|
LE MINISTRE STÉPHANE DION FAIT VALOIR LE BIEN-FONDÉ D'UN
RÉGIME DE DROITS LINGUISTIQUES À LA FOIS SYMÉTRIQUE ET ASYMÉTRIQUE
MONCTON (NOUVEAU-BRUNSWICK), le 15 février 2002 – Dans une
allocution qu’il a prononcée aujourd’hui à l’occasion du Colloque sur
les droits linguistiques organisé dans le cadre de l’assemblée conjointe
du Conseil et de la Division du Nouveau-Brunswick de l'Association du Barreau
canadien, l’honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et
ministre des Affaires intergouvernementales, a fait valoir que la meilleure
façon d'accorder une considération égale à tous les Canadiens en matière de
droits linguistiques est de partir du principe que ces droits doivent être
symétriques, sauf si les circonstances exigent un traitement asymétrique pour
des raisons de justice. « La justice ne consiste pas à offrir à tous
rigoureusement la même chose indépendamment des besoins de chacun », a
soutenu M. Dion.
Le Ministre a d'abord rappelé l’asymétrie de fait qui existe entre les
situations que vivent les Canadiens du point de vue des langues officielles,
selon qu'ils sont anglophones ou francophones au Québec ou ailleurs au Canada.
Affirmant que « la cohésion sociale du pays exige que tous fassent leurs
les intérêts de chacun et que la majorité anglophone, en particulier, prenne
à cœur la cause de la minorité francophone », il a indiqué que cette
solidarité est ressentie par une majorité croissante de Canadiens. M. Dion a
ajouté que, pour promouvoir la solidarité linguistique et assurer
l'épanouissement des minorités de langue officielle, il faut l'appui des
textes juridiques, des tribunaux et des gouvernements.
Le Ministre a ensuite fait valoir que « cette situation vulnérable du
français nécessite la progression de la symétrie juridique des deux langues
» étant donné le contexte nord-américain. Il a fait état de changements
importants qui, depuis l’entrée en vigueur, au niveau fédéral, de la Loi
sur les langues officielles de 1969, ont fait progresser cette symétrie
juridique, et ce, tant au gouvernement du Canada que dans certaines provinces.
M. Dion a par ailleurs reconnu qu’il reste encore beaucoup à faire dans ce
domaine.
M. Dion a poursuivi en soulignant le besoin, dans certaines circonstances et
à certaines conditions, d’une application asymétrique des droits
linguistiques afin que justice prévale. Il a noté que les dernières
décennies ont vu apparaître deux formes d’asymétrie juridique dont le but
est de compenser la vulnérabilité du français ou des minorités de langue
officielle.
L'une de ces formes d’asymétrie « a pour objet de protéger le
français au Québec », a précisé le Ministre et il a donné l’exemple
de la Charte de la langue française, de même que celui de certaines
dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. L’autre
forme d'asymétrie juridique « vise à compenser la vulnérabilité de
plusieurs de nos communautés linguistiques et du français en général » a-t-il
noté, ajoutant qu’elle trouve sa source dans la jurisprudence à la fois
dynamique et libérale qu'a progressivement constituée la Cour suprême du
Canada. M. Dion a présenté des exemples de jugements qui tiennent compte du
contexte propre aux communautés minoritaires de langue officielle.
Finalement, le Ministre a affirmé que, contrairement à ce que soutiennent
certains, la politique linguistique du gouvernement fédéral n'est pas «
strictement symétrique et aveugle aux circonstances ». Il a soutenu
que cette politique linguistique tient compte de la spécificité des
communautés minoritaires de langue officielle, « qu'il s'agisse des
ententes Canada-communautés, ou de chaque
ententefédérale-provinciale-territoriale pour l'instruction dans la
langue de la minorité, ou pour l'enseignement de la langue seconde, ou pour la
promotion des langues officielles, ou pour la prestation de services publics
touchant notamment les arts et la culture, la santé, la traduction, la
formation linguistique, le développement économique et les services juridiques
». M. Dion a appuyé ses propos en donnant l’exemple de l'aide
supplémentaire que le gouvernement du Canada apporte à la promotion de la
langue française et aux cultures d'expression française.
En conclusion, le Ministre a tenu à rappeler qu'une application symétrique
et asymétrique des droits linguistiques exige des Canadiens à la fois de la
volonté et de la générosité. « Le Canada a hérité de son histoire la
chance, le privilège et l'obligation de promouvoir la langue française et les
cultures d'expression française », a-t-il précisé. Et il s’est dit
convaincu que « nous, les Canadiens, arriverons à relever ce défi si
nous demeurons unis et résolus et si nous misons sur tout le dynamisme de nos
communautés de langue officielle. »
- 30 -
Pour information :
André Lamarre
Conseiller spécial
Téléphone : (613) 943-1838
Télécopieur : (613) 943-5553
|
