LE MINISTRE DION SUGGÈRE TROIS PRINCIPES QUE LES
GOUVERNEMENTS DE NOTRE FÉDÉRATION DOIVENT OBSERVER AVEC UN SOIN PARTICULIER EN
CETTE ÈRE DE SURPLUS FÉDÉRAUX
TORONTO (ONTARIO), le 6 décembre 2002 – S’adressant aux membres
du Toronto Board of Trade, le Président du Conseil privé et ministre des
Affaires intergouvernementales, l’honorable Stéphane Dion, a
souligné que les relations intergouvernementales représentent un défi
particulier dans un contexte où le gouvernement fédéral dégage des surplus.
Le Ministre a cité, à cet effet, une déclaration du Premier ministre Jean
Chrétien : « Il semblerait, au Canada du moins, qu’il soit
aussi difficile, sinon plus, de gérer des surplus que de gérer un déficit. »
Le ministre des Affaires intergouvernementales a dit comprendre que les
gouvernements provinciaux et territoriaux exercent des pressions pour que le
gouvernement fédéral leur transfère davantage d’argent puisque sa situation
financière paraît meilleure que la leur. M. Dion a de plus réitéré la
volonté du gouvernement du Canada d’appuyer ses partenaires de la
fédération du mieux qu’il le peut dans les circonstances, dans le domaine de
la santé comme dans les autres.
Cependant, les gouvernements provinciaux et territoriaux ne doivent pas
donner l’impression aux Canadiens que le gouvernement fédéral engrange les
surplus à l’infini, a fait valoir le Ministre. Ils ne devraient pas évoquer
le soi-disant déséquilibre fiscal comme un moyen d’échapper à leurs
propres responsabilités budgétaires, a ajouté M. Dion. De plus, ces
gouvernements doivent cesser d’utiliser des moyens contre-productifs pour
diffuser leurs points de vue, telle la publicité télévisée négative, moyens
qui ne font que ternir leur image auprès des Canadiens, a fait remarquer le
Ministre.
Pour améliorer toujours davantage les relations intergouvernementales en
cette ère de surplus fédéraux, M. Dion a mentionné trois principes que les
gouvernements de notre fédération gagneraient à observer avec un soin
particulier. Il a remercié le Toronto Board of Trade de lui avoir donné l’occasion
d’exposer ces principes alors même que les gouvernements entreprennent des
discussions qui vont les mener à la rencontre des premiers ministres au début
de l’année 2003.
Le premier est la discipline budgétaire : tous les gouvernements
doivent inviter les Canadiens à ne jamais relâcher cette discipline, a
indiqué le Ministre, faute de quoi les surplus vont fondre comme neige au
soleil, a-t-il souligné, insistant sur le lourd endettement du gouvernement
fédéral et la conjoncture économique incertaine. M. Dion a aussi mis en
relief que, bien davantage que par des transferts d’argent, c’est en
contribuant à mettre en place une économie saine que le gouvernement du Canada
appuie ses partenaires de la fédération. Le Ministre a ensuite fait
référence à un rapport récent du Fonds monétaire international, qui
qualifie d’« exceptionnelle » la performance
macroéconomique du Canada depuis le milieu des années 1990 et estime qu’elle
est « largement tributaire d’un cadre stratégique sain et de son
adroite mise en œuvre ».
Le deuxième principe est la responsabilité budgétaire : tous les
gouvernements doivent assumer leurs propres responsabilités, a insisté M.
Dion. Certes, l’une des responsabilités du gouvernement fédéral est d’appuyer
ses partenaires constitutionnels, notamment par des transferts en espèces, a
convenu le Président du Conseil privé. Mais les provinces aussi doivent
assumer leurs responsabilités, lesquelles sont très étendues, a fait observer
le Ministre en citant une étude récente de l’OCDE selon laquelle il serait
difficile de trouver des entités fédérées plus autonomes et responsables de
leur budget que ne le sont nos provinces.
Les provinces ont réduit leurs impôts depuis 1995, ce qui leur occasionne
un manque à gagner de plus de 22 milliards de dollars, alors que les transferts
fédéraux ont été restaurés à leur niveau de 1995, a fait remarquer le
Ministre. Elles doivent assumer la responsabilité des retombées, bonnes ou
mauvaises, de ces baisses d’impôts, a-t-il ajouté.
Le troisième principe sur lequel a insisté le ministre des Affaires
intergouvernementales est le respect mutuel : tous les gouvernements
doivent veiller à ce que le ton de leurs débats fasse honneur aux Canadiens.
Soulignant que les tensions et les désaccords se produisent dans toutes les
fédérations du monde, et que la fédération du nirvana n’existe pas, le
Ministre a invité tout le monde à cesser de dramatiser continuellement ces
désaccords normaux : « Il est normal que notre gouvernement
fédéral et ceux de nos provinces et territoires aient des désaccords. On ne
doit pas s’attendre à ce qu’ils s’entendent d’emblée sur tout. L’important
est que de cette tension inhérente au fédéralisme se dégage une synergie
bénéfique pour les Canadiens », a déclaré M. Dion.
En conclusion, le Ministre a démontré à quel point la performance
macro-économique du Canada est exceptionnelle. Si ce redressement spectaculaire
de l’économie canadienne ne doit pas nous porter à la complaisance, il doit
nous aider à poser sur notre fédération le regard serein qui nous permettra
de trouver les solutions aux problèmes qui sont les nôtres, tant dans le
domaine de la santé que dans d’autres domaines, a affirmé le Président du
Conseil privé, avant de déclarer en terminant : « Pour cela, il
nous faudra une bonne dose de discipline, de sens des responsabilités et de
respect mutuel. Que tous nos gouvernements donnent l’exemple! »
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André Lamarre
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