parlement fédéral, et donc sur l’action du gouvernement fédéral.
Le modèle fédératif allemand est celui de la fusion des pouvoirs : les Länder
sont forts dans les institutions fédérales; notre modèle est celui
d’une distribution des pouvoirs : nos provinces sont fortes face au
gouvernement fédéral. »
« Nos deux modèles de fédéralisme se reflètent dans nos cultures
politiques respectives », a enchaîné le Ministre, en prenant notamment
l’exemple de la centralisation du système syndical allemand : « Nous
ne pourrions concevoir au Canada que le statut et les conditions de travail de
nos fonctionnaires provinciaux et municipaux doivent être conformes à des règles
fixées par des lois-cadres fédérales. »
De même que le modèle de fédéralisme allemand est plus intégré que le
modèle canadien, le contexte international immédiat dans lequel l’Allemagne
évolue l’est aussi, a noté M. Dion. « Alors que l’ALENA est un accord
commercial sans parlement, sans conseil des ministres, sans banque centrale ni
monnaie commune, le pouvoir réglementaire de la Commission européenne
applicable aux pays de l’Union européenne est à certains égards plus
étendu que celui du gouvernement fédéral canadien applicable aux provinces.
»
« L’Amérique du Nord n’est pas l’Europe et ne le deviendra pas,
quoi que certains en pensent chez nous. Le contexte est trop différent »,
a-t-il ajouté, en expliquant que la principale de ces différences tient au
poids des États-Unis. « Ils représentent 68 % de la population d’Amérique
du Nord, 86 % de son économie. En comparaison, l’Allemagne, plus gros
pays membre de l’Union européenne, représente 22 % de sa population, 25
% de son économie. Vous savez bien que l’Union européenne ne saurait
fonctionner avec les institutions qui sont les siennes si l’un de ses membres
était à lui seul beaucoup plus gros que tous les autres réunis. »
Le Ministre a insisté sur le fait que ces différences de contexte, bien réelles,
ne changent rien au fait que les gouvernements de la fédération canadienne
doivent coopérer entre eux, tout comme ceux de la fédération allemande
doivent le faire. Il a souligné que les pressions de la mondialisation
rendaient encore plus impérative cette collaboration, notamment en matière de
politique internationale.
M. Dion a insisté sur deux traits principaux de la mondialisation du point
de vue de la gouvernance fédérale : « Premièrement, le commerce extérieur
prend une importance croissante par rapport au commerce interprovincial au
Canada et inter-Länder en Allemagne. Deuxièmement, nos pays sont amenés à
signer des ententes internationales qui touchent de plus en plus aux compétences
de nos entités fédérées, dans les domaines de l’économie, de
l’agriculture, de l’environnement, de la santé, de la culture, et j’en
passe. »
Au Canada, certains avaient prédit que l’importance croissante du commerce
extérieur et de la réglementation internationale exercerait une pression
centrifuge et que la cohésion de notre fédération serait de plus en plus
difficile à maintenir. Mais ce n’est pas ce qui se produit, a souligné le
Ministre. « Au contraire, l’omniprésence des enjeux internationaux
rappelle aux Canadiens l’importance de leur cohésion nationale. » La
solidarité entre Canadiens se porte bien, a-t-il démontré. Le gouvernement du
Canada et ceux des provinces voient bien qu’au delà de différences de vue
tout à fait normales, ils ont intérêt à accroître leur coopération dans le
respect de leurs compétences respectives, a fait valoir M. Dion, en montrant
comment le gouvernement du Canada aide de multiples façons les gouvernements
des provinces à intensifier leur présence à l’étranger dans leurs domaines
de compétences et d’une façon qui contribue au renforcement de la fédération.
« Il est tout à fait souhaitable que tous les gouvernements de la fédération
canadienne, au delà des tensions inévitables, visent le même objectif en
politique internationale, soit une cohésion d’ensemble qui s’appuie sur le
plein potentiel d’un pays diversifié, en mesure de parler d’une voix crédible
et convaincante à l’étranger », a conclu le Ministre en souhaitant pour
les Canadiens que « tous les gouvernements de notre fédération adhèrent
pleinement au principe de loyauté fédérale ».
- 30 -
Pour information :
André Lamarre
Conseiller spécial
Téléphone : (613) 943 -1838
Télécopieur : (613) 943-5553
|
