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LE MINISTRE DION SOULIGNE L’IMPORTANCE DE LA COHABITATION HARMONIEUSE DES POPULATIONS AU SEIN D’UN ÉTAT DÉMOCRATIQUE

MADRID, (ESPAGNE), le 21 novembre 2003 – Le Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, l’honorable Stéphane Dion, a déclaré aujourd’hui, dans le cadre d’une conférence organisée par le Sénat espagnol à l’occasion du 25^e anniversaire de la Constitution de ce pays, que la cohabitation harmonieuse de populations différentes au sein d’un même État démocratique sera l’un des grands enjeux de ce siècle.

Le Ministre a souligné que cet enjeu est certes pertinent pour l’Espagne et le Canada, deux démocraties qui composent avec le pluralisme des identités collectives, mais que quantité d’autres États sont aussi dans le même cas : « L’humanité n’a pas le choix : à moins de faire exploser la planète en une poussière d’unités ethniques, il faut apprendre à vivre ensemble au sein d’États pluralistes. »

M. Dion a qualifié de « terriblement fausse » la croyance voulant que toute population ayant ses caractéristiques propres doive avoir son propre État : « En plus d’être impraticable, elle est erronée sur le plan moral, car elle rejette le fait que la cohabitation des cultures au sein d’un même État aide les humains à devenir de meilleurs citoyens en leur permettant de vivre l’expérience de la tolérance. »

Mais alors comment faire, comment s’y prendre, a demandé le Ministre pour que des populations différentes par la langue, la religion, la culture vivent dans la confiance et l’harmonie leur appartenance commune à un même État démocratique? Il a répondu en proposant que les démocraties libérales se fondent d’abord sur les droits individuels et non sur les appartenances collectives, qu’on les appelle peuples, nations ou autrement.

La recherche d’un équilibre efficace entre la centralisation et la décentralisation des pouvoirs publics doit viser le bonheur des individus, a soutenu le Ministre. Il a cependant précisé que les individus sont des êtres sociaux qui développent des affinités liées à la langue, à la culture ou à la religion. Il faut prendre en compte ces identités collectives, a fait valoir le Ministre, non pas pour nier les droits individuels, mais pour permettre aux citoyens de mieux se réaliser et s’épanouir.

Le Ministre a illustré son point de vue en prenant l’exemple du Québec dans le Canada. Faut-il au Québec plus d’autonomie au sein du Canada? La réponse, selon M. Dion, doit être recherchée en prenant en compte les besoins des citoyens du Québec et de la société particulière qu’ils forment au Canada. Mais ce n’est pas ainsi que raisonnent certains nationalistes québécois qui font passer leur conception de la nation avant les intérêts des citoyens, a déploré le Ministre.

Le Ministre a aussi abordé la question de la sécession. Que faire si une population devait exprimer clairement sa volonté de se séparer de façon démocratique et pacifique? a-t-il demandé.

Il a noté que l’Espagne, comme bien d’autres démocraties, se déclare indivisible dans sa Constitution, selon le principe qui veut que les citoyens et les régions d’un pays sont liés par un devoir de solidarité.

Mais, en même temps, a fait remarquer M. Dion, on ne peut écarter la possibilité qu’en démocratie, des circonstances se produisent qui font de la négociation d’une sécession la moins mauvaise des solutions envisageables. Autrement dit, la sécession n’est pas un droit en démocratie, mais elle demeure une possibilité à laquelle l’État existant peut consentir devant une volonté de séparation clairement affirmée, a soutenu le Ministre.

Il a expliqué que telle est la position que la Cour suprême du Canada a prise dans son avis du 20 août 1998, lorsqu’elle a confirmé que le gouvernement du Québec n’a pas le droit d’effectuer la sécession unilatéralement. Le Ministre a résumé les principaux éléments de l’avis de la Cour : l’obligation d’entreprendre une négociation sur la sécession n’existerait qu’à la suite d’un appui clair à la sécession, exprimé au moyen d’une majorité claire et en réponse à une question claire; le gouvernement du Québec n’aurait toujours pas le droit d’effectuer unilatéralement la sécession, même après des négociations infructueuses de son point de vue. Le Ministre a cité la Cour : « En vertu de la Constitution, la sécession exige la négociation d’une modification. »

Puis, le Ministre a expliqué que la « loi sur la clarté », adoptée le 29 juin 2000, interdit au gouvernement du Canada d’entreprendre une négociation sur la sécession d’une province à moins que la Chambre des communes ait constaté que la question référendaire a porté clairement sur la sécession et qu’une majorité claire s’est prononcée en faveur de la sécession. Le Ministre s’est déclaré d’avis qu’aucun État démocratique ne saurait cesser d’honorer ses responsabilités envers une partie de sa population en l’absence d’un appui clair à la sécession.

La loi sur la clarté, a ajouté le Ministre, précise que la négociation sur la sécession devrait se dérouler dans le cadre constitutionnel canadien et devrait être guidée par la recherche réelle de la justice pour tous, ce qui peut conduire à envisager la divisibilité du territoire québécois avec le même esprit d’ouverture que celui qui a conduit à accepter la divisibilité du territoire canadien.

Le Ministre a souligné que, dans le cas du Canada, cet exercice de clarification a eu un effet bénéfique sur l’unité nationale car les Québécois, dans une grande majorité, désirent rester Canadiens et ne veulent pas briser les liens de loyauté qui les rattachent à leurs concitoyens des autres parties du Canada. Ils ne souhaitent pas être forcés de choisir entre leur identité québécoise et leur identité canadienne. Ils rejettent les définitions exclusives des mots « peuple » ou « nation » et veulent appartenir à la fois au peuple québécois et au peuple canadien, dans ce monde global où le cumul des identités sera plus que jamais un atout pour s’ouvrir aux autres, a conclu M. Dion.

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